Amendement n° 198 · ART. PREMIER, déposé par M. Lachaud LFI-NFP +70 cosignataires.
L'essentiel : En matière de technologies quantiques, cet amendement voulait donner « priorité absolue » à la recherche duale et viser, d’ici 2030, la première place européenne pour les capteurs, le calcul et la cryptographie post-quantique.
Texte exact de l'amendement
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 58, substituer aux mots : « et de disposer de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique. » les mots : « La priorité absolue est donnée au financement de la recherche duale dans le domaine du quantique ; à horizon 2030, la France devra être la nation européenne la plus avancée dans le domaine des capteurs, des logiciels, du calcul, des communications et de la cryptographie post-quantique ».
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à prioriser le développement des technologies quantiques dans l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). Le quantique n’apparait qu’à une occurrence dans l’actualisation proposée par le gouvernement ; les montants des budgets qui lui sont consacrés ne sont pas évoqués, même sous forme d’ordre de grandeur. Cette situation n’est pas satisfaisante. A l’horizon 2040, les applications concrètes de ces technologies s’étendront à tous les espaces de conflictualité, et recomposeront les rapports de force au même titre que l’arme nucléaires avant elles. Cette actualisation traite ces développements avec légèreté, sans acter la priorité donnée sur ce domaine. La loi de programmation militaire (LPM) fixait ainsi 4 grands domaines de recherche pour le ministère des armées : les capteurs (gravimètres quantiques), le calcul, la cryptographie post-quantique et les communications. Ils doivent être sanctuarisés dans l’actualisation de la LPM.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 8 avril 2026 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 1 avril 2026 Travaux en commission 25 réunions, dont 15 auditions
- 19 mai 2026 1re lecture Assemblée Adopté
- 9 juin 2026 1re lecture Sénat Modifié
- 30 juin 2026 Commission mixte paritaire Adopté
- 1er juillet 2026 Lecture des conclusions de la CMP Assemblée Adopté
- 6 août 2026 Conseil constitutionnel Conforme
- 16 août 2026 Promulgation loi n° 2026-791
Ce que change ce texte
Le texte actualise la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et approuve un rapport annexé qui complète celui de la loi du 1er août 2023. Il modifie la provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures, portée à 800 millions d'euros en 2024, 750 millions en 2025, 1 450 millions en 2026, puis 1 200 millions chaque année de 2027 à 2030. Il révise les cibles d'augmentation nette des effectifs, fixées à 800 équivalents temps plein en 2026, 2 150 en 2027 et en 2028, 2 100 en 2029 et 2 350 en 2030. Il étend aux armes et matériels classés dans les catégories A et B des dispositions du code de la défense relatives à l'approvisionnement, et refond le contrôle administratif des marchés portant sur les matériels de guerre, armes et munitions. Il crée aussi une redevance à la charge des industriels de la défense en cas de cession à un tiers dans le cadre d'un marché de défense ou de sécurité.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Les moyens du texte d'ensembleet leur sort
- Hausse de la trajectoire budgétaire Adopté
Le texte rehausse la trajectoire fixée en 2023 en ajoutant de nouveaux crédits sur 2026 à 2030. Le Haut Conseil des finances publiques chiffre ce supplément à environ 36 milliards d'euros cumulés.
- Création d'un état d'alerte de sécurité nationale Adopté
Nouveau régime d'exception, déclaré pour deux mois et prorogeable par la loi, qui autorise des dérogations encadrées à certaines procédures (urbanisme, environnement, transports, communications) pour accélérer des mesures de défense.
Le Conseil d'État a validé le principe de ce régime en demandant d'en préciser l'encadrement et les conditions de sortie.
- Journée de mobilisation Adopté
La Journée défense et citoyenneté devient une Journée de mobilisation, avec une sensibilisation aux menaces hybrides et à la manipulation de l'information.
- Réserves militaire et sanitaire Adopté
Un minimum de 550 millions d'euros est réservé sur la durée de la programmation pour l'équipement de la réserve militaire ; une réserve sanitaire mobilisable en cas de crise grave est créée.
