Actualisation de la LPM 2024-2030

Les documents officiels de ce texte :

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Les 52 articles du texte adopté, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient). 249 amendements au total.

• › Article 1erart. adopté Approuve le rapport annexé qui fixe les orientations de la défense pour 2026-2030 et l'équipement des armées à l'horizon 2035. 574215 com. / 359 séance

  Approuve le rapport annexé qui fixe les orientations de la défense pour 2026-2030 et l'équipement des armées à l'horizon 2035.

  574 amendements déposés sur cet article : 215 en commission, dont 34 adoptés, puis 359 en séance, dont 52 adoptés.

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  Amendements mis aux voix sur cet article (177)

  • n° 570 M. Jacobelli RN adopté Sur l’équipement des armées, cet amendement inscrit dans la loi de programmation le principe de privilégier, chaque fois que possible, les capacités industrielles nationales et des chaînes d’approvisionnement souveraines, ou, à défaut, européennes.
  • n° 565 M. Jacobelli RN rejeté L’objectif d’effort de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 aurait été remplacé, par cet amendement, par une trajectoire visant au moins 3 % à la même échéance.
  • n° 315 M. Thiériot DR adopté Sur l’effort de défense en 2030, cet amendement précise que le taux de 2,5 % du produit intérieur brut constitue un minimum, et non un plafond, en ajoutant le mot « minimum » au texte.
  • n° 151 Mme Lise Magnier HOR adopté Sur la trajectoire budgétaire de la défense, cet amendement ajoute à l’article premier l’objectif d’atteindre 3,5 % du produit intérieur brut à l’horizon 2035.
  • n° 8 M. Gosselin DR rejeté La résilience des infrastructures critiques pour la défense, mobilité militaire, logistique et approvisionnements stratégiques, aurait figuré dans le rapport annexé grâce à cet amendement, avec des mesures coordonnées avec les autorités civiles.
  • n° 571 M. Jacobelli RN rejeté Cet amendement voulait réaffirmer la souveraineté nationale en matière de défense et s’opposer à tout transfert de compétences à l’Union européenne ou à une autre organisation supranationale, hors coopérations librement consenties.
  • n° 575 M. Jacobelli RN rejeté Pour son auteur, cette actualisation n’est qu’un « rattrapage budgétaire » et non une vraie montée en puissance : l’amendement voulait l’écrire noir sur blanc, en pointant artifices comptables et sous-évaluation des besoins.
  • n° 603 M. Tonussi RN rejeté Cet amendement cherchait à sanctuariser les orientations et la trajectoire financière du rapport annexé, afin qu’aucune mesure d’économies ne vienne les remettre en cause lors des prochains budgets.
  • n° 514 M. Limongi RN rejeté Cet amendement contestait l’idée d’une accélération de la modernisation et voulait présenter le texte comme la correction d’une trajectoire initiale jugée insincère et mal calibrée au regard des besoins réels des armées.
  • n° 581 M. Jacobelli RN rejeté Plutôt que d’y voir une accélération de la modernisation des armées, cet amendement voulait décrire le texte comme une correction de la trajectoire financière, rendue nécessaire par les reports de charges et l’inflation.
  • n° 98 Mme Martinez RN rejeté De nombreuses cibles capacitaires votées pour 2024-2030 seraient reconnues comme décalées par cet amendement, qui saluait par ailleurs la valeur des militaires français et le besoin de leur donner les moyens de vaincre.
  • n° 88 M. Saintoul LFI-NFP rejeté La mention « Conformément aux arbitrages du Président de la République » aurait disparu du texte avec cet amendement, que son auteur jugeait contraire à l’indépendance du Parlement.
  • n° 583 M. Jacobelli RN rejeté Là où le texte annonçait des effets visibles dès 2026, cet amendement voulait inscrire au contraire que l’essentiel de l’effort financier serait reporté au-delà de 2027, donc après l’échéance présidentielle selon son auteur.
  • n° 541 M. Limongi RN rejeté Cet amendement proposait d’inscrire que l’essentiel de l’effort de défense serait réservé à la période 2027-2030, son auteur entendant dénoncer un report des engagements après la présidentielle.
  • n° 545 M. Limongi RN rejeté Le financement du réarmement aurait été conditionné, par cet amendement, à une réorientation de certaines contributions extérieures de la France, notamment celles versées à la Facilité européenne pour la paix, jugées moins prioritaires par son auteur.
  • n° 284 Mme Colombier RN rejeté Au nom de la sincérité budgétaire, cet amendement voulait garantir l’adéquation entre les besoins des armées et les ressources réellement disponibles, avec une information régulière du Parlement sur les écarts constatés.
  • n° 601 M. Jacobelli RN rejeté Selon cet amendement, la hausse de 36 milliards d’euros prévue pour la défense ne devait reposer sur aucune augmentation d’impôt, mais uniquement sur une réduction ambitieuse de la dépense publique.
  • n° 605 M. Jacobelli RN rejeté Cet amendement proposait de financer les 36 milliards d’euros supplémentaires de la programmation en réduisant la dépense publique : prestations non contributives versées aux étrangers, contribution européenne, aide au développement et audiovisuel public.
  • n° 645 M. Gonzalez RN rejeté La réévaluation annuelle de la provision pour opérations extérieures aurait dû, avec cet amendement, tenir compte du soutien à l’Ukraine, des déploiements durables sur le flanc oriental et de l’usure accélérée des matériels.
  • n° 473 Mme Errante NI rejeté La politique énergétique du ministère des Armées serait devenue, avec cet amendement, une composante à part entière de la stratégie de défense, avec l’électrification massive des infrastructures comme priorité et un pilotage ministériel dédié.
  • n° 338 Mme Catherine Hervieu ECOS rejeté Un rapport annuel au Parlement, à compter de 2027, sur le respect des engagements internationaux de la France en matière de dissuasion nucléaire : voilà ce que proposait cet amendement, au nom de la transparence.
  • n° 17 Mme Buffet EPR rejeté L’intelligence artificielle aurait été citée explicitement parmi les priorités opérationnelles de la programmation, cet amendement soulignant son usage déjà réel pour le renseignement, l’analyse d’images et l’aide à la décision.
  • n° 365 Mme Chatelain ECOS adopté Sur la souveraineté numérique de défense, cet amendement inscrit dans la loi de programmation la priorité aux solutions souveraines, nationales ou européennes, pour les armées et le renseignement, afin de garder la maîtrise des données et des algorithmes.
  • n° 369 M. Lachaud LFI-NFP rejeté Tirant les leçons du cyclone Chido à Mayotte, cet amendement réclamait davantage de moyens militaires outre-mer face aux catastrophes climatiques, des communications par satellite souveraines et des investissements dans la surveillance des zones économiques exclusives.
  • n° 381 M. Lachaud LFI-NFP rejeté Le Service de santé des armées aurait dû, selon cet amendement, monter en puissance grâce à des effectifs durablement accrus, davantage de crédits de fonctionnement et de nouvelles infrastructures, pour se préparer à la haute intensité.
  • n° 511 M. Limongi RN rejeté Cet amendement voulait placer les territoires ultramarins au cœur de la stratégie de défense : renforcement de la surveillance, de la présence et de l’intervention des forces de souveraineté, adaptation aux réalités régionales et modernisation des infrastructures.
  • n° 534 M. Limongi RN rejeté En outre-mer, cet amendement ciblait le renforcement des infrastructures portuaires et aéroportuaires, pour améliorer leur résilience, leur disponibilité et leur capacité d’accueil des forces, et conforter leur rôle de points d’appui stratégiques.
  • n° 78 M. Lenormand LIOT adopté Sur la défense des Outre-mer, cet amendement inscrit dans la loi de programmation la priorité donnée à ces territoires, avec le renforcement des forces de souveraineté et le développement des infrastructures de protection.
  • n° 619 M. Sitzenstuhl EPR rejeté Cet amendement rédactionnel proposait de remplacer, dans un objectif du texte, le mot « accélérer » par « rendre effective », son auteur y voyant une simple précision de formulation.
  • n° 18 Mme Buffet EPR adopté Sur les filières de défense, cet amendement inscrit dans la loi de programmation la prise en compte de la sécurité des approvisionnements, de la maîtrise des technologies sensibles et de la résilience des chaînes de production.
  • n° 362 Mme de Pélichy LIOT adopté Sur la souveraineté industrielle de défense, cet amendement inscrit dans la loi de programmation la réduction des dépendances stratégiques, la sécurisation de la chaîne d’approvisionnement et un recours privilégié aux solutions nationales et européennes.
  • n° 376 M. Saintoul LFI-NFP rejeté Cet amendement voulait engager le développement d’un logiciel souverain de traitement des données pour réduire la dépendance de la France aux outils de Palantir, la solution Maven à l’OTAN et le programme Gotham à la DGSI.
  • n° 377 M. Saintoul LFI-NFP adopté Sur la souveraineté numérique, cet amendement inscrit dans la loi de programmation l’objectif de développer une solution souveraine de logiciel de traitement de données, afin de réduire la dépendance aux solutions étrangères.
  • n° 582 M. Tonussi RN rejeté La recherche fondamentale, présentée comme la source des innovations de rupture, aurait fait l’objet d’un effort durable et d’une coordination entre le ministère des armées, l’Agence nationale de la recherche et le monde académique.
  • n° 542 M. Limongi RN rejeté Cet amendement proposait de retirer du rapport annexé un alinéa sur les retours d’expérience et les exercices interarmées, que son auteur jugeait redondant car déjà intégré en permanence à la planification des armées.
  • n° 527 M. Limongi RN adopté Sur le soutien logistique des armées, cet amendement remplace l’objectif de « consolider la montée en gamme » par celui d’« engager une amélioration progressive », afin de mieux répondre aux exigences opérationnelles.
  • n° 285 Mme Colombier RN rejeté Une stratégie française de défense dédiée au Grand Nord aurait été lancée par cet amendement, dont l’autrice jugeait cette région arctique délaissée face à la Russie et à la Chine.
  • n° 669 Mme Florence Goulet RN rejeté Le maintien de l’effort sur le logement, les soldes et la vie des familles figurait au cœur de cet amendement, présenté comme une condition pour que les armées restent attractives et fidélisent leurs personnels.
  • n° 666 M. Gonzalez RN rejeté Cet amendement demandait que les dernières annuités de la loi de programmation compensent les sous-exécutions des premières années, afin, selon son auteur, de tenir malgré tout les cibles d’effectifs fixées pour 2030.
  • n° 55 M. Plassard rejeté Pour renforcer recrutement et fidélisation, cet amendement misait sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale et voulait charger le ministère de faciliter l’aide à l’emploi, au logement et à la scolarisation des familles.
  • n° 89 M. Saintoul LFI-NFP rejeté Plusieurs mesures pour la condition militaire étaient réunies dans cet amendement : indexer soldes et primes sur l’inflation, intégrer certaines primes aux pensions et au chômage, revaloriser la solde des réservistes et rénover les logements sans gestion privée.
  • n° 90 M. Saintoul LFI-NFP rejeté L’indexation sur l’inflation des soldes et salaires des personnels civils et militaires du ministère des armées était proposée par cet amendement, afin, selon son auteur, de préserver leur pouvoir d’achat.
