Amendement n° 189 · ART. PREMIER, déposé par M. Saintoul LFI-NFP +70 cosignataires.
L'essentiel : Un programme de détection acoustique des drones, fondé sur des réseaux de capteurs et inspiré de l’expérience ukrainienne, aurait été lancé par cet amendement pour repérer les engins autonomes ou à fibre optique.
Texte exact de l'amendement
Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « Un programme dédié au développement et au déploiement de capacités de détection acoustique des drones fondé sur des réseaux de capteurs permettant d’identifier et de localiser les menaces est lancé. Ce programme vise à s’inspirer du Retex ukrainien afin de doter les armées de moyens adaptés à l’évolution des technologies de drones, notamment autonomes ou à fibre optique, et à renforcer la protection du territoire national ainsi que des forces déployées en opérations extérieures. Dans le contexte actuel de montée des tensions à l’est de l’Europe et d’incursions répétées de drones russes dans l’espace aérien de pays membres de l’Union européenne et de l’OTAN, il est impératif que la France renforce sans délai ses capacités de détection sur l’ensemble de son territoire national comme lors de ses déploiements à l’étranger. »
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme «Radars acoustiques". Le retour d’expérience ukrainien démontre l’importance cruciale de disposer des programmes les plus performants possibles en matière de détection de drones. Si nos forces disposent aujourd’hui de moyens de détection et de brouillage efficaces contre les drones dits « classiques », l’évolution du conflit en Ukraine met en lumière de nouvelles technologies face auxquelles nous ne disposons pas encore de capacités de réponse suffisantes. Les drones à fibre optique ou autonomes grâce à l’intelligence artificielle posent en effet des défis inédits : dépourvus de liaison par ondes électromagnétiques, ils échappent aux systèmes de détection traditionnels reposant précisément sur la captation de ces signaux. Nos capteurs électromagnétiques sont donc, dans ce domaine, dépassés. L’armée ukrainienne a su tirer les leçons du terrain en déployant un maillage de capteurs acoustiques capables de repérer précocement les drones ennemis et d’orienter les moyens de lutte anti-aérienne. Ces programmes, tels que Sky Fortress et Zvook, constituent de véritables « radars acoustiques » et se révèlent particulièrement efficaces contre les drones à fibre optique ou autonomes. La France, pour sa part, ne dispose pas aujourd’hui d’un programme national significatif dédié à la recherche, au…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 8 avril 2026 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 1 avril 2026 Travaux en commission 25 réunions, dont 15 auditions
- 19 mai 2026 1re lecture Assemblée Adopté
- 9 juin 2026 1re lecture Sénat Modifié
- 30 juin 2026 Commission mixte paritaire Adopté
- 1er juillet 2026 Lecture des conclusions de la CMP Assemblée Adopté
- 6 août 2026 Conseil constitutionnel Conforme
- 16 août 2026 Promulgation loi n° 2026-791
Ce que change ce texte
Le texte actualise la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et approuve un rapport annexé qui complète celui de la loi du 1er août 2023. Il modifie la provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures, portée à 800 millions d'euros en 2024, 750 millions en 2025, 1 450 millions en 2026, puis 1 200 millions chaque année de 2027 à 2030. Il révise les cibles d'augmentation nette des effectifs, fixées à 800 équivalents temps plein en 2026, 2 150 en 2027 et en 2028, 2 100 en 2029 et 2 350 en 2030. Il étend aux armes et matériels classés dans les catégories A et B des dispositions du code de la défense relatives à l'approvisionnement, et refond le contrôle administratif des marchés portant sur les matériels de guerre, armes et munitions. Il crée aussi une redevance à la charge des industriels de la défense en cas de cession à un tiers dans le cadre d'un marché de défense ou de sécurité.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Les moyens du texte d'ensembleet leur sort
- Hausse de la trajectoire budgétaire Adopté
Le texte rehausse la trajectoire fixée en 2023 en ajoutant de nouveaux crédits sur 2026 à 2030. Le Haut Conseil des finances publiques chiffre ce supplément à environ 36 milliards d'euros cumulés.
- Création d'un état d'alerte de sécurité nationale Adopté
Nouveau régime d'exception, déclaré pour deux mois et prorogeable par la loi, qui autorise des dérogations encadrées à certaines procédures (urbanisme, environnement, transports, communications) pour accélérer des mesures de défense.
Le Conseil d'État a validé le principe de ce régime en demandant d'en préciser l'encadrement et les conditions de sortie.
- Journée de mobilisation Adopté
La Journée défense et citoyenneté devient une Journée de mobilisation, avec une sensibilisation aux menaces hybrides et à la manipulation de l'information.
- Réserves militaire et sanitaire Adopté
Un minimum de 550 millions d'euros est réservé sur la durée de la programmation pour l'équipement de la réserve militaire ; une réserve sanitaire mobilisable en cas de crise grave est créée.
