L'essentiel
Amendement n° 673, ART. PREMIER, déposé par Mme Florence Goulet RN et 121 cosignataires
Face au retrait allemand du programme, cet amendement voulait accélérer la rénovation des hélicoptères Tigre, avec au moins quatorze appareils modernisés d’ici 2030 et quarante-deux au total d’ici 2035.
Texte exact de l'amendement
I. – Compléter la vingt-quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 71 par les mots : « dont au moins 14 rénovés ». II. – En conséquence, à la vingt-quatrième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 14 » le nombre : « 42 ». III. – En conséquence, à la vingt-quatrième ligne de la cinquième colonne dudit tableau, ajouter les mots : « 14 Tigre rénovés ». IV. – À la vingt-quatrième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 14 » par le nombre : « 42 ».
Exposé des motifs
L’annonce par notre partenaire allemand de son retrait du programme de rénovation de l’hélicoptère de reconnaissance et d’attaque (HRA) Tigre contraint à prendre à notre charge une partie de ce rétrofit. Afin de maintenir le rythme initial de 42 Tigre rénovés à l’horizon 2035, il est proposé la rénovation de 14 Tigre pour 2030 afin de répondre aux menaces de haute intensité et dans le cadre de la préparation opérationnelle de nos forces. Le retour d’expérience de la guerre en Ukraine estime en effet que 30 % des drones SHAED ont été interceptés par des hélicoptères.
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 0 pour, 0 contre, 5 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 3 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 3 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 5 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 14 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 5 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 2 contre, 0 abst. | ||
| 2 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 13 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 1 contre, 0 abst. |
Comprendre les votes
Ce que change ce texte
Le texte actualise la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et approuve un rapport annexé qui complète celui de la loi du 1er août 2023. Il modifie la provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures, portée à 800 millions d'euros en 2024, 750 millions en 2025, 1 450 millions en 2026, puis 1 200 millions chaque année de 2027 à 2030. Il révise les cibles d'augmentation nette des effectifs, fixées à 800 équivalents temps plein en 2026, 2 150 en 2027 et en 2028, 2 100 en 2029 et 2 350 en 2030. Il étend aux armes et matériels classés dans les catégories A et B des dispositions du code de la défense relatives à l'approvisionnement, et refond le contrôle administratif des marchés portant sur les matériels de guerre, armes et munitions. Il crée aussi une redevance à la charge des industriels de la défense en cas de cession à un tiers dans le cadre d'un marché de défense ou de sécurité.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Les moyens du texte d'ensembleet leur sort
- Hausse de la trajectoire budgétaire Adopté
Le texte rehausse la trajectoire fixée en 2023 en ajoutant de nouveaux crédits sur 2026 à 2030. Le Haut Conseil des finances publiques chiffre ce supplément à environ 36 milliards d'euros cumulés.
- Création d'un état d'alerte de sécurité nationale Adopté
Nouveau régime d'exception, déclaré pour deux mois et prorogeable par la loi, qui autorise des dérogations encadrées à certaines procédures (urbanisme, environnement, transports, communications) pour accélérer des mesures de défense.
Le Conseil d'État a validé le principe de ce régime en demandant d'en préciser l'encadrement et les conditions de sortie.
- Journée de mobilisation Adopté
La Journée défense et citoyenneté devient une Journée de mobilisation, avec une sensibilisation aux menaces hybrides et à la manipulation de l'information.
- Réserves militaire et sanitaire Adopté
Un minimum de 550 millions d'euros est réservé sur la durée de la programmation pour l'équipement de la réserve militaire ; une réserve sanitaire mobilisable en cas de crise grave est créée.
- Renseignement et lutte anti-drones Adopté
Élargissement du recours aux algorithmes par les services de renseignement et autorisation, pour certains opérateurs privés, de dispositifs de brouillage de drones.
