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Rapporteurs
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2023-703.
Programmation militaire 2024-2030 La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 12 juillet 2023 · 244 pour, 37 contre · décrypté : ce que le texte change et les arguments en présence3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- Les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).
- Rapport d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- La proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146).
- Le bilan de la LPM 2019-2025
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