- Renseignement et lutte anti-drones Adopté
Élargissement du recours aux algorithmes par les services de renseignement et autorisation, pour certains opérateurs privés, de dispositifs de brouillage de drones.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 4 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 4 | 1 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 0 | 2 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 0 | 5 | 0 |
| Ensemble pour la République | 0 | 25 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 0 | 6 | 0 |
| Droite Républicaine | 0 | 2 | 0 |
| Union des droites pour la République | 0 | 2 | 0 |
| Rassemblement National | 0 | 0 | 16 |
| Non inscrit | 0 | 1 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 198 en séance (Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Nous en arrivons à la technologie quantique. Le texte indique bien que la France se doit de « disposer de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique ». Nous pourrions aller plus loin en affirmant que le quantique doit être pour notre pays une « priorité absolue », que la « recherche » dans ce domaine est « duale » – civile et militaire – et qu’« à horizon 2030, la France devra être la nation européenne la plus avancée dans le domaine des capteurs, des logiciels, du calcul, des communications et de la cryptographie post-quantique ». Le quantique sera un bouleversement dont on peine encore à imaginer les effets. »
« Cet amendement est satisfait par la priorité que l’alinéa 58 accorde au quantique : il y est question de « disposer de premières capacités », grâce à une série de développements que Mme la ministre ne manquera pas d’exposer. Avis défavorable. »
« Votre amendement tend à préciser que « la recherche duale dans le domaine du quantique » devra être « la priorité », en remplacement de la formulation actuelle, qui évoque « de premières capacités issues des recherches dans le domaine du quantique ». Or l’objectif n’est pas de faire de la recherche une priorité, mais de faire en sorte qu’elle aboutisse au développement de capacités, car c’est bien de capacités que nous avons besoin. C’est d’ailleurs tout le sens du Forum quantique défense, qui s’est tenu il y a quelques semaines à l’École polytechnique, qui a montré la manière dont la France travaillait sur ce sujet et assumait une position tout à fait compétitive. Avis défavorable. »
« Mme la ministre s’engage dans une analyse de texte byzantine. Si la priorité absolue est accordée au financement de la recherche, les capacités suivront. Il vaut mieux le dire ainsi plutôt que d’affirmer que nous allons en « disposer », car cela ne dit rien de la manière dont nous y parviendrons. En parlant du « financement de la recherche », au contraire, on précise quels moyens seront employés pour réussir. On sait que le développement de certaines technologies – je pense notamment aux capteurs quantiques – peut remettre en question l’effectivité de notre dissuasion. Ne pas prendre la mesure de cette priorité constitue un véritable problème. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 7 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Nous ne ferons pas grief à nos collègues de leur absence, mais nous regrettons tout de même de devoir légiférer en petit comité, ce qui pose problème. »
« Je vous remercie, monsieur le député, d’avoir reconnu que la commande des six A400M supplémentaires allait dans le bon sens. Quant à l’effort que vous préconisez, il devra effectivement être étudié lors de l’élaboration de la prochaine loi de programmation militaire (LPM). Avis défavorable. »
« Nous saluons l’augmentation, prévue dans le texte, de la cible capacitaire pour la flotte d’A400M. Cependant, les missions vont devenir plus importantes et plus diverses. »
« Madame la ministre Darrieussecq, votre amendement soulève un problème dont l’importance est bien connue – pensons par exemple aux opérations d’évacuation Sagittaire, depuis le Soudan, ou Apagan, depuis Kaboul, lors desquelles les capacités d’autoprotection de nos A400M se sont révélées d’une importa… »
« Merci, monsieur le président. La ministre vient de s’en remettre à notre sagesse sur un amendement qu’elle juge satisfait. Jusqu’à présent, on demandait le retrait de tels amendements. J’aimerais en outre obtenir une précision de la part du rapporteur. »
« Par cet amendement, nous entendons éviter que le programme d’avion de transport d’assaut du segment médian (Atasm), dit encore FMTC, ne soit reporté indéfiniment. Nous souhaitons qu’il soit intégré à la prochaine LPM. »
« Nous y voyons déjà clair. Le programme Patroller a connu des retards industriels et des difficultés techniques. Surtout, le retour d’expérience du conflit en Ukraine montre les avantages des petits drones sur les drones Male – drones volant à moyenne altitude et de longue endurance. »
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