- Charente-Maritime, 1re circonscription Nouvelle-Aquitaine
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Cadres administratifs et techniques de la fonction publique Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 54 ans Né le 27 mars 1972
Olivier Falorni, né le 27 mars 1972 à Rochefort en Charente-Maritime, est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (96 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Olivier Falorni s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Olivier Falorni y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Olivier Falorni y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Olivier Falorni suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 96% des 138 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 6 fois.
- XVe 93% (67 votes)
- XVIe 100% (34 votes)
- XVIIe 97% (37 votes)
Ruptures de rang (6)
- 8 juill. 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte parita a voté contre, son groupe pour
- 13 avr. 2021 la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50 a voté contre, son groupe pour
- 16 févr. 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 20 févr. 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 3 oct. 2017 l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 4 juill. 2017 la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Olivier Falorni d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Olivier Falorni a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Olivier Falorni sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Pascal Lecamp DEM
- 100% Hubert Ott DEM
- 100% Xavier Roseren HOR
- 100% Richard Ramos DEM
- 100% Sandrine Josso DEM
- 97% Éric Martineau DEM
Vote le plus à l'opposé…
- 12% Farida Amrani LFI
- 14% Aurélien Taché LFI
- 15% Idir Boumertit LFI
- 16% Sophia Chikirou LFI
- 17% Anne Stambach-Terrenoir LFI
- 18% Jean-Philippe Nilor LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Olivier Falorni a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (39 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 45/100-31 vs son groupe (DEM) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 30/100-18 vs son groupe (DEM) Assemblée 52
- Travail législatif 74/100+52 vs son groupe (DEM) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir2 propositions de loi initiées, dont 1 adoptée en vote solennel (50 % d'adoption).
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 39% des votes solennels de la période, 26 points en deçà de la médiane de son groupe (DEM) (65%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
2 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 41 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
2 en tant qu'auteur·rice principal·e, 123 en tant que cosignataire.
- 2025-03-11 PPL Déposé Fin de vie
- 2024-09-17 PPL Déposé Accompagnement des malades et de la fin de vie
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2026-04-14 Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs texte
- 2026-04-14 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation texte
- 2026-04-14 Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité texte
- 2026-04-14 Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial texte
- 2026-03-27 Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle texte
- 2026-03-27 Pour une montagne vivante et souveraine texte
- 2026-03-03 Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération texte
- 2026-02-17 Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite texte
- 2026-02-04 Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire texte
- 2026-02-04 Promouvoir une société accueillante pour les enfants texte
- 2026-01-27 Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage texte
- 2026-01-27 Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté texte
- 2026-01-13 Création d’une déclaration de beau-parentalité texte
- 2025-12-23 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium texte
- 2025-12-23 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur texte
- 2025-12-09 Création de la réserve citoyenne de la diplomatie texte
- 2025-12-02 Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux texte
- 2025-12-02 Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance texte
- 2025-12-02 Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire texte
- 2025-12-02 Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation texte
- 2025-12-02 Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants texte
- 2025-12-02 Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif texte
- 2025-12-02 Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses texte
- 2025-12-02 Mettre fin au devoir conjugal texte
- 2025-12-02 Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites texte
- 2025-12-02 Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectif texte
- 2025-11-18 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux texte
- 2025-11-18 visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques texte
- 2025-11-18 Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes texte
- 2025-11-18 Définir juridiquement la fleur de sel texte
- 2025-10-31 Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin texte
- 2025-10-28 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs texte
- 2025-10-28 Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires texte
- 2025-10-28 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance texte
- 2025-10-28 Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route texte
- 2025-10-28 Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers texte
- 2025-10-14 Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire texte
- 2025-10-14 Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté texte
- 2025-10-14 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant texte
- 2025-10-14 Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante texte
- 2025-09-16 Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français texte
- 2025-09-16 Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés texte
- 2025-09-16 Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses texte
- 2025-09-16 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur texte
- 2025-09-16 Abrogation du Code noir texte
- 2025-09-16 Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie texte
- 2025-09-16 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État texte
- 2025-07-11 Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote texte
- 2025-07-11 Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains texte
- 2025-07-11 Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur texte
- 2025-07-11 Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques texte
- 2025-07-11 Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants texte
- 2025-06-24 Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation texte
- 2025-06-24 Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école texte
- 2025-06-10 Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie texte
- 2025-06-10 Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer texte
- 2025-06-04 Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement texte
- 2025-06-04 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique texte
- 2025-05-13 Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté texte
- 2025-04-29 affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières texte
- 2025-04-17 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée texte
- 2025-04-17 Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane texte
- 2025-04-17 Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier texte
- 2025-04-17 Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées texte
- 2025-04-17 Lutter contre le non-recours aux droits sociaux texte
- 2025-04-17 Créer le statut de réfugié scientifique texte
- 2025-04-17 Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique texte
- 2025-04-17 Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels texte
- 2025-04-17 Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires texte
- 2025-04-17 Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires texte
- 2025-04-01 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 texte
- 2025-03-18 Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur texte
- 2025-03-18 Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche texte
- 2025-03-18 Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé texte
- 2025-03-18 Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques texte
- 2025-03-18 Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap texte
- 2025-03-18 Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises texte
- 2025-03-18 Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs texte
- 2025-03-11 Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants texte
- 2025-03-11 Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes texte
- 2025-03-11 L’intérêt des enfants texte
- 2025-02-18 Création d’un ordre national des audioprothésistes texte
- 2025-02-18 Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon texte
- 2025-02-18 Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu texte
- 2025-02-13 Mieux lutter contre le harcèlement scolaire texte
- 2025-02-13 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane texte
- 2025-02-13 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme texte
- 2025-01-21 Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence texte
- 2025-01-21 Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant texte
- 2025-01-21 Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national texte
- 2025-01-21 Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux texte
- 2025-01-21 Renforcer la démocratie locale texte
- 2025-01-21 Pour une pêche française prospère et durable texte
- 2025-01-21 Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause texte
- 2025-01-21 Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue texte
- 2024-12-19 Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public texte
- 2024-12-19 La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins texte
- 2024-12-03 Profession d'infirmier texte
- 2024-12-03 Contre les déserts médicaux texte
- 2024-12-03 Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
41 questions posées par Olivier Falorni sur la 17ᵉ législature : 39 écrites, 1 en séance, 1 orale. 59% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 133 jours).