  • n° 108 M. Lachaud LFI-NFP rejeté Invoquant les engagements du plan « Fidélisation 360 », cet amendement demandait d’intégrer certaines primes des militaires dans le calcul de leurs droits à pension, ainsi que dans celui des allocations chômage des anciens militaires.
  • n° 148 Mme Lise Magnier HOR adopté Sur la fidélisation des militaires, cet amendement inscrit dans la loi de programmation que le plan « Fidélisation 360 », lancé en 2024, devient le cadre unifié de cette politique et sera consolidé selon les nouveaux besoins.
  • n° 115 M. Lachaud LFI-NFP rejeté La solde des réservistes, calculée aujourd’hui au trentième de celle d’un militaire d’active, aurait dû être révisée pour s’aligner véritablement sur cette dernière, selon cet amendement du groupe insoumis.
  • n° 97 Mme Martinez RN rejeté Le logement des militaires, présenté comme un levier majeur d’attractivité, aurait dû rester une priorité selon cet amendement, qui réaffirmait les objectifs de construction du plan « Ambition logement » face à une offre jugée insuffisante.
  • n° 120 Mme Martinez RN rejeté En zone tendue comme en Île-de-France ou sur le littoral, se loger reste difficile pour les militaires : cet amendement demandait de simplifier des démarches administratives jugées trop lourdes par son autrice.
  • n° 375 M. Favennec-Bécot LIOT rejeté En s’appuyant sur le Plan Famille 2 et la démarche « Fidélisation 360° », cet amendement visait à faire du logement, de la rénovation immobilière et de l’accompagnement des mutations une priorité pour les familles de militaires.
  • n° 117 M. Saintoul LFI-NFP rejeté Cet amendement défendait une politique ambitieuse de rénovation et de construction de logements dignes pour les personnels des armées et leurs familles, en excluant toute délégation de leur gestion à des acteurs privés.
  • n° 118 Mme Martinez RN rejeté Pour mieux fidéliser les militaires face à la concurrence du privé, cet amendement proposait d’inscrire dans la loi un renforcement de la validation des acquis de l’expérience, en complément de la formation initiale.
  • n° 122 M. Lachaud LFI-NFP adopté Sur l’égalité et les violences sexuelles, cet amendement inscrit dans la loi de programmation militaire que l’égalité professionnelle entre femmes et hommes et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles constituent une priorité des armées.
  • n° 283 M. Monnier RN rejeté À partir de 2027, la mention « Mort pour le service de la Nation » aurait été attribuée, selon cet amendement, aux militaires tués lors d’exercices de préparation à la haute intensité, ouvrant des droits pour leurs familles.
  • n° 676 M. Gonzalez RN rejeté Les documents budgétaires des armées auraient dû, selon cet amendement, distinguer chaque année devant le Parlement les postes créés au titre de la loi de programmation militaire et le simple renouvellement des effectifs existants.
  • n° 579 M. Tonussi RN adopté Sur la réserve et le service national, cet amendement inscrit dans la loi de programmation que leurs ambitions appellent une attention particulière au financement des infrastructures et à l’acquisition des petits équipements.
  • n° 286 Mme Colombier RN rejeté À propos du service national volontaire, cet amendement voulait associer au premier chef l’Éducation nationale, chargée selon son autrice de transmettre l’amour du pays, les savoirs fondamentaux et l’esprit de défense.
  • n° 373 M. Saint-Pasteur SOC rejeté Un objectif de mille formateurs supplémentaires pour l’instruction, l’entraînement et l’encadrement des réservistes aurait été inscrit dans la loi par cet amendement, leur pénurie ralentissant, selon son auteur, la formation.
  • n° 517 M. Limongi RN rejeté Cet amendement voulait engager une réflexion sur l’adaptation du droit de la commande publique aux besoins de la défense, en étudiant un volet « Défense » pour plus de réactivité et de sécurité des approvisionnements.
  • n° 522 M. Limongi RN rejeté La préparation et le suivi de la programmation militaire se seraient appuyés, avec cet amendement, sur une association étroite de la base industrielle de défense, pour mieux ajuster besoins des armées et capacités industrielles.
  • n° 145 M. Lachaud LFI-NFP rejeté Face à la répétition des catastrophes naturelles, cet amendement voulait inscrire l’évolution du rôle des armées dans la protection des populations et le financement de leur intégration à la résilience climatique du pays.
  • n° 153 M. Lachaud LFI-NFP rejeté Cet amendement voulait que la France propose la création d’une organisation mondiale de l’environnement et d’une force d’intervention écologique à l’ONU, inspirée des casques bleus, pour répondre aux catastrophes naturelles.
  • n° 154 M. Saintoul LFI-NFP rejeté La dépendance des armées au pétrole aurait été inscrite comme une vulnérabilité à réduire, cet amendement posant l’objectif d’une « armée de l’après-pétrole », que son auteur jugeait indispensable face à la raréfaction de la ressource.
  • n° 155 M. Saintoul LFI-NFP rejeté Cet amendement demandait au Gouvernement un rapport, sous six mois, sur l’opportunité de passer à des carburants alternatifs pour les équipements motorisés des armées, dans une logique de bifurcation écologique défendue par son auteur.
  • n° 279 M. Damien Girard ECOS rejeté L’État aurait pu, avec cet amendement, placer sous tutelle provisoire, voire nationaliser temporairement, des sites industriels de défense menacés par des comportements que son auteur qualifiait de spéculatifs ou de prédation financière.
  • n° 739 Mme Lingemann DEM adopté Sur l’industrie de défense, cet amendement inscrit dans la loi de programmation la sécurisation de l’accès aux matériaux critiques et stratégiques, la relocalisation de ces filières et le développement des technologies de recyclage et de substitution.
  • n° 532 M. Limongi RN rejeté Là où le texte parle d’un renouvellement « massif » des équipements des trois armées, cet amendement voulait écrire « partiel », son auteur jugeant la formulation initiale trop optimiste au regard des lacunes persistantes.
  • n° 682 M. Gonzalez RN adopté Sur les priorités de la défense, cet amendement inscrit que l’effort national doit d’abord répondre à la protection des intérêts fondamentaux de la Nation, que son auteur place avant la coopération avec les alliés.
  • n° 525 M. Limongi RN rejeté La référence à l’effort partagé avec les alliés aurait cédé la place, avec cet amendement, à la « défense et la sécurité nationale », son auteur voulant souligner l’indépendance stratégique de la France.
  • n° 588 M. Jacobelli RN rejeté Cet amendement voulait ajouter au texte que la France doit rester maîtresse de son destin « face aux tentatives d’ingérence de la Commission européenne », que son auteur accusait d’empiéter sur les prérogatives des États.
  • n° 712 M. Sitzenstuhl EPR rejeté L’effort de réarmement aurait aussi visé, avec cet amendement, à faire de la France un moteur de l’Europe de la défense et une nation-cadre capable de contribuer à la défense du continent européen.
  • n° 109 Mme Bazin-Malgras adopté Sur la place de la gendarmerie nationale, cet amendement inscrit dans la loi de programmation son intégration aux dispositifs de réponse aux crises majeures, le renouvellement de ses armes individuelles et la densification des stocks de munitions.
  • n° 589 M. Jacobelli RN rejeté Cet amendement voulait supprimer l’alinéa consacré à la coopération européenne de défense, son auteur s’opposant à l’« Europe de la défense » et aux programmes comme EDIP ou ReArm Europe, au profit des solutions nationales.
  • n° 526 M. Limongi RN rejeté Les coopérations d’armement auraient été conditionnées, au cas par cas, à un intérêt opérationnel et économique avéré, cet amendement voulant préserver, sur les segments critiques, l’autonomie stratégique française.
  • n° 590 M. Jacobelli RN rejeté La « préférence européenne » du texte aurait cédé la place, avec cet amendement, à une priorité donnée aux technologies nationales, les solutions européennes n’intervenant qu’à défaut, au nom de la souveraineté.
  • n° 130 M. Giletti rejeté Les orientations stratégiques des armées auraient été élaborées, avec cet amendement, en concertation renforcée avec les entreprises de la base industrielle et technologique de défense, dont son auteur soulignait la connaissance des capacités disponibles.
  • n° 524 M. Limongi RN rejeté Le texte aurait privilégié les « produits et technologies français » plutôt que les « européens », cet amendement remplaçant ce terme au nom de la souveraineté et de la base industrielle nationale.
  • n° 584 M. Tonussi RN rejeté En matière d’armement, cet amendement voulait préciser que les coopérations européennes restent subordonnées à la satisfaction des besoins capacitaires propres de la France, jugés prioritaires par son auteur sur la mutualisation.
  • n° 126 M. Giletti adopté Sur le contrôle du financement des armées, cet amendement impose au Gouvernement de remettre au Parlement, en juillet 2027, un rapport détaillant les recettes extra-budgétaires de la mission « Défense » et leur impact sur la programmation.
  • n° 614 M. Jacobelli RN rejeté La France aurait refusé, avec cet amendement, de participer aux 131 milliards d’euros de défense envisagés par la Commission européenne, son auteur voulant que cette contribution revienne au budget national des armées.
  • n° 593 M. Jacobelli RN adopté L’allocation forfaitaire exceptionnelle destinée aux anciens supplétifs doit désormais être attribuée « dans les plus brefs délais », l’auteur entendant accélérer la mise en œuvre effective de cet engagement resté sans traduction concrète.
  • n° 596 M. Jacobelli RN adopté Sur l’allocation de reconnaissance du combattant, cet amendement porte son montant de 52 à 53 points d’indice de pension militaire d’invalidité à compter du 1er janvier 2027, au motif de l’érosion du pouvoir d’achat.
  • n° 382 M. Lachaud LFI-NFP rejeté Le point de pension militaire d’invalidité aurait été revalorisé de 16 % au 1er janvier 2026, cet amendement visant à compenser, selon son auteur, la perte de valeur réelle subie depuis 2005.
  • n° 683 M. Gonzalez RN rejeté Le droit à réparation des anciens combattants aurait supposé, avec cet amendement, davantage de moyens humains pour traiter les demandes et une simplification des procédures, afin d’en raccourcir les délais.
  • n° 139 M. Giletti adopté Sur la reconnaissance des militaires, cet amendement engage le Gouvernement à étudier l’attribution rétroactive de la carte du combattant aux personnels ayant assuré, depuis 1974, les patrouilles de dissuasion nucléaire océanique.
  • n° 141 M. Giletti rejeté Pour les blessés de guerre, cet amendement demandait au Gouvernement de réfléchir à un guichet unique d’accompagnement coordonnant les démarches administratives, médicales et sociales, afin de réduire les délais de reconnaissance et d’indemnisation.
  • n° 159 M. Lachaud LFI-NFP rejeté Non respecté par la France selon son auteur, le traité sur le commerce des armes servait, dans cet amendement, à réclamer le lancement effectif des travaux de la commission parlementaire chargée de contrôler les exportations d’armes.
  • n° 160 M. Lachaud LFI-NFP rejeté Cet amendement voulait fixer au Gouvernement une échéance, le 1er juin de chaque année, pour transmettre au Parlement son rapport sur les exportations d’armement, son auteur dénonçant des retards de publication répétés.
  • n° 161 M. Saintoul LFI-NFP rejeté Le rapport annuel sur les exportations d’armement aurait fait l’objet d’un examen puis d’un vote en commission, dans les quatre mois suivant sa publication, pour renforcer, selon son auteur, le contrôle du Parlement.
