L'essentiel
Amendement n° 145, ART. PREMIER, déposé par M. Lachaud LFI-NFP et 70 cosignataires
Face à la répétition des catastrophes naturelles, cet amendement voulait inscrire l’évolution du rôle des armées dans la protection des populations et le financement de leur intégration à la résilience climatique du pays.
Texte exact de l'amendement
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « À mesure que les catastrophes naturelles se répéteront, le rôle de nos Armées dans la protection des populations et du territoire français sera amené à changer. L’intégration des forces armées françaises dans la construction de la résilience climatique de notre société, devra être repensée et financée. »
Exposé des motifs
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre l’accent sur le rôle des armées dans la bifurcation écologique. En effet, le Gouvernement refuse de prendre pleinement en compte ces enjeux dans l’actualisation de la LPM. Il s’agit pourtant d’un enjeu essentiel pour nos forces armées, appelé à transformer en profondeur leurs missions et leurs modes d’action. La Revue nationale stratégique acte que l’État préparera la Nation à une France à +4 degrés d’ici à la fin du siècle. Dans ce cadre, l’adaptation au dérèglement climatique doit être au cœur de toute réflexion stratégique sur le rôle des armées à moyen terme.
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 5 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 1 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 5 pour, 1 contre, 0 abst. | ||
| 5 pour, 1 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 3 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 21 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 3 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 3 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 4 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 34 contre, 1 abst. | ||
| 0 pour, 1 contre, 0 abst. |
Comprendre les votes
Ce que change ce texte
Le texte actualise la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et approuve un rapport annexé qui complète celui de la loi du 1er août 2023. Il modifie la provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures, portée à 800 millions d'euros en 2024, 750 millions en 2025, 1 450 millions en 2026, puis 1 200 millions chaque année de 2027 à 2030. Il révise les cibles d'augmentation nette des effectifs, fixées à 800 équivalents temps plein en 2026, 2 150 en 2027 et en 2028, 2 100 en 2029 et 2 350 en 2030. Il étend aux armes et matériels classés dans les catégories A et B des dispositions du code de la défense relatives à l'approvisionnement, et refond le contrôle administratif des marchés portant sur les matériels de guerre, armes et munitions. Il crée aussi une redevance à la charge des industriels de la défense en cas de cession à un tiers dans le cadre d'un marché de défense ou de sécurité.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Les moyens du texte d'ensembleet leur sort
- Hausse de la trajectoire budgétaire Adopté
Le texte rehausse la trajectoire fixée en 2023 en ajoutant de nouveaux crédits sur 2026 à 2030. Le Haut Conseil des finances publiques chiffre ce supplément à environ 36 milliards d'euros cumulés.
- Création d'un état d'alerte de sécurité nationale Adopté
Nouveau régime d'exception, déclaré pour deux mois et prorogeable par la loi, qui autorise des dérogations encadrées à certaines procédures (urbanisme, environnement, transports, communications) pour accélérer des mesures de défense.
Le Conseil d'État a validé le principe de ce régime en demandant d'en préciser l'encadrement et les conditions de sortie.
- Journée de mobilisation Adopté
La Journée défense et citoyenneté devient une Journée de mobilisation, avec une sensibilisation aux menaces hybrides et à la manipulation de l'information.
- Réserves militaire et sanitaire Adopté
Un minimum de 550 millions d'euros est réservé sur la durée de la programmation pour l'équipement de la réserve militaire ; une réserve sanitaire mobilisable en cas de crise grave est créée.
- Renseignement et lutte anti-drones Adopté
Élargissement du recours aux algorithmes par les services de renseignement et autorisation, pour certains opérateurs privés, de dispositifs de brouillage de drones.
