Rapport d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap e…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rapporteur·rice·s : Sébastien Saint-Pasteur.

Déposé le 2025-12-10.