  • n° 394 M. Saintoul LFI-NFP rejeté Le Gouvernement aurait dû, selon cet amendement, informer sans délai les commissions compétentes du Parlement de tout incident grave visant un site industriel de défense, qu’il s’agisse d’intrusion, de sabotage ou de cyberattaque.
  • n° 345 Mme Lechon RN rejeté Cet amendement voulait ajouter au texte une partie consacrée aux Outre-Mer, son autrice y détaillant les menaces (trafics, prédation étrangère, risques climatiques) et le rôle des armées dans la protection de ces territoires.
  • n° 606 M. Jacobelli RN rejeté Un fonds de 2,5 milliards d’euros aurait fait de la Nouvelle-Calédonie un « hub stratégique » de l’Indo-Pacifique, selon cet amendement, en modernisant bases, surveillance, capacités amphibies et cyberdéfense d’ici 2030.
  • n° 608 M. Jacobelli RN rejeté Cet amendement proposait un fonds de 500 millions d’euros pour renforcer, en urgence, les bases militaires de Nouvelle-Calédonie et la présence française en Indo-Pacifique, avec une possible antenne de coordination à Singapour.
  • n° 513 M. Limongi RN rejeté Une base navale dans le port de Longoni, à Mayotte, aurait été créée par cet amendement, son auteur invoquant la souveraineté française dans l’océan Indien et la protection des intérêts stratégiques du territoire.
  • n° 166 M. Saintoul LFI-NFP rejeté Face aux tensions sur les stocks de munitions, cet amendement plaidait pour une maîtrise publique des capacités de production, via un pôle public de l’armement et une planification des commandes garantissant les volumes nécessaires.
  • n° 528 M. Limongi RN rejeté Cet amendement voulait une formulation plus mesurée du texte sur les stocks de munitions, indiquant que leur reconstitution restait engagée mais appelait encore un renforcement pour répondre aux besoins des armées.
  • n° 671 Mme Florence Goulet RN rejeté La consolidation des stocks de munitions aurait aussi visé, selon cet amendement, l’entraînement et la formation des forces, son autrice soulignant la nécessité de disposer de munitions suffisantes pour la préparation opérationnelle.
  • n° 543 M. Limongi RN rejeté L’étude prévue d’ici 2030 aurait porté, avec cet amendement, sur le retour d’expérience et l’optimisation de la filière nationale plutôt que sur la faisabilité d’une relocalisation, que son auteur estimait déjà décidée.
  • n° 168 M. Saintoul LFI-NFP rejeté Un pôle public de l’armement, couvrant toute la chaîne de production des munitions aux équipements complexes, aurait été inscrit dans la loi, son auteur y voyant un moyen de sécuriser les approvisionnements.
  • n° 170 M. Saintoul LFI-NFP rejeté En matière de munitions de calibre 5,56 mm, cet amendement demandait au Gouvernement de réduire puis de supprimer la dépendance de la France à des fournisseurs étrangers, en particulier israéliens, présentée par son auteur comme une vulnérabilité stratégique.
  • n° 171 M. Saintoul LFI-NFP rejeté Pour garantir la production d’obus de 155 mm, cet amendement voulait autoriser l’État à réquisitionner ou reprendre le contrôle des sites industriels détenus par la société Europlasma, que son auteur jugeait menacés par une logique spéculative.
  • n° 173 M. Lachaud LFI-NFP rejeté Une filière nationale de production de munitions de petit calibre aurait été inscrite dans le texte, son auteur jugeant que la dépendance actuelle de la France exposait ses approvisionnements à des risques majeurs.
  • n° 708 M. Limongi RN rejeté La Direction générale de l’armement aurait été invitée, selon cet amendement, à simplifier ses procédures d’acquisition et de contractualisation, afin de réduire les délais, de fluidifier les relations avec les industriels et de favoriser l’innovation.
  • n° 335 M. Rancoule RN rejeté Cet amendement voulait fixer à la réserve industrielle de défense l’objectif de 2 000 réservistes qualifiés dans la filière des munitions d’ici 2028, avec un bilan annuel présenté par le Gouvernement au Parlement.
  • n° 694 Mme Catherine Hervieu ECOS rejeté Les mines antichars auraient figuré, avec cet amendement, dans le tableau des objectifs de stocks de munitions, son autrice voulant donner la priorité à la reconstitution des stocks pour l’entraînement du génie dès 2026.
  • n° 131 M. Giletti rejeté Cet amendement voulait inscrire dans la loi le lancement d’un troisième satellite militaire de télécommunications Syracuse IV-C, pour prévenir une rupture capacitaire face au calendrier incertain de la constellation européenne IRIS².
  • n° 47 Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR rejeté Le programme de satellites souverains Syracuse V aurait été lancé durant cette loi de programmation, selon cet amendement, pour compenser la fin de vie prévue en 2030 des satellites ATHENA-FIDUS et SICRAL2.
  • n° 586 M. Tonussi RN adopté Le vocabulaire du texte est harmonisé : les termes « aménagé », « aménagement » et « décalage » sont partout remplacés par « retardé » ou « retard », sans changement de fond.
  • n° 132 M. Giletti rejeté Le respect du calendrier du programme spatial IRIS était réclamé par cet amendement pour assurer la relève du système d’observation CSO, dont son auteur redoutait la fin de vie sans successeur.
  • n° 181 M. Lachaud LFI-NFP rejeté En matière d’alerte avancée, cet amendement voulait supprimer la référence à une coopération avec l’Allemagne au profit d’un programme souverain, la France disposant selon son auteur des moyens de le mener seule.
  • n° 134 M. Giletti rejeté Le démonstrateur spatial YODA, deux nanosatellites en orbite géostationnaire, aurait fait l’objet d’une priorité selon cet amendement, afin d’en garantir le lancement rapide, préalable au futur programme EGIDE.
  • n° 185 M. Lachaud LFI-NFP adopté Sur les capacités spatiales, cet amendement ajoute au tableau de programmation une ligne consacrée à un satellite de détection infrarouge, utile à l’alerte avancée, afin d’en assurer le suivi par le Parlement.
  • n° 186 M. Lachaud LFI-NFP rejeté La dissuasion nucléaire aurait été réaffirmée, par cet amendement, comme reposant sur une stricte souveraineté nationale, de la décision d’emploi jusqu’à la conception, la production et l’entretien des systèmes.
  • n° 597 M. Tonussi RN rejeté Le financement d’un « pod anti-char » pour l’hélicoptère interarmées léger Guépard était proposé par cet amendement, afin, selon son auteur, de renforcer sa capacité d’engagement face aux blindés.
  • n° 533 M. Limongi RN rejeté Cet amendement voulait créer un schéma de défense aérienne et anti-drones du territoire national, pour la protection permanente des emprises militaires, des infrastructures critiques et des installations d’importance vitale.
  • n° 189 M. Saintoul LFI-NFP rejeté Un programme de détection acoustique des drones, fondé sur des réseaux de capteurs et inspiré de l’expérience ukrainienne, aurait été lancé par cet amendement pour repérer les engins autonomes ou à fibre optique.
  • n° 602 M. Tonussi RN rejeté Une filière de drones fondée sur des technologies maîtrisées en France puis en Europe aurait été affirmée par cet amendement, l’État privilégiant, quand c’est possible, les solutions souveraines dans ses achats.
  • n° 737 Mme Catherine Hervieu ECOS rejeté Pour contrer les attaques de drones en essaim, cet amendement voulait compléter les systèmes existants par des « effecteurs » défensifs à bas coût, d’un prix unitaire inférieur ou égal à cent mille euros.
  • n° 504 Mme Rimbert RN rejeté Cet amendement d’appel voulait engager une réflexion sur l’extension aux spécialistes de la guerre électromagnétique des primes réservées aux combattants cyber, au nom de la proximité croissante de ces deux domaines.
  • n° 529 M. Limongi RN adopté Sur la frappe dans la profondeur, cet amendement réécrit la loi de programmation pour prévoir des coopérations possibles avec les partenaires de la France, notamment le Royaume-Uni, dans le respect de son autonomie de décision.
  • n° 768 M. Saintoul LFI-NFP rejeté Ce sous-amendement voulait que le développement de la capacité balistique terrestre tienne compte des retours d’expérience des conflits récents et de l’essor des contre-mesures de guerre électronique.
  • n° 197 M. Lachaud LFI-NFP rejeté La capacité balistique terrestre aurait été rattachée, par cet amendement, à la doctrine de « dissuasion avancée », le Gouvernement devant en garantir la conformité au traité de non-prolifération nucléaire.
  • n° 544 M. Limongi RN rejeté Les capacités de transit maritime auraient été renforcées par cet amendement, pour garantir, selon son auteur, la continuité des flux logistiques entre le territoire national et les théâtres d’engagement en cas de crise.
  • n° 746 Mme Catherine Hervieu ECOS rejeté Une mention explicite de « l’intelligence artificielle de commandement » aurait été ajoutée par cet amendement dans le passage sur l’IA, pour en assurer le suivi budgétaire selon son autrice.
  • n° 198 M. Lachaud LFI-NFP rejeté En matière de technologies quantiques, cet amendement voulait donner « priorité absolue » à la recherche duale et viser, d’ici 2030, la première place européenne pour les capteurs, le calcul et la cryptographie post-quantique.
  • n° 450 Mme Pouzyreff EPR adopté Sur la place de l’intelligence artificielle, cet amendement inscrit dans la loi de programmation militaire qu’elle a vocation à être intégrée dans toutes les composantes des forces, de la collecte des données à l’aide à la décision.
  • n° 537 M. Limongi RN rejeté Les capacités cyber, défensives comme offensives, auraient été renforcées par cet amendement, au nom de la protection des systèmes d’information, de la résilience des infrastructures critiques et de la lutte informationnelle.
  • n° 657 Mme Chatelain ECOS rejeté Cet amendement voulait encadrer les technologies militaires (intelligence artificielle, quantique) par des principes de souveraineté, de recours aux technologies européennes, de sobriété environnementale et de maintien de la décision humaine face à l’IA.
  • n° 713 Mme Catherine Hervieu ECOS rejeté L’effort d’innovation de défense aurait dû, selon cet amendement, s’accompagner d’un travail renforcé avec la recherche, garantissant aux chercheurs un accès aux données, dans le respect du secret de la défense nationale.
  • n° 736 M. Cormier-Bouligeon EPR rejeté Un fonds dédié à l’intelligence artificielle appliquée aux systèmes de commandement (C2-IA) aurait été créé au budget des Armées par cet amendement, pour financer en priorité des modules souverains et leur évaluation.
  • n° 687 M. Gonzalez RN rejeté Le service de santé des armées aurait fait l’objet, avec cet amendement, d’une politique d’attractivité renforcée et de l’évaluation d’un établissement public rapprochant les hôpitaux militaires des structures civiles.
  • n° 516 M. Limongi RN rejeté La mobilité militaire européenne était visée par cet amendement, qui voulait que la France cantonne les dispositifs de la Commission à une simple coordination technique, sans pilotage opérationnel ni transfert de compétences logistiques à l’Union.
  • n° 595 M. Tonussi RN rejeté La création de dix régiments supplémentaires pour l’armée de terre (appui longue portée, défense sol-air, logistique, guerre électronique, commandement, génie) était portée par cet amendement, au nom d’une montée en puissance jugée urgente.
  • n° 219 M. Cormier-Bouligeon EPR adopté Sur l’aérocombat, cet amendement précise dans la loi de programmation que les hélicoptères de manœuvre et d’attaque voient leur action étendue à la lutte anti-drones, et appelle à développer la coopération entre hélicoptères et drones.