- 2026-03-10 Écrite En attente Pérennisation du dispositif Villages d'avenir
- 2026-02-24 Écrite En attente Vente d'animaux en animalerie
- 2026-01-13 Écrite Répondue Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'État
- 2025-12-09 Écrite En attente Pénurie des manipulateurs en électroradiologie
- 2025-12-02 Écrite Répondue Victimes de l'exposition à l'amiante : décret « aller-vers »
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapporteur de textes soumis à un vote solennel
(cliquer pour déplier · 2)
Textes pour lesquels le député ou la députée a porté le rapport, en commission ou en séance.
- 15 juillet 2026 PPL Adopté l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
- 30 juin 2026 PPL Adopté l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Rôles de rapporteur·rice identifiés via les rapports RAPP*.json de l'open data AN. Le matching utilise le dossierRef ou un fuzzy match titre (ratio ≥ 0.7) pour éviter les faux positifs.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 4)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 5 février 2026 Commission des affaires sociales La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401).
- 2 mai 2025 Commission des affaires sociales La proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).
- 18 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie Le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).
- 1er avril 2021 Commission des affaires sociales La proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (27)
- Membre Commission des affaires sociales 2026-01-06 → 2026-04-26
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-10-21 → 2026-01-05
- Membre Commission des affaires sociales 2025-10-18 → 2025-10-20
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-10-14 → 2025-10-17
- Membre Commission des affaires sociales 2025-07-04 → 2025-10-13
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-07-01 → 2025-07-03
- Membre Commission des affaires sociales 2025-03-07 → 2025-06-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-03-06 → 2025-03-06
- Membre Commission des affaires sociales 2025-02-20 → 2025-03-05
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-02-19 → 2025-02-19
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-01-22 → 2025-01-22
- Membre Commission des affaires sociales 2024-11-27 → 2025-01-21
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-11-26 → 2024-11-26
- Membre Commission des affaires sociales 2024-07-20 → 2024-11-25
- Membre Commission des affaires sociales 2024-02-29 → 2024-06-09
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-02-28 → 2024-02-28
- Membre Commission des affaires sociales 2023-06-02 → 2024-02-27
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-05-31 → 2023-06-01
- Membre Commission des affaires sociales 2022-06-30 → 2023-05-30
- Membre Commission des affaires économiques 2021-04-13 → 2022-06-21
- Membre Commission des affaires sociales 2021-03-16 → 2021-04-12
- Membre Commission des affaires économiques 2020-02-15 → 2021-03-15
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2020-01-21 → 2020-02-14
- Membre Commission des affaires économiques 2019-10-01 → 2020-01-20
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2018-05-01 → 2019-09-30
- Membre Commission des affaires économiques 2018-04-10 → 2018-04-30
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2017-06-29 → 2018-04-09
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Olivier Falorni sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 14 avril 2026 Pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- 25 février 2026 Contre le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à
- 25 février 2026 Pour l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxièm
- 25 février 2026 Contre l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mour
- 25 février 2026 Contre l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième l
- 25 février 2026 Pour l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 Pour l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxièm
- 25 février 2026 Pour l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 25 février 2026 Pour l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxièm
- 25 février 2026 Pour l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxiè
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième l
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mour
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi rela
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxiè
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relativ
- 24 février 2026 Contre le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (exa
- 24 février 2026 Contre le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi re
- 24 février 2026 Pour l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxiè
- 24 février 2026 Pour l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 Pour l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative
- 24 février 2026 Pour l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'a
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à
- 24 février 2026 Pour l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 Pour l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 Pour l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 24 février 2026 Contre l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 Contre l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 Contre l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à
- 23 février 2026 Pour l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 Contre l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mouri
- 23 février 2026 Contre l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à
- 23 février 2026 Contre l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à
- 23 février 2026 Contre l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 Contre l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 23 février 2026 Contre l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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