Ce que change ce texte
Le texte vise à rendre compte de l'organisation des prochaines élections départementales et régionales, conformément à l'article 50-1 de la Constitution. Il s'agit d'une déclaration du Gouvernement sur ce sujet.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Adopté le 13 avril 2021 : 443 voix pour, 73 contre, 13 abstentions. Sept groupes ont voté pour et un a voté contre.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 10 | 4 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 22 | 6 | 0 |
| Libertés et Territoires | 12 | 2 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 3 | 47 | 1 |
| La République en Marche | 255 | 5 | 5 |
| Agir ensemble | 13 | 2 | 4 |
| UDI et Indépendants | 11 | 3 | 1 |
| Les Républicains | 100 | 1 | 1 |
| Non inscrit | 17 | 3 | 1 |
Les avis, pour et contre
Déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des élections départementales et régionales a été adoptée par l'Assemblée nationale le 13 avril 2021. Le texte concernait la mise en œuvre de dispositions constitutionnelles liées à ces élections. Le vote a recueilli 443 voix pour, 73 contre et 13 abstentions. Les débats ont mis en évidence des divergences entre les groupes parlementaires sur les modalités de l'organisation électorale.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 4 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Organisation des prochaines élections départementales et régionales), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Le 1 er avril dernier, nous étions réunis pour débattre de la situation sanitaire de notre pays et des mesures de lutte contre l’épidémie que le Président de la République avait présentées la veille à nos concitoyens. »
« Monsieur le Premier ministre, doutiez-vous à ce point de vous, de votre politique, de votre stratégie vaccinale et des mesures de reconfinement annoncées le 1 er avril, prises quelques jours plus tard et aujourd’hui en vigueur en vue de combattre, de juguler, de faire reculer la propagation du virus… »
« Doutiez-vous à ce point de vous qu’il a fallu, dans les conditions baroques que nous connaissons, consulter l’ensemble des maires de France, au-delà d’ailleurs de l’avis donné à plusieurs reprises par leurs associations représentatives ? »
« Hier, monsieur le Premier ministre, lorsque je rédigeais mon discours, je vous adressais un satisfecit : tout peut arriver ! Pour une fois, nous allions avoir un débat au Parlement avant que les décisions ne soient prises. Mauvaise pioche ! »
Pour aller plus loin
Ce texte, ailleurs
Scrutins similaires
6 scrutins proches par le sujet.
Rapprochés par proximité thématique (analyse locale des intitulés et enjeux, sans suivi).
- 15 juillet 2020 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constit adopté
- 12 juin 2019 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Co adopté
- 8 septembre 2025 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Con rejeté
- 4 juillet 2017 La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Co adopté
- 22 juin 2021 La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution) adopté
- 10 décembre 2025 La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution) adopté