Les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2…

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Rapporteur·rice·s : PA267328.

Déposé le 2026-06-23.