- Renseignement et lutte anti-drones Adopté
Élargissement du recours aux algorithmes par les services de renseignement et autorisation, pour certains opérateurs privés, de dispositifs de brouillage de drones.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 9 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 5 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 5 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 1 | 0 |
| Les Démocrates | 0 | 5 | 0 |
| Ensemble pour la République | 0 | 19 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 0 | 4 | 0 |
| Droite Républicaine | 0 | 3 | 0 |
| Union des droites pour la République | 0 | 0 | 2 |
| Rassemblement National | 0 | 0 | 20 |
| Non inscrit | 0 | 1 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 189 en séance (Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Il tend à inscrire dans le texte le déploiement et le développement de moyens de radars acoustiques pour la lutte antidrones. Le Retex ukrainien a montré que le développement de drones, notamment filoguidés, rendait les outils ordinaires moins efficaces et moins pertinents ; à l’inverse, la détection acoustique, aussi rustique puisse-t-elle paraître, est très efficace. Il s’agit de tenir compte de ce retour d’expérience. Je ne doute pas que vous jugerez que cette mesure, que nous avions déjà évoquée en commission, est judicieuse, dans la mesure où elle avait reçu un avis favorable. »
« Monsieur Saintoul, tout le monde sait que dans le Retex Ukraine notamment, les capteurs acoustiques font partie de la trame de capteurs qui permettent de détecter les attaques de drones. C’est bien sûr un des éléments. Cela illustre mon propos, il y a un instant : ce n’est pas à nous de décider qu’il faut tel ou tel capteur. Il nous faut des capteurs. Lesquels seront les plus efficaces ? Franchement, je ne suis pas ingénieur de l’armement, et je ne le dirai pas. Ce que je sais, c’est que d’ores et déjà, l’Agence de l’innovation de défense (AID) s’est saisie du dossier. Le programme Deeplomatics, lancé en 2022, intègre bien les capteurs acoustiques et les IA décentralisées. »
« Je partage complètement l’avis du rapporteur. Les capacités de lutte antidrones font l’objet de travaux conduits en étroite collaboration avec la DGA et d’efforts dans le cadre du centre expert référent de la lutte antidrones (Cerlad), qui a été annoncé en janvier dernier à Toulon. Les expérimentations conduites et la stimulation induite du tissu industriel permettront précisément de définir les capacités auxquelles donner la priorité eu égard à leur intérêt opérationnel, à leur coût et à la maturité technologique et industrielle. Il s’agit d’un élément tout à fait indispensable. »
« Il me semble que le rapport annexé comprend de nombreuses dispositions qui sont satisfaites, puisque par définition, il indique ce qui est en cours et ce qui sera poursuivi. Je ne vois pas pourquoi cet élément particulier devrait être réputé non pertinent, parce que des travaux sont en cours – c’est l’objet du rapport. M. le rapporteur nous dit que nous ne sommes pas ingénieurs de l’armement. Heureusement, nous ne serions vraiment pas très efficaces. En revanche, nous avons eu hier une longue discussion sur les moyens de renseignement – d’origine électromagnétique, par imagerie, infrarouge, etc. Aucun d’entre nous n’a un parcours d’ingénieur chez Thales, Airbus ou autres. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 7 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Nous ne ferons pas grief à nos collègues de leur absence, mais nous regrettons tout de même de devoir légiférer en petit comité, ce qui pose problème. »
« Je vous remercie, monsieur le député, d’avoir reconnu que la commande des six A400M supplémentaires allait dans le bon sens. Quant à l’effort que vous préconisez, il devra effectivement être étudié lors de l’élaboration de la prochaine loi de programmation militaire (LPM). Avis défavorable. »
« Nous saluons l’augmentation, prévue dans le texte, de la cible capacitaire pour la flotte d’A400M. Cependant, les missions vont devenir plus importantes et plus diverses. »
« Madame la ministre Darrieussecq, votre amendement soulève un problème dont l’importance est bien connue – pensons par exemple aux opérations d’évacuation Sagittaire, depuis le Soudan, ou Apagan, depuis Kaboul, lors desquelles les capacités d’autoprotection de nos A400M se sont révélées d’une importa… »
« Par cet amendement, nous entendons éviter que le programme d’avion de transport d’assaut du segment médian (Atasm), dit encore FMTC, ne soit reporté indéfiniment. Nous souhaitons qu’il soit intégré à la prochaine LPM. »
« Nous y voyons déjà clair. Le programme Patroller a connu des retards industriels et des difficultés techniques. Surtout, le retour d’expérience du conflit en Ukraine montre les avantages des petits drones sur les drones Male – drones volant à moyenne altitude et de longue endurance. »
« Alors que deux récents rapports parlementaires soutiennent l’ambition de muscler la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), nous plaidons pour l’élaboration d’une stratégie française pour le développement d’une industrie de défense européenne. »
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