  • n° 301 Mme Catherine Hervieu ECOS adopté Sur les capacités du génie militaire, cet amendement précise dans la loi de programmation que l’effort porte sur le franchissement, l’appui à la mobilité, le brêchage et la contre-mobilité, utiles à la mobilité des forces au combat.
  • n° 290 Mme Colombier RN rejeté Le renouvellement accéléré du lance-roquettes unitaire (LRU) aurait dû, selon cet amendement, prendre en compte les solutions françaises en cours de développement avant tout recours à un achat étranger.
  • n° 686 M. Gonzalez RN rejeté Le remplacement du radar de contre-batterie COBRA et du système acoustique de localisation de l’artillerie aurait fait l’objet d’études anticipées, cet amendement en situant la fin de vie vers 2035.
  • n° 539 M. Limongi RN rejeté La robotique terrestre aurait été érigée en axe prioritaire par cet amendement, avec des systèmes autonomes ou téléopérés destinés, selon son auteur, à appuyer les forces en reconnaissance, logistique et protection.
  • n° 530 M. Limongi RN rejeté Les capacités du génie militaire auraient été renforcées par cet amendement, qui voulait accélérer le programme de franchissement SYFRALL et renouveler les systèmes de déminage SOUVIM, jugés vieillissants et coûteux.
  • n° 592 M. Jacobelli RN rejeté Constatant les retards du programme franco-allemand MGCS, cet amendement voulait acter que l’actualisation de la loi mettait fin à la participation de la France à ce projet de char de combat.
  • n° 531 M. Limongi RN rejeté Le passage sur le successeur du char Leclerc aurait, selon cet amendement, mentionné que la décision faisait suite à ce que son auteur qualifie d’« échec politique » du programme franco-allemand MGCS.
  • n° 128 M. Giletti rejeté Cet amendement voulait poursuivre la rénovation des hélicoptères Tigre au-delà de la cible prévue, en portant davantage d’appareils au standard MkIII, pour une flotte homogène jugée nécessaire à l’horizon 2045.
  • n° 215 M. Cormier-Bouligeon EPR adopté Sur le successeur du char Leclerc, cet amendement fait passer la capacité de char intermédiaire du stade des simples « études » à celui du « développement », afin d’en avancer le lancement et d’éviter une rupture de capacité.
  • n° 340 Mme Catherine Hervieu ECOS rejeté Avec cet amendement écologiste, les engins du génie de combat prévus seraient passés de cent à cent soixante-dix, son autrice s’appuyant sur un rapport parlementaire qui chiffrait ce besoin d’ici 2035.
  • n° 342 Mme Catherine Hervieu ECOS rejeté Cet amendement écologiste voulait inscrire une capacité de franchissement au contact, c’est-à-dire le remplacement de l’engin de franchissement de l’avant vieillissant, que l’actualisation de la programmation ne prévoyait pas de renouveler.
  • n° 341 Mme Catherine Hervieu ECOS rejeté Le programme de franchissement de rivières SYFRALL aurait vu ses objectifs relevés par cet amendement écologiste : mille mètres de pont flottant en 2030 au lieu de trois cents, et trois mille mètres en 2035.
  • n° 357 Mme Catherine Hervieu ECOS rejeté Le groupe Écologiste proposait, par cet amendement, de porter de vingt-six à quarante-huit les systèmes de frappe dans la profondeur attendus pour 2035, en s’appuyant sur un rapport d’information parlementaire.
  • n° 612 M. Bloch UDDPLR rejeté Quarante lanceurs d’artillerie longue portée à l’horizon 2035, au lieu de vingt-six : ce relèvement, proposé par cet amendement, répondait selon son auteur au besoin réel de deux régiments en haute intensité.
  • n° 693 M. Gonzalez RN rejeté Les systèmes destinés à remplacer le lance-roquettes unitaire seraient passés de vingt-six à trente-neuf avec cet amendement du Rassemblement national, son auteur jugeant les besoins réels de l’armée de Terre bien plus élevés.
  • n° 611 M. Bloch UDDPLR rejeté Au moins trente lanceurs d’artillerie longue portée, au lieu d’une fourchette de treize à vingt-six : cet amendement voulait relever une cible jugée par son auteur insuffisante pour équiper deux régiments.
  • n° 673 Mme Florence Goulet RN rejeté Face au retrait allemand du programme, cet amendement voulait accélérer la rénovation des hélicoptères Tigre, avec au moins quatorze appareils modernisés d’ici 2030 et quarante-deux au total d’ici 2035.
  • n° 670 Mme Florence Goulet RN rejeté Cet amendement voulait affirmer la nécessité de mieux entraîner les forces terrestres, avec un stock de munitions adapté et des moyens de simulation à jour, son autrice alertant sur des niveaux de stocks très bas.
  • n° 688 Mme Youssouffa LIOT rejeté Renforcer les capacités de drones dans les outre-mer, avec une priorité donnée à Mayotte : tel était l’objet de cet amendement, son autrice soulignant l’exposition du territoire aux menaces hybrides.
  • n° 127 M. Giletti rejeté Dix Rafale Marine de plus auraient renforcé la flotte de l’aéronavale avec cet amendement, son auteur jugeant le format actuel insuffisant pour la permanence du groupe aéronaval et la dissuasion nucléaire aéroportée.
  • n° 265 M. Damien Girard ECOS adopté Sur le format de la Marine, cet amendement inscrit dans la loi de programmation militaire l’étude de trois frégates de défense et d’intervention supplémentaires, pour tendre vers dix-huit navires de premier rang et soutenir l’export.
  • n° 330 M. Monnier RN rejeté Cet amendement voulait réinscrire noir sur blanc l’objectif de la programmation militaire : trois frégates de défense et d’intervention livrées en 2030, puis cinq en 2035, son auteur regrettant leur absence du tableau récapitulatif.
  • n° 505 Mme Rimbert RN rejeté Mieux protéger les frégates de défense et d’intervention contre les missiles antinavires : cet amendement proposait d’y intégrer des dispositifs de brouillage et de leurrage, son autrice invoquant la prolifération de ces armes.
  • n° 518 M. Limongi RN rejeté Cet amendement du Rassemblement national demandait lui aussi l’affectation d’un patrouilleur outre-mer supplémentaire réservé à Mayotte, son auteur jugeant insuffisants les moyens actuels face aux trafics et tensions migratoires de la zone.
  • n° 423 Mme Youssouffa LIOT rejeté Un patrouilleur outre-mer supplémentaire, affecté exclusivement à Mayotte d’ici 2030, était prévu par cet amendement, son autrice invoquant les ingérences étrangères et les flux migratoires illégaux visant le territoire.
  • n° 448 Mme Youssouffa LIOT rejeté À Mayotte encore, cet amendement proposait une trajectoire chiffrée de présence navale : soixante-cinq jours à la mer en 2027, puis deux cents jours par an d’ici 2028, via des bâtiments hauturiers.
  • n° 691 Mme Youssouffa LIOT rejeté Pour Mayotte, cet amendement proposait un objectif de cent vingt jours de présence à la mer par an d’ici 2028, assuré par le déploiement régulier de bâtiments hauturiers adaptés.
  • n° 692 Mme Youssouffa LIOT rejeté En matière de surveillance maritime, cet amendement réclamait une attention particulière pour Mayotte, avec le déploiement régulier de bâtiments hauturiers et une présence à la mer durablement accrue dans le sud de l’océan Indien.
  • n° 776 Mme Youssouffa LIOT rejeté Ce sous-amendement voulait ajouter, à l’effort déjà prévu, une mention des capacités de surveillance et d’intervention de la marine nationale, son autrice cherchant à sécuriser la souveraineté de Mayotte.
  • n° 418 M. Wauquiez DR rejeté Un effort particulier pour aménager les infrastructures portuaires de Mayotte était réclamé par cet amendement du groupe Droite républicaine, qui invoquait la souveraineté française sur l’île et les dégâts du cyclone Chido.
  • n° 499 Mme Rimbert RN rejeté Cet amendement du Rassemblement national voulait rendre obligatoire, dans les années à venir, la commande de nouvelles frégates, au motif de la montée des tensions dans la zone économique française, notamment en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie.
  • n° 538 M. Limongi RN rejeté Faire du remplacement des frégates de surveillance une priorité à calendrier accéléré : cet amendement du Rassemblement national voulait livrer plus vite les corvettes hauturières destinées aux missions de souveraineté outre-mer.
  • n° 79 M. Lenormand LIOT rejeté La rénovation des infrastructures portuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon, dotée de vingt millions d’euros, était demandée par cet amendement, son auteur invoquant la continuité territoriale et la présence stratégique française en Atlantique Nord.
  • n° 429 Mme Youssouffa LIOT rejeté À Mayotte, cet amendement voulait faire construire d’ici 2030 une base navale dans le port de Longoni, pour y stationner en permanence un patrouilleur outre-mer, moyennant cent millions d’euros supplémentaires.
  • n° 218 M. Saintoul LFI-NFP rejeté Le remplacement du Marion Dufresne, navire des Terres australes retiré du service vers 2032, aurait dû être préparé dès maintenant selon cet amendement du groupe LFI, au nom des besoins scientifiques, logistiques et de souveraineté.
  • n° 773 Mme Youssouffa adopté Ce sous-amendement du Gouvernement remplace, dans la disposition sur la surveillance de Mayotte, le renouvellement des radars par le lancement, sous un an, d’études sur des moyens de surveillance par drones ou ballons.
  • n° 404 Mme Youssouffa LIOT adopté Sur la défense de Mayotte, cet amendement inscrit dans la loi de programmation militaire la consolidation des capacités de surveillance maritime de l’archipel, afin d’améliorer la détection des approches et la protection du territoire.
  • n° 519 M. Limongi RN rejeté Porter de quinze à dix-huit le nombre de frégates de premier rang de la Marine : tel était l’objet de cet amendement du Rassemblement national, qui invoquait un besoin reconnu par le ministre des Armées.
  • n° 264 M. Damien Girard ECOS rejeté Le format des frégates de premier rang serait passé de quinze à dix-huit unités avec cet amendement écologiste, son auteur rappelant que le ministre des Armées avait lui-même reconnu ce besoin en 2025.
  • n° 298 M. Damien Girard ECOS rejeté Cet amendement du groupe Écologiste voulait inscrire dans la programmation le financement d’études sur de futures frégates de premier rang appelées à succéder aux FREMM, au motif d’anticiper le renforcement du tonnage des navires.
  • n° 140 M. Giletti rejeté Amendement d’appel, ce texte voulait remplacer le chiffre de 47 Rafale par le seul nombre de Rafale Marine, son auteur demandant au gouvernement de distinguer les appareils de l’Armée de l’air de ceux de la Marine.
  • n° 137 M. Giletti rejeté Vingt avions de chasse supplémentaires pour l’Armée de l’air et de l’espace : c’est ce que réclamait cet amendement, son auteur estimant la flotte actuelle insuffisante pour garantir assez d’heures de vol aux pilotes.
  • n° 718 Mme Thillaye DEM adopté Sur la flotte de transport A400M, cet amendement inscrit dans la loi de programmation militaire la poursuite du développement de capacités additionnelles et une attention particulière portée à l’auto-protection en environnement hostile.
  • n° 224 M. Lachaud LFI-NFP rejeté Pour comprendre l’échec des programmes de drones Eurodrone et Patroller, cet amendement du groupe LFI en demandait l’analyse détaillée au Parlement, ainsi que le réinvestissement des économies dans la dronisation des armées.
  • n° 378 Mme Récalde SOC rejeté Dans les six mois suivant la loi, le gouvernement aurait dû présenter une stratégie française pour l’industrie de défense européenne, fixant les coopérations prioritaires et les moyens d’améliorer l’accès des acteurs français aux financements de l’Union.
• › Article 1er bisart. adopté Impose au Gouvernement un rapport au Parlement sous 3 mois sur les avantages et inconvénients du recours à la clause dérogatoire du pacte de stabilité pour la défense. 10 com. / 1 séance

