L'essentiel
Amendement n° 224, ART. PREMIER, déposé par M. Lachaud LFI-NFP et 70 cosignataires
Pour comprendre l’échec des programmes de drones Eurodrone et Patroller, cet amendement du groupe LFI en demandait l’analyse détaillée au Parlement, ainsi que le réinvestissement des économies dans la dronisation des armées.
Texte exact de l'amendement
Compléter l’alinéa 89 par la phrase suivante : « Les raisons de l’échec des programmes Eurodrone et Patroller, et notamment des retards accumulés seront analysées en détail et communiqués au Parlement. Les économies éventuelles tirées du retrait de ces programmes seront réinvesties dans la dronisation des armées. »
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à tirer les leçons des échecs des programmes de drone MALE Eurodrone et de système de drone tactique Patroller. Les difficultés du programme Eurodrone sont connues de longue date ; les raisons réelles de son retard puis du retrait français le sont moins. La France a pourtant investi plusieurs centaines de millions d’euros dans ce programme ; il est normal que le Parlement soit informé des raisons de son échec. Le programme Patroller, lui, n’apparait même plus dans l’actualisation de la loi de programmation militaire ; son abandon a simplement été annoncée en audition, sans que les conséquences -notamment financières- de cet abandon ne soient explicitées.
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 6 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 2 contre, 0 abst. | ||
| 5 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 4 contre, 0 abst. | ||
| 2 pour, 17 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 5 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 2 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 8 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. |
Comprendre les votes
Ce que change ce texte
Le texte actualise la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et approuve un rapport annexé qui complète celui de la loi du 1er août 2023. Il modifie la provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures, portée à 800 millions d'euros en 2024, 750 millions en 2025, 1 450 millions en 2026, puis 1 200 millions chaque année de 2027 à 2030. Il révise les cibles d'augmentation nette des effectifs, fixées à 800 équivalents temps plein en 2026, 2 150 en 2027 et en 2028, 2 100 en 2029 et 2 350 en 2030. Il étend aux armes et matériels classés dans les catégories A et B des dispositions du code de la défense relatives à l'approvisionnement, et refond le contrôle administratif des marchés portant sur les matériels de guerre, armes et munitions. Il crée aussi une redevance à la charge des industriels de la défense en cas de cession à un tiers dans le cadre d'un marché de défense ou de sécurité.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Les moyens du texte d'ensembleet leur sort
- Hausse de la trajectoire budgétaire Adopté
Le texte rehausse la trajectoire fixée en 2023 en ajoutant de nouveaux crédits sur 2026 à 2030. Le Haut Conseil des finances publiques chiffre ce supplément à environ 36 milliards d'euros cumulés.
- Création d'un état d'alerte de sécurité nationale Adopté
Nouveau régime d'exception, déclaré pour deux mois et prorogeable par la loi, qui autorise des dérogations encadrées à certaines procédures (urbanisme, environnement, transports, communications) pour accélérer des mesures de défense.
Le Conseil d'État a validé le principe de ce régime en demandant d'en préciser l'encadrement et les conditions de sortie.
- Journée de mobilisation Adopté
La Journée défense et citoyenneté devient une Journée de mobilisation, avec une sensibilisation aux menaces hybrides et à la manipulation de l'information.
- Réserves militaire et sanitaire Adopté
Un minimum de 550 millions d'euros est réservé sur la durée de la programmation pour l'équipement de la réserve militaire ; une réserve sanitaire mobilisable en cas de crise grave est créée.
- Renseignement et lutte anti-drones Adopté
Élargissement du recours aux algorithmes par les services de renseignement et autorisation, pour certains opérateurs privés, de dispositifs de brouillage de drones.
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 224 en séance (Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Il vise à compléter l’alinéa 89 du rapport annexé par une disposition invitant à analyser les raisons et à tirer les conséquences de l’échec des programmes Patroller et Eurodrone, tous deux abandonnés en rase campagne sans plus d’explications. Sans refaire l’histoire du programme Eurodrone, celui-ci a été proposé en 2013, a été lancé en 2022 et s’est enlisé depuis. Il a coûté cher. Le design technique de l’engin – 10 tonnes, 26 mètres d’envergure, 17 mètres de long – ne correspond plus du tout au format des drones utilisés depuis la guerre en Ukraine. Le chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace a lui-même convenu qu’il n’était pas adapté aux usages prévus. »
« Nous y voyons déjà clair. Le programme Patroller a connu des retards industriels et des difficultés techniques. Surtout, le retour d’expérience du conflit en Ukraine montre les avantages des petits drones sur les drones Male – drones volant à moyenne altitude et de longue endurance. Le programme Eurodrone a quant à lui été affecté par des tensions dans la coopération et par quelques divergences entre les besoins des pays partenaires. Avis défavorable. »
« En complément, je précise que les éléments demandés figurent dans les rapports annuels prévus aux articles 9 et 10 de la LPM pour 2024-2030. Par ailleurs, je vous confirme que les éventuelles économies identifiées seront bien réinvesties dans la dronisation des armées, notamment dans le programme Male de théâtre. Je considère que votre amendement est satisfait. J’en demande le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable. »
« Nous connaissons bien sûr les grandes lignes, présentées par mon collègue Saint-Martin, mais nous avons un appétit pour les détails, qui nous paraissent importants. D’une certaine manière, nous souhaitons lire une monographie sur l’échec de ces programmes ! […] Oui, quatre ans. D’ailleurs, la dronisation du champ de bataille était engagée avant cela. Si nous proposons cet amendement, c’est pour sortir des généralités et entrer dans le détail. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 8 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Nous ne ferons pas grief à nos collègues de leur absence, mais nous regrettons tout de même de devoir légiférer en petit comité, ce qui pose problème. »
« Je vous remercie, monsieur le député, d’avoir reconnu que la commande des six A400M supplémentaires allait dans le bon sens. Quant à l’effort que vous préconisez, il devra effectivement être étudié lors de l’élaboration de la prochaine loi de programmation militaire (LPM). Avis défavorable. »
« Nous saluons l’augmentation, prévue dans le texte, de la cible capacitaire pour la flotte d’A400M. Cependant, les missions vont devenir plus importantes et plus diverses. »
« Madame la ministre Darrieussecq, votre amendement soulève un problème dont l’importance est bien connue – pensons par exemple aux opérations d’évacuation Sagittaire, depuis le Soudan, ou Apagan, depuis Kaboul, lors desquelles les capacités d’autoprotection de nos A400M se sont révélées d’une importa… »
« Par cet amendement, nous entendons éviter que le programme d’avion de transport d’assaut du segment médian (Atasm), dit encore FMTC, ne soit reporté indéfiniment. Nous souhaitons qu’il soit intégré à la prochaine LPM. »
« Nous y voyons déjà clair. Le programme Patroller a connu des retards industriels et des difficultés techniques. Surtout, le retour d’expérience du conflit en Ukraine montre les avantages des petits drones sur les drones Male – drones volant à moyenne altitude et de longue endurance. »
« Comme nous le savons, la lutte antidrones a vocation à être renforcée. Les retours d’expérience montrent clairement ses limites face à des menaces et à des attaques massives et évolutives à bas coût : les systèmes électromagnétiques peuvent être contournés ; l’emploi des missiles dans la durée est l… »
« Alors que deux récents rapports parlementaires soutiennent l’ambition de muscler la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), nous plaidons pour l’élaboration d’une stratégie française pour le développement d’une industrie de défense européenne. »