Les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

• Yannick Chenevard EPR Var Ses 5 rapports →
• Jean-Louis Thiériot DR Seine-et-Marne Ses 9 rapports →

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

• Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630). Commission de la défense nationale et des forces armées · 23 avril 2026
• L’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Commission de la défense nationale et des forces armées · 30 septembre 2025
• Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique Commission de la défense nationale et des forces armées · 30 avril 2025
• L’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ? Commission de la défense nationale et des forces armées · 15 mai 2024
• La proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 20 mars 2024
• La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816). Commission des affaires culturelles et de l'éducation · 29 novembre 2023
• Le bilan de la LPM 2019-2025 Commission de la défense nationale et des forces armées · 15 février 2023
• La défense sol-air en France et en Europe Commission de la défense nationale et des forces armées · 15 février 2023