  Impose au Gouvernement un rapport au Parlement sous 3 mois sur les avantages et inconvénients du recours à la clause dérogatoire du pacte de stabilité pour la défense.

  1 amendement déposé sur cet article : 1 en séance, dont 1 adopté.

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  Vote sur l'article : adopté(40 pour, 0 contre, 15 abstentions).

  Amendements mis aux voix sur cet article (177)

  • n° 570 M. Jacobelli RN adopté Sur l’équipement des armées, cet amendement inscrit dans la loi de programmation le principe de privilégier, chaque fois que possible, les capacités industrielles nationales et des chaînes d’approvisionnement souveraines, ou, à défaut, européennes.
  • n° 565 M. Jacobelli RN rejeté L’objectif d’effort de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 aurait été remplacé, par cet amendement, par une trajectoire visant au moins 3 % à la même échéance.
  • n° 315 M. Thiériot DR adopté Sur l’effort de défense en 2030, cet amendement précise que le taux de 2,5 % du produit intérieur brut constitue un minimum, et non un plafond, en ajoutant le mot « minimum » au texte.
  • n° 151 Mme Lise Magnier HOR adopté Sur la trajectoire budgétaire de la défense, cet amendement ajoute à l’article premier l’objectif d’atteindre 3,5 % du produit intérieur brut à l’horizon 2035.
  • n° 8 M. Gosselin DR rejeté La résilience des infrastructures critiques pour la défense, mobilité militaire, logistique et approvisionnements stratégiques, aurait figuré dans le rapport annexé grâce à cet amendement, avec des mesures coordonnées avec les autorités civiles.
  • n° 571 M. Jacobelli RN rejeté Cet amendement voulait réaffirmer la souveraineté nationale en matière de défense et s’opposer à tout transfert de compétences à l’Union européenne ou à une autre organisation supranationale, hors coopérations librement consenties.
  • n° 575 M. Jacobelli RN rejeté Pour son auteur, cette actualisation n’est qu’un « rattrapage budgétaire » et non une vraie montée en puissance : l’amendement voulait l’écrire noir sur blanc, en pointant artifices comptables et sous-évaluation des besoins.
  • n° 603 M. Tonussi RN rejeté Cet amendement cherchait à sanctuariser les orientations et la trajectoire financière du rapport annexé, afin qu’aucune mesure d’économies ne vienne les remettre en cause lors des prochains budgets.
  • n° 514 M. Limongi RN rejeté Cet amendement contestait l’idée d’une accélération de la modernisation et voulait présenter le texte comme la correction d’une trajectoire initiale jugée insincère et mal calibrée au regard des besoins réels des armées.
  • n° 581 M. Jacobelli RN rejeté Plutôt que d’y voir une accélération de la modernisation des armées, cet amendement voulait décrire le texte comme une correction de la trajectoire financière, rendue nécessaire par les reports de charges et l’inflation.
  • n° 98 Mme Martinez RN rejeté De nombreuses cibles capacitaires votées pour 2024-2030 seraient reconnues comme décalées par cet amendement, qui saluait par ailleurs la valeur des militaires français et le besoin de leur donner les moyens de vaincre.
  • n° 88 M. Saintoul LFI-NFP rejeté La mention « Conformément aux arbitrages du Président de la République » aurait disparu du texte avec cet amendement, que son auteur jugeait contraire à l’indépendance du Parlement.
  • n° 583 M. Jacobelli RN rejeté Là où le texte annonçait des effets visibles dès 2026, cet amendement voulait inscrire au contraire que l’essentiel de l’effort financier serait reporté au-delà de 2027, donc après l’échéance présidentielle selon son auteur.
  • n° 541 M. Limongi RN rejeté Cet amendement proposait d’inscrire que l’essentiel de l’effort de défense serait réservé à la période 2027-2030, son auteur entendant dénoncer un report des engagements après la présidentielle.
  • n° 545 M. Limongi RN rejeté Le financement du réarmement aurait été conditionné, par cet amendement, à une réorientation de certaines contributions extérieures de la France, notamment celles versées à la Facilité européenne pour la paix, jugées moins prioritaires par son auteur.
  • n° 284 Mme Colombier RN rejeté Au nom de la sincérité budgétaire, cet amendement voulait garantir l’adéquation entre les besoins des armées et les ressources réellement disponibles, avec une information régulière du Parlement sur les écarts constatés.
  • n° 601 M. Jacobelli RN rejeté Selon cet amendement, la hausse de 36 milliards d’euros prévue pour la défense ne devait reposer sur aucune augmentation d’impôt, mais uniquement sur une réduction ambitieuse de la dépense publique.
  • n° 605 M. Jacobelli RN rejeté Cet amendement proposait de financer les 36 milliards d’euros supplémentaires de la programmation en réduisant la dépense publique : prestations non contributives versées aux étrangers, contribution européenne, aide au développement et audiovisuel public.
  • n° 645 M. Gonzalez RN rejeté La réévaluation annuelle de la provision pour opérations extérieures aurait dû, avec cet amendement, tenir compte du soutien à l’Ukraine, des déploiements durables sur le flanc oriental et de l’usure accélérée des matériels.
  • n° 473 Mme Errante NI rejeté La politique énergétique du ministère des Armées serait devenue, avec cet amendement, une composante à part entière de la stratégie de défense, avec l’électrification massive des infrastructures comme priorité et un pilotage ministériel dédié.
  • n° 338 Mme Catherine Hervieu ECOS rejeté Un rapport annuel au Parlement, à compter de 2027, sur le respect des engagements internationaux de la France en matière de dissuasion nucléaire : voilà ce que proposait cet amendement, au nom de la transparence.
  • n° 17 Mme Buffet EPR rejeté L’intelligence artificielle aurait été citée explicitement parmi les priorités opérationnelles de la programmation, cet amendement soulignant son usage déjà réel pour le renseignement, l’analyse d’images et l’aide à la décision.
  • n° 365 Mme Chatelain ECOS adopté Sur la souveraineté numérique de défense, cet amendement inscrit dans la loi de programmation la priorité aux solutions souveraines, nationales ou européennes, pour les armées et le renseignement, afin de garder la maîtrise des données et des algorithmes.
  • n° 369 M. Lachaud LFI-NFP rejeté Tirant les leçons du cyclone Chido à Mayotte, cet amendement réclamait davantage de moyens militaires outre-mer face aux catastrophes climatiques, des communications par satellite souveraines et des investissements dans la surveillance des zones économiques exclusives.
  • n° 381 M. Lachaud LFI-NFP rejeté Le Service de santé des armées aurait dû, selon cet amendement, monter en puissance grâce à des effectifs durablement accrus, davantage de crédits de fonctionnement et de nouvelles infrastructures, pour se préparer à la haute intensité.
  • n° 511 M. Limongi RN rejeté Cet amendement voulait placer les territoires ultramarins au cœur de la stratégie de défense : renforcement de la surveillance, de la présence et de l’intervention des forces de souveraineté, adaptation aux réalités régionales et modernisation des infrastructures.
  • n° 534 M. Limongi RN rejeté En outre-mer, cet amendement ciblait le renforcement des infrastructures portuaires et aéroportuaires, pour améliorer leur résilience, leur disponibilité et leur capacité d’accueil des forces, et conforter leur rôle de points d’appui stratégiques.
  • n° 78 M. Lenormand LIOT adopté Sur la défense des Outre-mer, cet amendement inscrit dans la loi de programmation la priorité donnée à ces territoires, avec le renforcement des forces de souveraineté et le développement des infrastructures de protection.
  • n° 619 M. Sitzenstuhl EPR rejeté Cet amendement rédactionnel proposait de remplacer, dans un objectif du texte, le mot « accélérer » par « rendre effective », son auteur y voyant une simple précision de formulation.
  • n° 18 Mme Buffet EPR adopté Sur les filières de défense, cet amendement inscrit dans la loi de programmation la prise en compte de la sécurité des approvisionnements, de la maîtrise des technologies sensibles et de la résilience des chaînes de production.
  • n° 362 Mme de Pélichy LIOT adopté Sur la souveraineté industrielle de défense, cet amendement inscrit dans la loi de programmation la réduction des dépendances stratégiques, la sécurisation de la chaîne d’approvisionnement et un recours privilégié aux solutions nationales et européennes.
  • n° 376 M. Saintoul LFI-NFP rejeté Cet amendement voulait engager le développement d’un logiciel souverain de traitement des données pour réduire la dépendance de la France aux outils de Palantir, la solution Maven à l’OTAN et le programme Gotham à la DGSI.
  • n° 377 M. Saintoul LFI-NFP adopté Sur la souveraineté numérique, cet amendement inscrit dans la loi de programmation l’objectif de développer une solution souveraine de logiciel de traitement de données, afin de réduire la dépendance aux solutions étrangères.
  • n° 582 M. Tonussi RN rejeté La recherche fondamentale, présentée comme la source des innovations de rupture, aurait fait l’objet d’un effort durable et d’une coordination entre le ministère des armées, l’Agence nationale de la recherche et le monde académique.
  • n° 542 M. Limongi RN rejeté Cet amendement proposait de retirer du rapport annexé un alinéa sur les retours d’expérience et les exercices interarmées, que son auteur jugeait redondant car déjà intégré en permanence à la planification des armées.
  • n° 527 M. Limongi RN adopté Sur le soutien logistique des armées, cet amendement remplace l’objectif de « consolider la montée en gamme » par celui d’« engager une amélioration progressive », afin de mieux répondre aux exigences opérationnelles.
  • n° 285 Mme Colombier RN rejeté Une stratégie française de défense dédiée au Grand Nord aurait été lancée par cet amendement, dont l’autrice jugeait cette région arctique délaissée face à la Russie et à la Chine.
  • n° 669 Mme Florence Goulet RN rejeté Le maintien de l’effort sur le logement, les soldes et la vie des familles figurait au cœur de cet amendement, présenté comme une condition pour que les armées restent attractives et fidélisent leurs personnels.
  • n° 666 M. Gonzalez RN rejeté Cet amendement demandait que les dernières annuités de la loi de programmation compensent les sous-exécutions des premières années, afin, selon son auteur, de tenir malgré tout les cibles d’effectifs fixées pour 2030.
  • n° 55 M. Plassard rejeté Pour renforcer recrutement et fidélisation, cet amendement misait sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale et voulait charger le ministère de faciliter l’aide à l’emploi, au logement et à la scolarisation des familles.
  • n° 89 M. Saintoul LFI-NFP rejeté Plusieurs mesures pour la condition militaire étaient réunies dans cet amendement : indexer soldes et primes sur l’inflation, intégrer certaines primes aux pensions et au chômage, revaloriser la solde des réservistes et rénover les logements sans gestion privée.
  • n° 90 M. Saintoul LFI-NFP rejeté L’indexation sur l’inflation des soldes et salaires des personnels civils et militaires du ministère des armées était proposée par cet amendement, afin, selon son auteur, de préserver leur pouvoir d’achat.
  • n° 108 M. Lachaud LFI-NFP rejeté Invoquant les engagements du plan « Fidélisation 360 », cet amendement demandait d’intégrer certaines primes des militaires dans le calcul de leurs droits à pension, ainsi que dans celui des allocations chômage des anciens militaires.
  • n° 148 Mme Lise Magnier HOR adopté Sur la fidélisation des militaires, cet amendement inscrit dans la loi de programmation que le plan « Fidélisation 360 », lancé en 2024, devient le cadre unifié de cette politique et sera consolidé selon les nouveaux besoins.
  • n° 115 M. Lachaud LFI-NFP rejeté La solde des réservistes, calculée aujourd’hui au trentième de celle d’un militaire d’active, aurait dû être révisée pour s’aligner véritablement sur cette dernière, selon cet amendement du groupe insoumis.
  • n° 97 Mme Martinez RN rejeté Le logement des militaires, présenté comme un levier majeur d’attractivité, aurait dû rester une priorité selon cet amendement, qui réaffirmait les objectifs de construction du plan « Ambition logement » face à une offre jugée insuffisante.
  • n° 120 Mme Martinez RN rejeté En zone tendue comme en Île-de-France ou sur le littoral, se loger reste difficile pour les militaires : cet amendement demandait de simplifier des démarches administratives jugées trop lourdes par son autrice.
  • n° 375 M. Favennec-Bécot LIOT rejeté En s’appuyant sur le Plan Famille 2 et la démarche « Fidélisation 360° », cet amendement visait à faire du logement, de la rénovation immobilière et de l’accompagnement des mutations une priorité pour les familles de militaires.
  • n° 117 M. Saintoul LFI-NFP rejeté Cet amendement défendait une politique ambitieuse de rénovation et de construction de logements dignes pour les personnels des armées et leurs familles, en excluant toute délégation de leur gestion à des acteurs privés.
  • n° 118 Mme Martinez RN rejeté Pour mieux fidéliser les militaires face à la concurrence du privé, cet amendement proposait d’inscrire dans la loi un renforcement de la validation des acquis de l’expérience, en complément de la formation initiale.
  • n° 122 M. Lachaud LFI-NFP adopté Sur l’égalité et les violences sexuelles, cet amendement inscrit dans la loi de programmation militaire que l’égalité professionnelle entre femmes et hommes et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles constituent une priorité des armées.
  • n° 283 M. Monnier RN rejeté À partir de 2027, la mention « Mort pour le service de la Nation » aurait été attribuée, selon cet amendement, aux militaires tués lors d’exercices de préparation à la haute intensité, ouvrant des droits pour leurs familles.
  • n° 676 M. Gonzalez RN rejeté Les documents budgétaires des armées auraient dû, selon cet amendement, distinguer chaque année devant le Parlement les postes créés au titre de la loi de programmation militaire et le simple renouvellement des effectifs existants.
  • n° 579 M. Tonussi RN adopté Sur la réserve et le service national, cet amendement inscrit dans la loi de programmation que leurs ambitions appellent une attention particulière au financement des infrastructures et à l’acquisition des petits équipements.
  • n° 286 Mme Colombier RN rejeté À propos du service national volontaire, cet amendement voulait associer au premier chef l’Éducation nationale, chargée selon son autrice de transmettre l’amour du pays, les savoirs fondamentaux et l’esprit de défense.
  • n° 373 M. Saint-Pasteur SOC rejeté Un objectif de mille formateurs supplémentaires pour l’instruction, l’entraînement et l’encadrement des réservistes aurait été inscrit dans la loi par cet amendement, leur pénurie ralentissant, selon son auteur, la formation.
  • n° 517 M. Limongi RN rejeté Cet amendement voulait engager une réflexion sur l’adaptation du droit de la commande publique aux besoins de la défense, en étudiant un volet « Défense » pour plus de réactivité et de sécurité des approvisionnements.
  • n° 522 M. Limongi RN rejeté La préparation et le suivi de la programmation militaire se seraient appuyés, avec cet amendement, sur une association étroite de la base industrielle de défense, pour mieux ajuster besoins des armées et capacités industrielles.
