Amendement de M. Damien Girard (ECOS), art. 1er

« En 2022, Renault a cédé un site industriel stratégique du Morbihan : Fonderie de Bretagne. Avec Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense et député du Morbihan, je n’ai cessé d’interpeller les différents ministres de l’industrie et des armées pour les alerter sur la situation de cette usine et des 300 salariés qui y travaillent. L’année dernière, Europlasma – entre-temps épinglé dans une enquête de Mediapart pour ses procédés frauduleux et ses manipulations en Bourse – a racheté l’entreprise. »

« Vous avez centré votre argumentation sur la situation de Fonderie de Bretagne. C’est un sujet dont nous avons tous entendu parler et auquel nous sommes tous sensibilisés, le président Jean-Michel Jacques encore plus que vos rapporteurs ne peuvent l’être, puisque c’est sur son territoire – ainsi que sur le vôtre. Les réponses qui peuvent vous être apportées relèvent de l’exécutif, en particulier de Mme la ministre ; je n’en ai donc pas en tant que rapporteur. En revanche, je peux vous indiquer que l’article L. 2212-1 du code de la défense correspond à l’objectif général que vous fixez puisqu’il prévoit la possibilité de procéder à des réquisitions. »

« Nous avons déjà évoqué hier soir Fonderie de Bretagne et Europlasma, de même que Les Forges de Tarbes. Tout d’abord, je rappelle que la nationalisation ne fait pas les commandes – je pense que nous en convenons tous. Ensuite, il y a des outils industriels stratégiques pour lesquels une intervention de l’État peut être en effet tout à fait intéressante. L’Agence des participations de l’État (APE) a pour mission de travailler sur ces questions. Ainsi, l’État est entré il y a peu au capital d’Eutelsat car il y avait un enjeu stratégique : il s’agissait de conserver notre capacité en matière d’information et de communication via le maintien de satellites souverains. »

« Notre collègue Girard a rappelé que les pouvoirs publics avaient la possibilité d’agir de manière très volontariste pour préserver l’outil industriel, en particulier quand il contribue à la souveraineté et à la continuité des activités en matière de défense. Le rapporteur lui-même a mentionné l’article du code de la défense qui permet de procéder à des réquisitions. L’amendement ne tombe pas dans l’écueil pointé hier par M. Thiériot, à savoir que la loi doit être de portée générale. En effet, ledit amendement vise à rappeler un principe et à fixer une orientation générale dans le cadre d’un rapport annexé qui n’est pas strictement contraignant. »

« Fonderie de Bretagne doit continuer à exister. C’est une vieille fonderie, mais qui a toujours su se remettre en cause. Jusqu’à récemment, Renault était un de ses plus gros clients. Hélas, Renault a délocalisé sa production à l’étranger, on ne peut que le regretter. Les fondeurs bretons ont su faire ce qu’il fallait : ils se sont mobilisés et se sont raccrochés à l’industrie de défense. Je peux en témoigner puisque, lors de la préparation de la dernière loi de programmation militaire, au moment même où Renault se désengageait, je me suis retourné vers le ministère des armées, compte tenu de nos besoins en munitions. »

« Je vous remercie pour ces réponses. À vous écouter, nous avons à notre disposition tous les outils, y compris pour réquisitionner si nécessaire. En ce cas, pourquoi ne les utilisons-nous pas suffisamment, notamment en l’espèce pour Fonderie de Bretagne ? Ce que vient de dire Jean-Michel Jacques est tout à fait juste : les salariés se sont mobilisés, et la DGA aussi. Mais il y a clairement un souci de pilotage et je rejoins ce qui a été dit sur Europlasma : je n’ai pas encore compris en quoi ce groupe était de nature industrielle, mais les traficotages boursiers auxquels il se livre amènent à s’interroger sur son intégrité – c’est une litote. »