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 145 en séance (Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Cet amendement vise à préciser le rôle des armées dans la protection des populations et du territoire français face aux différentes catastrophes induites par le changement climatique. Si les armées participent déjà à ce genre de missions, notamment en appui à la lutte contre les incendies – nous avons tous en mémoire l’opération Héphaïstos et divers déploiements dans les outre-mer, en particulier après l’ouragan Chido –, il est clair que ces engagements, aujourd’hui exceptionnels, vont devenir coutumiers, ce qui aura un impact sur le format et la disponibilité de nos forces. »
« Décidément, la nostalgie de la Pravda et du Gosplan, le rêve de tout planifier, flottent au-dessus d’un côté de cet hémicycle. […] Après avoir demandé aux armées d’intervenir en cas de grève ou d’éduquer les enfants, on leur demande maintenant de faire de la planification écologique. Soyons sérieux, nous écrivons une loi de programmation militaire ! En cas de crise environnementale – on l’a vu avec Chido –, les armées interviennent quand les moyens civils sont inexistants, insuffisants, inopérants ou inadaptés – c’est la règle des quatre « i ». Elles le font déjà, et je ne doute pas une seconde que cela soit prévu dans leurs plans opérationnels. »
« Premièrement, les armées sont évidemment concernées par la réponse au changement climatique : depuis 2022, elles ont un plan « climat et résilience » pour évoluer dans leurs pratiques. Même si ce n’est pas en rapport direct avec l’amendement, il est important de rappeler que les armées ne passent pas à côté du changement climatique ! Deuxièmement, nous travaillons avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) pour nous adapter, au fur et à mesure, aux spécificités de chacune des crises. Toutefois, je ne pense pas que cela nécessite d’être planifié dans cette LPM, raison pour laquelle je donne un avis défavorable à l’amendement. »
« Je remercie Mme la ministre d’avoir répondu sur le fond, contrairement au rapporteur qui, manifestement, n’a toujours pas compris que quand il s’adresse à la gauche, il peut se tourner vers elle plutôt que lui tourner le dos. Le ton de sarcasme un peu grotesque que M. Thiériot vient d’employer n’est pas vraiment de saison. »
« J’exprime toute la solidarité de mon groupe avec M. le rapporteur, qui a le droit d’être contredit mais pas d’être insulté ! Monsieur Saintoul, on peut avoir des différends, des débats et des divergences mais quelqu’un qui – comme vous, d’ailleurs – s’est engagé pour la nation mérite d’être respecté, dans le cadre d’un débat sérieux. Vous nous dites que le rôle des armées est d’organiser la résilience climatique au moment où l’on évoque la possibilité d’une guerre de haute intensité ! Que voulez-vous donc ? […] Au moment où nous devons renforcer nos armées, vous nous parlez de résilience climatique, vous êtes un idéologue obtus ! »
« Sur celui de l’article 70. Le député Jacobelli s’est livré, ou a essayé de se livrer, à des tumultes. Le rapporteur Thiériot tourne le dos aux gens à qui il répond et tient des propos qui ne sont pas ceux d’un rapporteur. Je pense, comme le député Cormier-Bouligeon, que tout le monde devrait reprendre son calme et je demande, à cette fin, une suspension de séance. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 6 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Vous vous souvenez sans doute que la loi de programmation militaire (LPM) adoptée en 2023 prévoyait l’attribution d’une allocation forfaitaire de 4 195 euros aux anciens supplétifs de statut civil. »
« Votre proposition, évoquée en commission, avait reçu un avis favorable unanime. Toutefois, il n’est pas nécessaire de modifier la rédaction de l’alinéa 29, le véhicule législatif retenu étant adapté à votre objectif. Avis défavorable. »
« Cette question a fait l’objet d’un large consensus en commission, et je remercie tous les collègues qui ont soutenu l’amendement que j’ai eu l’honneur de déposer en ce sens. »
« Nous sommes très nombreux à reconnaître l’utilité d’une telle mesure. Toutefois, la loi de programmation militaire a vocation à traiter de la mission Défense et non de la mission Monde combattant . »
« Ôtez-moi d’un doute, monsieur Jacobelli : vous êtes bien opposé à l’indexation des pensions sur l’inflation. Dans ces conditions, ne venez pas défendre un amendement de cinéma visant à revaloriser les allocations. »
« Dans de nombreux territoires, les activités de défense causent ou ont causé une pollution durable des sols. C’est ce dont traite l’amendement. »