  • n° 145 M. Lachaud LFI-NFP rejeté Face à la répétition des catastrophes naturelles, cet amendement voulait inscrire l’évolution du rôle des armées dans la protection des populations et le financement de leur intégration à la résilience climatique du pays.
  • n° 153 M. Lachaud LFI-NFP rejeté Cet amendement voulait que la France propose la création d’une organisation mondiale de l’environnement et d’une force d’intervention écologique à l’ONU, inspirée des casques bleus, pour répondre aux catastrophes naturelles.
  • n° 154 M. Saintoul LFI-NFP rejeté La dépendance des armées au pétrole aurait été inscrite comme une vulnérabilité à réduire, cet amendement posant l’objectif d’une « armée de l’après-pétrole », que son auteur jugeait indispensable face à la raréfaction de la ressource.
  • n° 155 M. Saintoul LFI-NFP rejeté Cet amendement demandait au Gouvernement un rapport, sous six mois, sur l’opportunité de passer à des carburants alternatifs pour les équipements motorisés des armées, dans une logique de bifurcation écologique défendue par son auteur.
  • n° 279 M. Damien Girard ECOS rejeté L’État aurait pu, avec cet amendement, placer sous tutelle provisoire, voire nationaliser temporairement, des sites industriels de défense menacés par des comportements que son auteur qualifiait de spéculatifs ou de prédation financière.
  • n° 739 Mme Lingemann DEM adopté Sur l’industrie de défense, cet amendement inscrit dans la loi de programmation la sécurisation de l’accès aux matériaux critiques et stratégiques, la relocalisation de ces filières et le développement des technologies de recyclage et de substitution.
  • n° 532 M. Limongi RN rejeté Là où le texte parle d’un renouvellement « massif » des équipements des trois armées, cet amendement voulait écrire « partiel », son auteur jugeant la formulation initiale trop optimiste au regard des lacunes persistantes.
  • n° 682 M. Gonzalez RN adopté Sur les priorités de la défense, cet amendement inscrit que l’effort national doit d’abord répondre à la protection des intérêts fondamentaux de la Nation, que son auteur place avant la coopération avec les alliés.
  • n° 525 M. Limongi RN rejeté La référence à l’effort partagé avec les alliés aurait cédé la place, avec cet amendement, à la « défense et la sécurité nationale », son auteur voulant souligner l’indépendance stratégique de la France.
  • n° 588 M. Jacobelli RN rejeté Cet amendement voulait ajouter au texte que la France doit rester maîtresse de son destin « face aux tentatives d’ingérence de la Commission européenne », que son auteur accusait d’empiéter sur les prérogatives des États.
  • n° 712 M. Sitzenstuhl EPR rejeté L’effort de réarmement aurait aussi visé, avec cet amendement, à faire de la France un moteur de l’Europe de la défense et une nation-cadre capable de contribuer à la défense du continent européen.
  • n° 109 Mme Bazin-Malgras adopté Sur la place de la gendarmerie nationale, cet amendement inscrit dans la loi de programmation son intégration aux dispositifs de réponse aux crises majeures, le renouvellement de ses armes individuelles et la densification des stocks de munitions.
  • n° 589 M. Jacobelli RN rejeté Cet amendement voulait supprimer l’alinéa consacré à la coopération européenne de défense, son auteur s’opposant à l’« Europe de la défense » et aux programmes comme EDIP ou ReArm Europe, au profit des solutions nationales.
  • n° 526 M. Limongi RN rejeté Les coopérations d’armement auraient été conditionnées, au cas par cas, à un intérêt opérationnel et économique avéré, cet amendement voulant préserver, sur les segments critiques, l’autonomie stratégique française.
  • n° 590 M. Jacobelli RN rejeté La « préférence européenne » du texte aurait cédé la place, avec cet amendement, à une priorité donnée aux technologies nationales, les solutions européennes n’intervenant qu’à défaut, au nom de la souveraineté.
  • n° 130 M. Giletti rejeté Les orientations stratégiques des armées auraient été élaborées, avec cet amendement, en concertation renforcée avec les entreprises de la base industrielle et technologique de défense, dont son auteur soulignait la connaissance des capacités disponibles.
  • n° 524 M. Limongi RN rejeté Le texte aurait privilégié les « produits et technologies français » plutôt que les « européens », cet amendement remplaçant ce terme au nom de la souveraineté et de la base industrielle nationale.
  • n° 584 M. Tonussi RN rejeté En matière d’armement, cet amendement voulait préciser que les coopérations européennes restent subordonnées à la satisfaction des besoins capacitaires propres de la France, jugés prioritaires par son auteur sur la mutualisation.
  • n° 126 M. Giletti adopté Sur le contrôle du financement des armées, cet amendement impose au Gouvernement de remettre au Parlement, en juillet 2027, un rapport détaillant les recettes extra-budgétaires de la mission « Défense » et leur impact sur la programmation.
  • n° 614 M. Jacobelli RN rejeté La France aurait refusé, avec cet amendement, de participer aux 131 milliards d’euros de défense envisagés par la Commission européenne, son auteur voulant que cette contribution revienne au budget national des armées.
  • n° 593 M. Jacobelli RN adopté L’allocation forfaitaire exceptionnelle destinée aux anciens supplétifs doit désormais être attribuée « dans les plus brefs délais », l’auteur entendant accélérer la mise en œuvre effective de cet engagement resté sans traduction concrète.
  • n° 596 M. Jacobelli RN adopté Sur l’allocation de reconnaissance du combattant, cet amendement porte son montant de 52 à 53 points d’indice de pension militaire d’invalidité à compter du 1er janvier 2027, au motif de l’érosion du pouvoir d’achat.
  • n° 382 M. Lachaud LFI-NFP rejeté Le point de pension militaire d’invalidité aurait été revalorisé de 16 % au 1er janvier 2026, cet amendement visant à compenser, selon son auteur, la perte de valeur réelle subie depuis 2005.
  • n° 683 M. Gonzalez RN rejeté Le droit à réparation des anciens combattants aurait supposé, avec cet amendement, davantage de moyens humains pour traiter les demandes et une simplification des procédures, afin d’en raccourcir les délais.
  • n° 139 M. Giletti adopté Sur la reconnaissance des militaires, cet amendement engage le Gouvernement à étudier l’attribution rétroactive de la carte du combattant aux personnels ayant assuré, depuis 1974, les patrouilles de dissuasion nucléaire océanique.
  • n° 141 M. Giletti rejeté Pour les blessés de guerre, cet amendement demandait au Gouvernement de réfléchir à un guichet unique d’accompagnement coordonnant les démarches administratives, médicales et sociales, afin de réduire les délais de reconnaissance et d’indemnisation.
  • n° 159 M. Lachaud LFI-NFP rejeté Non respecté par la France selon son auteur, le traité sur le commerce des armes servait, dans cet amendement, à réclamer le lancement effectif des travaux de la commission parlementaire chargée de contrôler les exportations d’armes.
  • n° 160 M. Lachaud LFI-NFP rejeté Cet amendement voulait fixer au Gouvernement une échéance, le 1er juin de chaque année, pour transmettre au Parlement son rapport sur les exportations d’armement, son auteur dénonçant des retards de publication répétés.
  • n° 161 M. Saintoul LFI-NFP rejeté Le rapport annuel sur les exportations d’armement aurait fait l’objet d’un examen puis d’un vote en commission, dans les quatre mois suivant sa publication, pour renforcer, selon son auteur, le contrôle du Parlement.
  • n° 394 M. Saintoul LFI-NFP rejeté Le Gouvernement aurait dû, selon cet amendement, informer sans délai les commissions compétentes du Parlement de tout incident grave visant un site industriel de défense, qu’il s’agisse d’intrusion, de sabotage ou de cyberattaque.
  • n° 345 Mme Lechon RN rejeté Cet amendement voulait ajouter au texte une partie consacrée aux Outre-Mer, son autrice y détaillant les menaces (trafics, prédation étrangère, risques climatiques) et le rôle des armées dans la protection de ces territoires.
  • n° 606 M. Jacobelli RN rejeté Un fonds de 2,5 milliards d’euros aurait fait de la Nouvelle-Calédonie un « hub stratégique » de l’Indo-Pacifique, selon cet amendement, en modernisant bases, surveillance, capacités amphibies et cyberdéfense d’ici 2030.
  • n° 608 M. Jacobelli RN rejeté Cet amendement proposait un fonds de 500 millions d’euros pour renforcer, en urgence, les bases militaires de Nouvelle-Calédonie et la présence française en Indo-Pacifique, avec une possible antenne de coordination à Singapour.
  • n° 513 M. Limongi RN rejeté Une base navale dans le port de Longoni, à Mayotte, aurait été créée par cet amendement, son auteur invoquant la souveraineté française dans l’océan Indien et la protection des intérêts stratégiques du territoire.
  • n° 166 M. Saintoul LFI-NFP rejeté Face aux tensions sur les stocks de munitions, cet amendement plaidait pour une maîtrise publique des capacités de production, via un pôle public de l’armement et une planification des commandes garantissant les volumes nécessaires.
  • n° 528 M. Limongi RN rejeté Cet amendement voulait une formulation plus mesurée du texte sur les stocks de munitions, indiquant que leur reconstitution restait engagée mais appelait encore un renforcement pour répondre aux besoins des armées.
  • n° 671 Mme Florence Goulet RN rejeté La consolidation des stocks de munitions aurait aussi visé, selon cet amendement, l’entraînement et la formation des forces, son autrice soulignant la nécessité de disposer de munitions suffisantes pour la préparation opérationnelle.
  • n° 543 M. Limongi RN rejeté L’étude prévue d’ici 2030 aurait porté, avec cet amendement, sur le retour d’expérience et l’optimisation de la filière nationale plutôt que sur la faisabilité d’une relocalisation, que son auteur estimait déjà décidée.
  • n° 168 M. Saintoul LFI-NFP rejeté Un pôle public de l’armement, couvrant toute la chaîne de production des munitions aux équipements complexes, aurait été inscrit dans la loi, son auteur y voyant un moyen de sécuriser les approvisionnements.
  • n° 170 M. Saintoul LFI-NFP rejeté En matière de munitions de calibre 5,56 mm, cet amendement demandait au Gouvernement de réduire puis de supprimer la dépendance de la France à des fournisseurs étrangers, en particulier israéliens, présentée par son auteur comme une vulnérabilité stratégique.
  • n° 171 M. Saintoul LFI-NFP rejeté Pour garantir la production d’obus de 155 mm, cet amendement voulait autoriser l’État à réquisitionner ou reprendre le contrôle des sites industriels détenus par la société Europlasma, que son auteur jugeait menacés par une logique spéculative.
  • n° 173 M. Lachaud LFI-NFP rejeté Une filière nationale de production de munitions de petit calibre aurait été inscrite dans le texte, son auteur jugeant que la dépendance actuelle de la France exposait ses approvisionnements à des risques majeurs.
  • n° 708 M. Limongi RN rejeté La Direction générale de l’armement aurait été invitée, selon cet amendement, à simplifier ses procédures d’acquisition et de contractualisation, afin de réduire les délais, de fluidifier les relations avec les industriels et de favoriser l’innovation.
  • n° 335 M. Rancoule RN rejeté Cet amendement voulait fixer à la réserve industrielle de défense l’objectif de 2 000 réservistes qualifiés dans la filière des munitions d’ici 2028, avec un bilan annuel présenté par le Gouvernement au Parlement.
  • n° 694 Mme Catherine Hervieu ECOS rejeté Les mines antichars auraient figuré, avec cet amendement, dans le tableau des objectifs de stocks de munitions, son autrice voulant donner la priorité à la reconstitution des stocks pour l’entraînement du génie dès 2026.
  • n° 131 M. Giletti rejeté Cet amendement voulait inscrire dans la loi le lancement d’un troisième satellite militaire de télécommunications Syracuse IV-C, pour prévenir une rupture capacitaire face au calendrier incertain de la constellation européenne IRIS².
  • n° 47 Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR rejeté Le programme de satellites souverains Syracuse V aurait été lancé durant cette loi de programmation, selon cet amendement, pour compenser la fin de vie prévue en 2030 des satellites ATHENA-FIDUS et SICRAL2.
  • n° 586 M. Tonussi RN adopté Le vocabulaire du texte est harmonisé : les termes « aménagé », « aménagement » et « décalage » sont partout remplacés par « retardé » ou « retard », sans changement de fond.
  • n° 132 M. Giletti rejeté Le respect du calendrier du programme spatial IRIS était réclamé par cet amendement pour assurer la relève du système d’observation CSO, dont son auteur redoutait la fin de vie sans successeur.
  • n° 181 M. Lachaud LFI-NFP rejeté En matière d’alerte avancée, cet amendement voulait supprimer la référence à une coopération avec l’Allemagne au profit d’un programme souverain, la France disposant selon son auteur des moyens de le mener seule.
  • n° 134 M. Giletti rejeté Le démonstrateur spatial YODA, deux nanosatellites en orbite géostationnaire, aurait fait l’objet d’une priorité selon cet amendement, afin d’en garantir le lancement rapide, préalable au futur programme EGIDE.
  • n° 185 M. Lachaud LFI-NFP adopté Sur les capacités spatiales, cet amendement ajoute au tableau de programmation une ligne consacrée à un satellite de détection infrarouge, utile à l’alerte avancée, afin d’en assurer le suivi par le Parlement.
  • n° 186 M. Lachaud LFI-NFP rejeté La dissuasion nucléaire aurait été réaffirmée, par cet amendement, comme reposant sur une stricte souveraineté nationale, de la décision d’emploi jusqu’à la conception, la production et l’entretien des systèmes.
  • n° 597 M. Tonussi RN rejeté Le financement d’un « pod anti-char » pour l’hélicoptère interarmées léger Guépard était proposé par cet amendement, afin, selon son auteur, de renforcer sa capacité d’engagement face aux blindés.
  • n° 533 M. Limongi RN rejeté Cet amendement voulait créer un schéma de défense aérienne et anti-drones du territoire national, pour la protection permanente des emprises militaires, des infrastructures critiques et des installations d’importance vitale.
  • n° 189 M. Saintoul LFI-NFP rejeté Un programme de détection acoustique des drones, fondé sur des réseaux de capteurs et inspiré de l’expérience ukrainienne, aurait été lancé par cet amendement pour repérer les engins autonomes ou à fibre optique.
  • n° 602 M. Tonussi RN rejeté Une filière de drones fondée sur des technologies maîtrisées en France puis en Europe aurait été affirmée par cet amendement, l’État privilégiant, quand c’est possible, les solutions souveraines dans ses achats.
  • n° 737 Mme Catherine Hervieu ECOS rejeté Pour contrer les attaques de drones en essaim, cet amendement voulait compléter les systèmes existants par des « effecteurs » défensifs à bas coût, d’un prix unitaire inférieur ou égal à cent mille euros.
  • n° 504 Mme Rimbert RN rejeté Cet amendement d’appel voulait engager une réflexion sur l’extension aux spécialistes de la guerre électromagnétique des primes réservées aux combattants cyber, au nom de la proximité croissante de ces deux domaines.
  • n° 529 M. Limongi RN adopté Sur la frappe dans la profondeur, cet amendement réécrit la loi de programmation pour prévoir des coopérations possibles avec les partenaires de la France, notamment le Royaume-Uni, dans le respect de son autonomie de décision.
