L'essentiel
Amendement n° 153, ART. PREMIER, déposé par M. Lachaud LFI-NFP et 70 cosignataires
Cet amendement voulait que la France propose la création d’une organisation mondiale de l’environnement et d’une force d’intervention écologique à l’ONU, inspirée des casques bleus, pour répondre aux catastrophes naturelles.
Texte exact de l'amendement
Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants : « L’environnement stratégique est bouleversé par l’incertitude écologique. L’effondrement de la biodiversité, la raréfaction des ressources et le changement climatique modifient l’ordre des événements naturels auxquels nous nous sommes adaptés depuis des millénaires. Sans transformation des modes de production, d’échanges et de consommation, les conflits pour l’accès à l’eau, l’alimentation, l’énergie iront croissant. Comme ceux liés aux déplacements forcés de populations : l’ONU prévoit 250 millions de personnes déplacées à cause de phénomènes climatiques extrêmes d’ici 2050. « La communauté internationale doit répondre collectivement et sans attendre à ces enjeux. Ainsi, la France doit proposer la création d’une organisation mondiale de l’environnement et la mise en place au niveau de l’ONU d’une force d’intervention et de sécurité écologique. Cette dernière serait inspirée du modèle des casques bleus pour intervenir en cas de catastrophes naturelles. »
Exposé des motifs
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création de casques verts climatiques au niveau de l'ONU pour intervenir en cas de catastrophes naturelles. Alors que le droit international est massivement violé et que les espaces de confrontation interétatiques s'étendent, il est urgent de retrouver des formes de coopération au niveau international, autour d'intérêts communs. L'adaptation au dérèglement climatique -qui pourrait exposer près de deux milliards d'êtres humains à des températures extrêmes d'ici 2100- en est un. Une initiative portée par la France dans ce domaine, en commençant par exemple avec les pays du pourtour méditerranéen, pourrait ainsi permettre d'enclencher une telle dynamique.
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 5 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 6 pour, 5 contre, 0 abst. | ||
| 5 pour, 0 contre, 2 abst. | ||
| 0 pour, 2 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 6 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 24 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 7 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 3 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 5 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 37 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 1 contre, 0 abst. |
Mises au point de vote 1
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
Une autre mise au point émane de député·es qui ne figurent pas dans le relevé nominatif de ce scrutin : aucun vote n'y est enregistré à leur nom.
- Mereana Reid Arbelot GDR Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Comprendre les votes
Ce que change ce texte
Le texte actualise la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et approuve un rapport annexé qui complète celui de la loi du 1er août 2023. Il modifie la provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures, portée à 800 millions d'euros en 2024, 750 millions en 2025, 1 450 millions en 2026, puis 1 200 millions chaque année de 2027 à 2030. Il révise les cibles d'augmentation nette des effectifs, fixées à 800 équivalents temps plein en 2026, 2 150 en 2027 et en 2028, 2 100 en 2029 et 2 350 en 2030. Il étend aux armes et matériels classés dans les catégories A et B des dispositions du code de la défense relatives à l'approvisionnement, et refond le contrôle administratif des marchés portant sur les matériels de guerre, armes et munitions. Il crée aussi une redevance à la charge des industriels de la défense en cas de cession à un tiers dans le cadre d'un marché de défense ou de sécurité.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Les moyens du texte d'ensembleet leur sort
- Hausse de la trajectoire budgétaire Adopté
Le texte rehausse la trajectoire fixée en 2023 en ajoutant de nouveaux crédits sur 2026 à 2030. Le Haut Conseil des finances publiques chiffre ce supplément à environ 36 milliards d'euros cumulés.
- Création d'un état d'alerte de sécurité nationale Adopté
Nouveau régime d'exception, déclaré pour deux mois et prorogeable par la loi, qui autorise des dérogations encadrées à certaines procédures (urbanisme, environnement, transports, communications) pour accélérer des mesures de défense.
Le Conseil d'État a validé le principe de ce régime en demandant d'en préciser l'encadrement et les conditions de sortie.
