Ce que change ce texte
Le texte vise à présenter une déclaration du Gouvernement concernant la programmation militaire, conformément à l'article 50-1 de la Constitution. Il s'agit d'un document qui évoque les orientations stratégiques et les moyens militaires à mettre en œuvre.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Adopté le 22 juin 2021 : 345 voix pour, 52 contre, 83 abstentions. Cinq groupes ont voté pour, trois ont voté contre et un s’est abstenu.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 17 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 12 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 22 | 1 |
| Libertés et Territoires | 7 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 46 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 257 | 1 | 0 |
| Agir ensemble | 14 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 19 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 2 | 0 | 78 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 4 |
Votes qui n'ont pas pu être pris en compte
Sur l'analyse de ce scrutin, l'Assemblée signale ces cas au fil de la liste des député·es, et non dans sa rubrique « Mises au point ». Le relevé ci-dessus n'est pas rectifié pour autant : elle le publie inchangé dans le même document.
- Sandrine Le Feur LREM Vote enregistré Contre Ce que l'Assemblée signale a voté « pour », sa position de vote n'a pas pu être prise en compte
Les avis, pour et contre
Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire a été adoptée par l'Assemblée nationale le 22 juin 2021. Ce texte, issu de l'article 50-1 de la Constitution, oblige le gouvernement à présenter un plan stratégique pour les forces armées. Le vote a recueilli 345 voix pour, 52 contre et 83 abstentions. Les principaux clivages portaient sur les priorités budgétaires et les objectifs de modernisation de la défense.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Pour aller plus loin
Ce texte, ailleurs
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