  • n° 768 M. Saintoul LFI-NFP rejeté Ce sous-amendement voulait que le développement de la capacité balistique terrestre tienne compte des retours d’expérience des conflits récents et de l’essor des contre-mesures de guerre électronique.
  • n° 197 M. Lachaud LFI-NFP rejeté La capacité balistique terrestre aurait été rattachée, par cet amendement, à la doctrine de « dissuasion avancée », le Gouvernement devant en garantir la conformité au traité de non-prolifération nucléaire.
  • n° 544 M. Limongi RN rejeté Les capacités de transit maritime auraient été renforcées par cet amendement, pour garantir, selon son auteur, la continuité des flux logistiques entre le territoire national et les théâtres d’engagement en cas de crise.
  • n° 746 Mme Catherine Hervieu ECOS rejeté Une mention explicite de « l’intelligence artificielle de commandement » aurait été ajoutée par cet amendement dans le passage sur l’IA, pour en assurer le suivi budgétaire selon son autrice.
  • n° 198 M. Lachaud LFI-NFP rejeté En matière de technologies quantiques, cet amendement voulait donner « priorité absolue » à la recherche duale et viser, d’ici 2030, la première place européenne pour les capteurs, le calcul et la cryptographie post-quantique.
  • n° 450 Mme Pouzyreff EPR adopté Sur la place de l’intelligence artificielle, cet amendement inscrit dans la loi de programmation militaire qu’elle a vocation à être intégrée dans toutes les composantes des forces, de la collecte des données à l’aide à la décision.
  • n° 537 M. Limongi RN rejeté Les capacités cyber, défensives comme offensives, auraient été renforcées par cet amendement, au nom de la protection des systèmes d’information, de la résilience des infrastructures critiques et de la lutte informationnelle.
  • n° 657 Mme Chatelain ECOS rejeté Cet amendement voulait encadrer les technologies militaires (intelligence artificielle, quantique) par des principes de souveraineté, de recours aux technologies européennes, de sobriété environnementale et de maintien de la décision humaine face à l’IA.
  • n° 713 Mme Catherine Hervieu ECOS rejeté L’effort d’innovation de défense aurait dû, selon cet amendement, s’accompagner d’un travail renforcé avec la recherche, garantissant aux chercheurs un accès aux données, dans le respect du secret de la défense nationale.
  • n° 736 M. Cormier-Bouligeon EPR rejeté Un fonds dédié à l’intelligence artificielle appliquée aux systèmes de commandement (C2-IA) aurait été créé au budget des Armées par cet amendement, pour financer en priorité des modules souverains et leur évaluation.
  • n° 687 M. Gonzalez RN rejeté Le service de santé des armées aurait fait l’objet, avec cet amendement, d’une politique d’attractivité renforcée et de l’évaluation d’un établissement public rapprochant les hôpitaux militaires des structures civiles.
  • n° 516 M. Limongi RN rejeté La mobilité militaire européenne était visée par cet amendement, qui voulait que la France cantonne les dispositifs de la Commission à une simple coordination technique, sans pilotage opérationnel ni transfert de compétences logistiques à l’Union.
  • n° 595 M. Tonussi RN rejeté La création de dix régiments supplémentaires pour l’armée de terre (appui longue portée, défense sol-air, logistique, guerre électronique, commandement, génie) était portée par cet amendement, au nom d’une montée en puissance jugée urgente.
  • n° 219 M. Cormier-Bouligeon EPR adopté Sur l’aérocombat, cet amendement précise dans la loi de programmation que les hélicoptères de manœuvre et d’attaque voient leur action étendue à la lutte anti-drones, et appelle à développer la coopération entre hélicoptères et drones.
  • n° 301 Mme Catherine Hervieu ECOS adopté Sur les capacités du génie militaire, cet amendement précise dans la loi de programmation que l’effort porte sur le franchissement, l’appui à la mobilité, le brêchage et la contre-mobilité, utiles à la mobilité des forces au combat.
  • n° 290 Mme Colombier RN rejeté Le renouvellement accéléré du lance-roquettes unitaire (LRU) aurait dû, selon cet amendement, prendre en compte les solutions françaises en cours de développement avant tout recours à un achat étranger.
  • n° 686 M. Gonzalez RN rejeté Le remplacement du radar de contre-batterie COBRA et du système acoustique de localisation de l’artillerie aurait fait l’objet d’études anticipées, cet amendement en situant la fin de vie vers 2035.
  • n° 539 M. Limongi RN rejeté La robotique terrestre aurait été érigée en axe prioritaire par cet amendement, avec des systèmes autonomes ou téléopérés destinés, selon son auteur, à appuyer les forces en reconnaissance, logistique et protection.
  • n° 530 M. Limongi RN rejeté Les capacités du génie militaire auraient été renforcées par cet amendement, qui voulait accélérer le programme de franchissement SYFRALL et renouveler les systèmes de déminage SOUVIM, jugés vieillissants et coûteux.
  • n° 592 M. Jacobelli RN rejeté Constatant les retards du programme franco-allemand MGCS, cet amendement voulait acter que l’actualisation de la loi mettait fin à la participation de la France à ce projet de char de combat.
  • n° 531 M. Limongi RN rejeté Le passage sur le successeur du char Leclerc aurait, selon cet amendement, mentionné que la décision faisait suite à ce que son auteur qualifie d’« échec politique » du programme franco-allemand MGCS.
  • n° 128 M. Giletti rejeté Cet amendement voulait poursuivre la rénovation des hélicoptères Tigre au-delà de la cible prévue, en portant davantage d’appareils au standard MkIII, pour une flotte homogène jugée nécessaire à l’horizon 2045.
  • n° 215 M. Cormier-Bouligeon EPR adopté Sur le successeur du char Leclerc, cet amendement fait passer la capacité de char intermédiaire du stade des simples « études » à celui du « développement », afin d’en avancer le lancement et d’éviter une rupture de capacité.
  • n° 340 Mme Catherine Hervieu ECOS rejeté Avec cet amendement écologiste, les engins du génie de combat prévus seraient passés de cent à cent soixante-dix, son autrice s’appuyant sur un rapport parlementaire qui chiffrait ce besoin d’ici 2035.
  • n° 342 Mme Catherine Hervieu ECOS rejeté Cet amendement écologiste voulait inscrire une capacité de franchissement au contact, c’est-à-dire le remplacement de l’engin de franchissement de l’avant vieillissant, que l’actualisation de la programmation ne prévoyait pas de renouveler.
  • n° 341 Mme Catherine Hervieu ECOS rejeté Le programme de franchissement de rivières SYFRALL aurait vu ses objectifs relevés par cet amendement écologiste : mille mètres de pont flottant en 2030 au lieu de trois cents, et trois mille mètres en 2035.
  • n° 357 Mme Catherine Hervieu ECOS rejeté Le groupe Écologiste proposait, par cet amendement, de porter de vingt-six à quarante-huit les systèmes de frappe dans la profondeur attendus pour 2035, en s’appuyant sur un rapport d’information parlementaire.
  • n° 612 M. Bloch UDDPLR rejeté Quarante lanceurs d’artillerie longue portée à l’horizon 2035, au lieu de vingt-six : ce relèvement, proposé par cet amendement, répondait selon son auteur au besoin réel de deux régiments en haute intensité.
  • n° 693 M. Gonzalez RN rejeté Les systèmes destinés à remplacer le lance-roquettes unitaire seraient passés de vingt-six à trente-neuf avec cet amendement du Rassemblement national, son auteur jugeant les besoins réels de l’armée de Terre bien plus élevés.
  • n° 611 M. Bloch UDDPLR rejeté Au moins trente lanceurs d’artillerie longue portée, au lieu d’une fourchette de treize à vingt-six : cet amendement voulait relever une cible jugée par son auteur insuffisante pour équiper deux régiments.
  • n° 673 Mme Florence Goulet RN rejeté Face au retrait allemand du programme, cet amendement voulait accélérer la rénovation des hélicoptères Tigre, avec au moins quatorze appareils modernisés d’ici 2030 et quarante-deux au total d’ici 2035.
  • n° 670 Mme Florence Goulet RN rejeté Cet amendement voulait affirmer la nécessité de mieux entraîner les forces terrestres, avec un stock de munitions adapté et des moyens de simulation à jour, son autrice alertant sur des niveaux de stocks très bas.
  • n° 688 Mme Youssouffa LIOT rejeté Renforcer les capacités de drones dans les outre-mer, avec une priorité donnée à Mayotte : tel était l’objet de cet amendement, son autrice soulignant l’exposition du territoire aux menaces hybrides.
  • n° 127 M. Giletti rejeté Dix Rafale Marine de plus auraient renforcé la flotte de l’aéronavale avec cet amendement, son auteur jugeant le format actuel insuffisant pour la permanence du groupe aéronaval et la dissuasion nucléaire aéroportée.
  • n° 265 M. Damien Girard ECOS adopté Sur le format de la Marine, cet amendement inscrit dans la loi de programmation militaire l’étude de trois frégates de défense et d’intervention supplémentaires, pour tendre vers dix-huit navires de premier rang et soutenir l’export.
  • n° 330 M. Monnier RN rejeté Cet amendement voulait réinscrire noir sur blanc l’objectif de la programmation militaire : trois frégates de défense et d’intervention livrées en 2030, puis cinq en 2035, son auteur regrettant leur absence du tableau récapitulatif.
  • n° 505 Mme Rimbert RN rejeté Mieux protéger les frégates de défense et d’intervention contre les missiles antinavires : cet amendement proposait d’y intégrer des dispositifs de brouillage et de leurrage, son autrice invoquant la prolifération de ces armes.
  • n° 518 M. Limongi RN rejeté Cet amendement du Rassemblement national demandait lui aussi l’affectation d’un patrouilleur outre-mer supplémentaire réservé à Mayotte, son auteur jugeant insuffisants les moyens actuels face aux trafics et tensions migratoires de la zone.
  • n° 423 Mme Youssouffa LIOT rejeté Un patrouilleur outre-mer supplémentaire, affecté exclusivement à Mayotte d’ici 2030, était prévu par cet amendement, son autrice invoquant les ingérences étrangères et les flux migratoires illégaux visant le territoire.
  • n° 448 Mme Youssouffa LIOT rejeté À Mayotte encore, cet amendement proposait une trajectoire chiffrée de présence navale : soixante-cinq jours à la mer en 2027, puis deux cents jours par an d’ici 2028, via des bâtiments hauturiers.
  • n° 691 Mme Youssouffa LIOT rejeté Pour Mayotte, cet amendement proposait un objectif de cent vingt jours de présence à la mer par an d’ici 2028, assuré par le déploiement régulier de bâtiments hauturiers adaptés.
  • n° 692 Mme Youssouffa LIOT rejeté En matière de surveillance maritime, cet amendement réclamait une attention particulière pour Mayotte, avec le déploiement régulier de bâtiments hauturiers et une présence à la mer durablement accrue dans le sud de l’océan Indien.
  • n° 776 Mme Youssouffa LIOT rejeté Ce sous-amendement voulait ajouter, à l’effort déjà prévu, une mention des capacités de surveillance et d’intervention de la marine nationale, son autrice cherchant à sécuriser la souveraineté de Mayotte.
  • n° 418 M. Wauquiez DR rejeté Un effort particulier pour aménager les infrastructures portuaires de Mayotte était réclamé par cet amendement du groupe Droite républicaine, qui invoquait la souveraineté française sur l’île et les dégâts du cyclone Chido.
  • n° 499 Mme Rimbert RN rejeté Cet amendement du Rassemblement national voulait rendre obligatoire, dans les années à venir, la commande de nouvelles frégates, au motif de la montée des tensions dans la zone économique française, notamment en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie.
  • n° 538 M. Limongi RN rejeté Faire du remplacement des frégates de surveillance une priorité à calendrier accéléré : cet amendement du Rassemblement national voulait livrer plus vite les corvettes hauturières destinées aux missions de souveraineté outre-mer.
  • n° 79 M. Lenormand LIOT rejeté La rénovation des infrastructures portuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon, dotée de vingt millions d’euros, était demandée par cet amendement, son auteur invoquant la continuité territoriale et la présence stratégique française en Atlantique Nord.
  • n° 429 Mme Youssouffa LIOT rejeté À Mayotte, cet amendement voulait faire construire d’ici 2030 une base navale dans le port de Longoni, pour y stationner en permanence un patrouilleur outre-mer, moyennant cent millions d’euros supplémentaires.
  • n° 218 M. Saintoul LFI-NFP rejeté Le remplacement du Marion Dufresne, navire des Terres australes retiré du service vers 2032, aurait dû être préparé dès maintenant selon cet amendement du groupe LFI, au nom des besoins scientifiques, logistiques et de souveraineté.
  • n° 773 Mme Youssouffa adopté Ce sous-amendement du Gouvernement remplace, dans la disposition sur la surveillance de Mayotte, le renouvellement des radars par le lancement, sous un an, d’études sur des moyens de surveillance par drones ou ballons.
  • n° 404 Mme Youssouffa LIOT adopté Sur la défense de Mayotte, cet amendement inscrit dans la loi de programmation militaire la consolidation des capacités de surveillance maritime de l’archipel, afin d’améliorer la détection des approches et la protection du territoire.
  • n° 519 M. Limongi RN rejeté Porter de quinze à dix-huit le nombre de frégates de premier rang de la Marine : tel était l’objet de cet amendement du Rassemblement national, qui invoquait un besoin reconnu par le ministre des Armées.
  • n° 264 M. Damien Girard ECOS rejeté Le format des frégates de premier rang serait passé de quinze à dix-huit unités avec cet amendement écologiste, son auteur rappelant que le ministre des Armées avait lui-même reconnu ce besoin en 2025.
  • n° 298 M. Damien Girard ECOS rejeté Cet amendement du groupe Écologiste voulait inscrire dans la programmation le financement d’études sur de futures frégates de premier rang appelées à succéder aux FREMM, au motif d’anticiper le renforcement du tonnage des navires.
  • n° 140 M. Giletti rejeté Amendement d’appel, ce texte voulait remplacer le chiffre de 47 Rafale par le seul nombre de Rafale Marine, son auteur demandant au gouvernement de distinguer les appareils de l’Armée de l’air de ceux de la Marine.
  • n° 137 M. Giletti rejeté Vingt avions de chasse supplémentaires pour l’Armée de l’air et de l’espace : c’est ce que réclamait cet amendement, son auteur estimant la flotte actuelle insuffisante pour garantir assez d’heures de vol aux pilotes.
  • n° 718 Mme Thillaye DEM adopté Sur la flotte de transport A400M, cet amendement inscrit dans la loi de programmation militaire la poursuite du développement de capacités additionnelles et une attention particulière portée à l’auto-protection en environnement hostile.
  • n° 224 M. Lachaud LFI-NFP rejeté Pour comprendre l’échec des programmes de drones Eurodrone et Patroller, cet amendement du groupe LFI en demandait l’analyse détaillée au Parlement, ainsi que le réinvestissement des économies dans la dronisation des armées.
  • n° 378 Mme Récalde SOC rejeté Dans les six mois suivant la loi, le gouvernement aurait dû présenter une stratégie française pour l’industrie de défense européenne, fixant les coopérations prioritaires et les moyens d’améliorer l’accès des acteurs français aux financements de l’Union.
• › Article 2art. adopté Actualise le montant des besoins programmés pour 2024-2030, fixé en 2023 à 413,3 milliards d'euros. 3117 com. / 14 séance

