Amendement de M. Jacobelli (RN), art. 1er

« Commençons par nos points d’accord. Oui, bien sûr, il y a des coopérations européennes utiles. Oui, bien sûr, entre pays européens, nous nous devons assistance. Oui, bien sûr, nous devons faire en sorte que nos armées travaillent ensemble grâce à l’accroissement de l’interopérabilité. Ce sont des évidences. En revanche, nous avons des points de désaccord, qui font l’objet de cet amendement : je veux parler de la perte de souveraineté. J’entends certains, que je crois de bonne foi, prétendre que lorsqu’on achète ou qu’on produit ensemble, on est plus forts. Sur le papier, c’est séduisant. »

« Mon corapporteur et moi-même avons suffisamment dit et répété que la défense relevait de la compétence des États. Mais puisque des outils de financement européens existent – je pense au programme européen pour l’industrie de la défense (Edip) et au programme Sécurité pour l’action en Europe (Safe), qui permet des financements potentiellement plus avantageux –, pourquoi se priver d’y recourir ? À aucun moment la Commission européenne n’est en situation de décider dans quels programmes nous investissons. En cette matière, le pouvoir, non pas de décider, mais seulement de proposer, revient à l’Agence européenne de défense, dans le cadre de ses projets d’équipement. Or qui siège à l’AED ? »

« Je reprends les arguments du rapporteur. Nous avons déjà eu cette conversation hier soir. Personne ne remet en question l’importance de respecter la souveraineté de chaque État. Il n’en demeure pas moins que travailler à l’échelle européenne présente au moins deux avantages. Le premier a trait à la R&D : il est question d’objets qui requièrent des crédits très importants en la matière. D’autre part, nous traitons d’enjeux qui rendent nécessaire la création de filières industrielles. »

« Sur le fond, il n’y a pas grand-chose à ajouter à ce que viennent de dire les ministres Thiériot et Vautrin, qui démontrent de manière évidente ce que nous rapporte l’Europe. Quant à l’analyse politique, nos collègues du Front national – ou du Rassemblement national – doivent assumer leur idéologie. […] Je ne parlerai même pas du financement européen – car vous parlez d’or à ce sujet et tenez une comptabilité assez précise, n’est-ce pas ? Assumez, monsieur Jacobelli, que vous êtes favorable au Frexit ! Dites aux Français que vous voulez sortir de l’Union européenne. »

« Je réponds à notre collègue Cormier-Bouligeon qu’il y a dix ans, tous ces programmes n’existaient pas, alors même que l’UE existait. Je ne vois donc pas pourquoi ils constitueraient aujourd’hui une condition nécessaire et suffisante pour continuer de faire partie de l’Union. Je ne sais pas quelle lubie l’a pris – peut-être qu’un peu de sommeil nous le ragaillardirait ! Monsieur le rapporteur, je crois à votre sincérité. Mais il y a quelque chose que vous n’avez pas vu ou pas dit. »

« Un seul mot concernant les emprunts européens et Safe : quel est le volume de financement prévu pour Safe dans le cadre du plan ReArm Europe ? 150 milliards d’euros. Quel est le montant des emprunts contractés chaque année par la France sur les marchés internationaux ? Environ 70 milliards d’euros. En clair, croire qu’à l’échelle de l’Europe, 150 milliards suffiront à déstabiliser les marchés et les taux, c’est tout simplement faire fi de l’ampleur des volumes. »