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 673 en séance (Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Afin de maintenir l’objectif initial de quarante-deux hélicoptères Tigre rénovés à l’horizon 2035 nécessaire pour répondre aux menaces de haute intensité, je propose que quatorze le soient avant 2030. […] Dans le contexte des conflits internationaux que nous connaissons, la préparation des forces est essentielle. Par exemple, dans le département de la Meuse, où je suis élue, il n’y a qu’un simulateur d’instruction technique aux armes légères d’infanterie (Sittal) qui, de plus, ne correspond pas à l’armement actuel puisqu’il n’est pas configuré pour le HK416 mais toujours pour le Famas. »
« On a déjà évoqué le nombre d’hélicoptères Tigre à mettre au standard MkIII, et les munitions sont une priorité majeure de l’ensemble du texte d’actualisation de la LPM. Avis défavorable sur ces deux amendements. »
« Nous avons déjà eu, il y a quelques minutes, un débat sur le sujet abordé par l’amendement n o 673. Je n’y reviens pas et je confirme mon avis défavorable. Pour ce qui concerne l’amendement n o 670, l’alinéa 35 du rapport annexé prévoit que « la consolidation des stocks de munitions est accélérée sur l’ensemble des trames ». De plus, l’alinéa 63 précise que « pour se préparer plus rapidement aux exigences d’un engagement majeur de haute intensité, […] les forces terrestres bénéficient d’une densification des capacités-clés associées ». C’est la raison pour laquelle je me permets de dire que les demandes formulées par Mme la députée sont satisfaites. »
« L’amendement n o 673 permet de revenir sur les hélicoptères Tigre, à propos desquels j’ai posé une question. Mme la ministre est peut-être à présent en mesure de donner quelques précisions sur l’avenir de la chaîne de production de l’appareil. Quatorze rénovations suffiront-elles à la maintenir opérationnelle assez longtemps pour que l’industriel ait le temps de chercher de nouvelles commandes ? Je ne sais même pas si des rénovations, quel que soit leur nombre, permettent de maintenir la chaîne de production ouverte. »
« La production d’appareils neufs est arrêtée et la rénovation à mi-vie est une coopération franco-espagnole à laquelle le site de Marignane d’Airbus Helicopters et Airbus Espagne contribuent. Un prototype rénové devrait effectuer un premier vol au second semestre 2026 et les résultats d’une évaluation prévue en 2028 du potentiel de commandes d’appareils neufs décideront de la mise en service ou non d’une nouvelle chaîne de production. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 7 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Nous ne ferons pas grief à nos collègues de leur absence, mais nous regrettons tout de même de devoir légiférer en petit comité, ce qui pose problème. »
« Je vous remercie, monsieur le député, d’avoir reconnu que la commande des six A400M supplémentaires allait dans le bon sens. Quant à l’effort que vous préconisez, il devra effectivement être étudié lors de l’élaboration de la prochaine loi de programmation militaire (LPM). Avis défavorable. »
« Nous saluons l’augmentation, prévue dans le texte, de la cible capacitaire pour la flotte d’A400M. Cependant, les missions vont devenir plus importantes et plus diverses. »
« Madame la ministre Darrieussecq, votre amendement soulève un problème dont l’importance est bien connue – pensons par exemple aux opérations d’évacuation Sagittaire, depuis le Soudan, ou Apagan, depuis Kaboul, lors desquelles les capacités d’autoprotection de nos A400M se sont révélées d’une importa… »
« Par cet amendement, nous entendons éviter que le programme d’avion de transport d’assaut du segment médian (Atasm), dit encore FMTC, ne soit reporté indéfiniment. Nous souhaitons qu’il soit intégré à la prochaine LPM. »
« Nous y voyons déjà clair. Le programme Patroller a connu des retards industriels et des difficultés techniques. Surtout, le retour d’expérience du conflit en Ukraine montre les avantages des petits drones sur les drones Male – drones volant à moyenne altitude et de longue endurance. »
« Alors que deux récents rapports parlementaires soutiennent l’ambition de muscler la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), nous plaidons pour l’élaboration d’une stratégie française pour le développement d’une industrie de défense européenne. »