Amendement de M. Jacobelli (RN) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin du 2026-05-06. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 39 pour, 70 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 589, déposé par M. Jacobelli : Supprimer ’alinéa 28.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)33000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02623Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0800Contre
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0901Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total397024