- Journée de mobilisation Adopté
La Journée défense et citoyenneté devient une Journée de mobilisation, avec une sensibilisation aux menaces hybrides et à la manipulation de l'information.
- Réserves militaire et sanitaire Adopté
Un minimum de 550 millions d'euros est réservé sur la durée de la programmation pour l'équipement de la réserve militaire ; une réserve sanitaire mobilisable en cas de crise grave est créée.
- Renseignement et lutte anti-drones Adopté
Élargissement du recours aux algorithmes par les services de renseignement et autorisation, pour certains opérateurs privés, de dispositifs de brouillage de drones.
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 153 en séance (Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Nous souhaitons que la France s’engage à proposer la création, sous l’égide des Nations unies, d’une force internationale que nous pourrions appeler, par commodité, les casques verts – à l’image des casques bleus, forces d’interposition et de maintien de la paix. Contrairement à ce que certains semblent s’imaginer, les catastrophes climatiques vont continuer à se multiplier et à causer des dégâts très importants. Toutes les populations ne disposent pas d’outils aussi performants que les nôtres pour affronter ces changements : elles seront très souvent confrontées aux quatre « i » évoqués tout à l’heure. »
« Cet amendement soulève le même débat de fond que l’amendement n o 145, sur lequel je souhaitais m’exprimer. Pour ma part, je ne suis pas favorable à la militarisation des interventions de secours pour faire face aux crises climatiques, qui vont effectivement se multiplier. Nos collègues abordent un problème important. Mais l’enseignement que l’on peut tirer de nombre de catastrophes passées et que les catastrophes à venir ne feront que confirmer, c’est que nous devons augmenter considérablement les moyens de la sécurité civile. La nation doit faire un choix : allons-nous, sous la pression des événements, nous mettre à solliciter régulièrement les forces armées ? »
« Je remercie notre collègue et ancienne ministre… […] …Delphine Batho de contribuer à la discussion. Elle relève un point important. Pour notre part, nous n’approuvons pas le présent texte, car nous défendons le principe d’une conscription citoyenne, qui renforcerait très sensiblement les services civils de protection de la population, et permettrait de répondre aux besoins en la matière. Néanmoins, notre proposition porte ici sur les forces armées. Celles-ci, en participant déjà à de telles missions, ont indéniablement développé une expertise. […] …ira lui-même la présenter aux nations concernées. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 8 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Vous vous souvenez sans doute que la loi de programmation militaire (LPM) adoptée en 2023 prévoyait l’attribution d’une allocation forfaitaire de 4 195 euros aux anciens supplétifs de statut civil. »
« Votre proposition, évoquée en commission, avait reçu un avis favorable unanime. Toutefois, il n’est pas nécessaire de modifier la rédaction de l’alinéa 29, le véhicule législatif retenu étant adapté à votre objectif. Avis défavorable. »
« Cette question a fait l’objet d’un large consensus en commission, et je remercie tous les collègues qui ont soutenu l’amendement que j’ai eu l’honneur de déposer en ce sens. »
« Nous sommes très nombreux à reconnaître l’utilité d’une telle mesure. Toutefois, la loi de programmation militaire a vocation à traiter de la mission Défense et non de la mission Monde combattant . »
« Je comprends votre objectif mais la mesure proposée relève en effet de la mission Monde combattant . C’est pourquoi je demande le retrait de l’amendement. »
« Ôtez-moi d’un doute, monsieur Jacobelli : vous êtes bien opposé à l’indexation des pensions sur l’inflation. Dans ces conditions, ne venez pas défendre un amendement de cinéma visant à revaloriser les allocations. »
« Dans de nombreux territoires, les activités de défense causent ou ont causé une pollution durable des sols. C’est ce dont traite l’amendement. »
« Les drones intercepteurs constituent une catégorie particulière de munitions téléopérées (MTO), en ce qu’ils sont conçus pour être engagés de manière consommable afin de neutraliser une menace adverse, notamment aérienne ou drone. »