L'essentiel
Amendement n° 154, ART. PREMIER, déposé par M. Saintoul LFI-NFP et 70 cosignataires
La dépendance des armées au pétrole aurait été inscrite comme une vulnérabilité à réduire, cet amendement posant l’objectif d’une « armée de l’après-pétrole », que son auteur jugeait indispensable face à la raréfaction de la ressource.
Texte exact de l'amendement
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « La dépendance au pétrole sera questionnée et considérablement réduite, et les bases d’une armée de l’après-pétrole seront posées. Cette dépendance, qui concerne la quasi-totalité des matériels militaires constitue en effet l’une des principales vulnérabilités de notre défense, dans un contexte de raréfaction de la ressource et de forte volatilité des prix. S’en extraire exigera des investissements conséquents et impliquera des transformations profondes de la chaîne d’approvisionnement ainsi que des technologies employées. »
Exposé des motifs
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre en avant la question de la dépendance au pétrole et inscrire dans la présente programmation l’objectif de construire une armée de « l’après-pétrole ». Comme le souligne le rapport sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger des députés Aurélien Saintoul et François Cormier-Bouligeon : « La dépendance énergétique des armées françaises découle des énergies fossiles (pétrole et gaz), pour lesquelles la France ne dispose quasiment pas de production domestique et dépend du marché global et de ses réserves. La consommation liée aux mobilités pour l’ensemble des activités de l’État est dominée par le ministère des Armées, qui concentre 95 % des carburants du fait de systèmes d’armes terre-air-mer très énergivores. » Cette vulnérabilité doit être interrogée.
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 5 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 2 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 11 pour, 1 contre, 0 abst. | ||
| 6 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 2 contre, 0 abst. | ||
| 2 pour, 5 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 20 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 6 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 3 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 5 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 35 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. |
Comprendre les votes
Ce que change ce texte
Le texte actualise la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et approuve un rapport annexé qui complète celui de la loi du 1er août 2023. Il modifie la provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures, portée à 800 millions d'euros en 2024, 750 millions en 2025, 1 450 millions en 2026, puis 1 200 millions chaque année de 2027 à 2030. Il révise les cibles d'augmentation nette des effectifs, fixées à 800 équivalents temps plein en 2026, 2 150 en 2027 et en 2028, 2 100 en 2029 et 2 350 en 2030. Il étend aux armes et matériels classés dans les catégories A et B des dispositions du code de la défense relatives à l'approvisionnement, et refond le contrôle administratif des marchés portant sur les matériels de guerre, armes et munitions. Il crée aussi une redevance à la charge des industriels de la défense en cas de cession à un tiers dans le cadre d'un marché de défense ou de sécurité.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Les moyens du texte d'ensembleet leur sort
- Hausse de la trajectoire budgétaire Adopté
Le texte rehausse la trajectoire fixée en 2023 en ajoutant de nouveaux crédits sur 2026 à 2030. Le Haut Conseil des finances publiques chiffre ce supplément à environ 36 milliards d'euros cumulés.
- Création d'un état d'alerte de sécurité nationale Adopté
Nouveau régime d'exception, déclaré pour deux mois et prorogeable par la loi, qui autorise des dérogations encadrées à certaines procédures (urbanisme, environnement, transports, communications) pour accélérer des mesures de défense.
Le Conseil d'État a validé le principe de ce régime en demandant d'en préciser l'encadrement et les conditions de sortie.
- Journée de mobilisation Adopté
La Journée défense et citoyenneté devient une Journée de mobilisation, avec une sensibilisation aux menaces hybrides et à la manipulation de l'information.
- Réserves militaire et sanitaire Adopté
Un minimum de 550 millions d'euros est réservé sur la durée de la programmation pour l'équipement de la réserve militaire ; une réserve sanitaire mobilisable en cas de crise grave est créée.
- Renseignement et lutte anti-drones Adopté
Élargissement du recours aux algorithmes par les services de renseignement et autorisation, pour certains opérateurs privés, de dispositifs de brouillage de drones.