  Actualise le montant des besoins programmés pour 2024-2030, fixé en 2023 à 413,3 milliards d'euros.

  31 amendements déposés sur cet article : 17 en commission, dont 2 adoptés, puis 14 en séance.

  lire le texte officiel ↗

  Vote sur l'article : adopté(34 pour, 4 contre, 13 abstentions).

• › Article 3art. adopté Relève les montants provisionnés, de 750 millions d'euros en 2025 à 1 450 millions en 2026, puis 1 200 millions par an jusqu'en 2030. 63 com. / 3 séance

  Relève les montants provisionnés, de 750 millions d'euros en 2025 à 1 450 millions en 2026, puis 1 200 millions par an jusqu'en 2030.

  6 amendements déposés sur cet article : 3 en commission, puis 3 en séance.

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  Vote sur l'article : adopté(45 pour, 4 contre).

• › Article 4art. adopté Description : Fixe la hausse annuelle des effectifs de la défense, hors apprentis, volontaires et appelés, jusqu'à 268 400 équivalents temps plein en 2027 et 275 000 en 2030. 104 com. / 6 séance

  Description : Fixe la hausse annuelle des effectifs de la défense, hors apprentis, volontaires et appelés, jusqu'à 268 400 équivalents temps plein en 2027 et 275 000 en 2030.

  10 amendements déposés sur cet article : 4 en commission, dont 1 adopté, puis 6 en séance.

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  Vote sur l'article : adopté(39 pour, 6 contre, 4 abstentions).

Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.