L’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission de la défense nationale et des forces armées.

Rapporteur·rice·s : Yannick Chenevard, Sébastien Saint-Pasteur.

Déposé le 2025-09-30.