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 154 en séance (Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Merci beaucoup, madame la… présidente ! Par cet amendement, nous proposons de mieux anticiper les crises. Je cite le rapport d’information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger remis par nos collègues Cormier-Bouligeon et Saintoul : « La dépendance énergétique des armées françaises découle des énergies fossiles – pétrole et gaz –, pour lesquelles la France ne dispose quasiment pas de production domestique, et dépend du marché global et de ses réserves. […] Ne pas le prendre en compte, c’est ne pas comprendre le monde dans lequel nous vivons. »
« J’informe la représentation nationale que les centres d’expertise technique du service de l’énergie opérationnelle (SEO) se sont emparés du sujet en menant des études sur les carburants synthétiques, sur les batteries et, prochainement, sur l’hydrogène. Ces travaux répondent aux objectifs de la feuille de route Énergies du futur, publiée fin 2023. Nous préparons l’intégration partielle de carburants alternatifs pour nos avions ; des études sont en cours s’agissant des véhicules terrestres. Il faut garder en tête que le passage aux énergies alternatives doit prendre en compte les enjeux opérationnels inhérents aux activités militaires. »
« Si les travaux sont en cours, pourquoi ne pas le mentionner dans ce texte d’actualisation ? Certes, il n’a pas vocation à être exhaustif et, à l’inverse, des projets qui y figurent ne seront peut-être pas menés à leur terme, ou pas avec l’ampleur espérée. En l’occurrence, nous parlons de la nature des carburants qui permettent aux armées d’opérer. C’est une question particulièrement structurante, au même titre que celle des minerais critiques pour notre industrie. Notre amendement ne ferait rien d’autre que reconnaître son caractère fondamental, que l’on ne peut pas nier. Il permettrait aussi d’entrer dans le détail, en particulier des investissements. »
« Monsieur Lachaud, vous mettez le doigt sur un sujet important : la transition énergétique est en effet indispensable pour nos armées, de même que pour le reste de notre pays. Aujourd’hui, nos armées représentent à peu près 1 % de la consommation générale de carburant et, contrairement à ce que vous dites, la France produit tout de même 1 % de ce qu’elle consomme. J’ai déposé à l’article 6 deux amendements qui permettraient de continuer cette production afin de sécuriser les moyens de nos armées et de garantir leur autonomie énergétique. Vous anticipez sur mes amendements, et je vous en remercie. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 8 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Vous vous souvenez sans doute que la loi de programmation militaire (LPM) adoptée en 2023 prévoyait l’attribution d’une allocation forfaitaire de 4 195 euros aux anciens supplétifs de statut civil. »
« Votre proposition, évoquée en commission, avait reçu un avis favorable unanime. Toutefois, il n’est pas nécessaire de modifier la rédaction de l’alinéa 29, le véhicule législatif retenu étant adapté à votre objectif. Avis défavorable. »
« Cette question a fait l’objet d’un large consensus en commission, et je remercie tous les collègues qui ont soutenu l’amendement que j’ai eu l’honneur de déposer en ce sens. »
« Nous sommes très nombreux à reconnaître l’utilité d’une telle mesure. Toutefois, la loi de programmation militaire a vocation à traiter de la mission Défense et non de la mission Monde combattant . »
« Ôtez-moi d’un doute, monsieur Jacobelli : vous êtes bien opposé à l’indexation des pensions sur l’inflation. Dans ces conditions, ne venez pas défendre un amendement de cinéma visant à revaloriser les allocations. »
« La garantie de la reconnaissance de la nation à ceux qui la servent et qui l’ont servie constitue le fondement même de l’engagement sous l’uniforme. »
« Dans de nombreux territoires, les activités de défense causent ou ont causé une pollution durable des sols. C’est ce dont traite l’amendement. »
« Les drones intercepteurs constituent une catégorie particulière de munitions téléopérées (MTO), en ce qu’ils sont conçus pour être engagés de manière consommable afin de neutraliser une menace adverse, notamment aérienne ou drone. »