Déclaration : accord de sécurité franco-ukrainien

65 % des votant·es ont voté pour. Seuil de 236 voix franchi. 101 abstentions.
MajoritaireClivage gauche-droite
Participation 99 %

Ce que change ce texte

Le texte vise à rendre compte du débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et à évoquer la situation en Ukraine, conformément à l'article 50-1 de la Constitution. Il s'agit d'une déclaration du Gouvernement sur ces sujets.

Comprendre les votes

Comment chaque groupe a voté

Adopté le 12 mars 2024 : 372 voix pour, 99 contre, 101 abstentions. Sept groupes ont voté pour, deux ont voté contre et un s’est abstenu.

PourContreAbstentionNon-votant N'a pas pris part au scrutin
75LFI22GDR22EcoS31SOC22LIOT50DEM169RE30HOR62LR88RN6NI
Survolez une barre pour les chiffres d'un groupe, cliquez pour la liste nominative. Sigle souligné et « divisé » : moins de 60 % de ses votants sur la position majoritaire.
Vote de chaque groupe : pour, contre, abstention
GroupePourContreAbstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0750
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0220
Écologiste - NUPES2010
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2000
Démocrate (MoDem et Indépendants)4901
Renaissance16900
Horizons et apparentés3000
Les Républicains49011
Rassemblement National0088
Non inscrit411

Les avis, pour et contre

Le scrutin public solennel portait sur la déclaration du Gouvernement concernant l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine. Ce vote, lié à l'application de l'article 50-1 de la Constitution, a été adopté par 372 voix pour, 99 contre et 101 abstentions. Le texte visait à informer les députés sur les engagements de la France envers l'Ukraine. Les résultats reflètent un large soutien à la position du gouvernement, bien que des divergences aient existé. Aucun détail sur les positions des groupes n'est précisé.

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Les avis des experts indépendants

Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.

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Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel

Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Déclaration du Gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en Ukraine, suivie d’un débat et d’un vote), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.

M. Gabriel Attal (Premier ministre)
« Il y a un peu plus de deux ans, dans une offensive cynique, brutale et destructrice, la Russie a attaqué l’Ukraine. Seule responsable du conflit, en violation de toutes les règles du droit international et de la Charte des Nations unies, elle s’en est prise froidement à une nation libre et démocrati… »
M. Boris Vallaud SOC
« Nous ne cesserons jamais de croire la grande paix humaine de Jaurès possible. Nous ne cesserons jamais d’espérer en une humanité organisée, assez maîtresse d’elle-même pour pouvoir résoudre par la raison, la négociation et le droit les conflits qui l’affligent. »
M. Boris Vallaud SOC
« L’heure est à l’unité et à l’efficacité, pas à la discorde chez les alliés. Je le dis avec gravité : la situation ne saurait s’accommoder des équipées solitaires, des effets de manche et des tergiversations dont le président Macron est coutumier. »
M. Laurent Marcangeli HOR
« L’heure est grave. La stabilité de notre monde est remise en cause. L’Europe affronte un défi inédit. La paix, telle que nous la connaissons, est menacée. Notre modèle de société, d’inspiration démocratique et libérale, est attaqué. »
Mme Cyrielle Chatelain ECOS
« Le 16 février 2024, le Président de la République signait l’accord de coopération en matière de sécurité entre la France et l’Ukraine. Il aura fallu un mois pour que le Parlement soit amené à débattre de cet accord et à prendre position. »
M. Fabien Roussel GDR
« Il y a quasiment deux ans jour pour jour, je dénonçais ici devant vous, au nom de mon groupe et des députés communistes, l’offensive criminelle lancée par le nationaliste Poutine, en violation de toutes les règles du droit international. »
M. Bertrand Pancher LIOT
« Depuis plus de deux ans, la Russie tente d’imposer par la force ce qu’elle ne détient pas par le droit, c’est-à-dire la souveraineté sur l’Ukraine. Elle massacre hommes, femmes et enfants avec une brutalité inouïe, mais les Ukrainiens résistent et nous donnent sans cesse des leçons de courage. »
M. Sylvain Maillard RE
« Depuis deux ans, l’Ukraine est le théâtre d’une guerre sanglante d’une intensité jamais vue depuis la seconde guerre mondiale. Les morts se comptent par centaines de milliers et ce conflit a déjà engendré plus de 6 millions de réfugiés. »
Mme Marine Le Pen RN
« En envahissant l’Ukraine, le 24 février 2022, la Russie a déclenché une guerre aux portes de l’Union européenne et une crise géopolitique qui est sans doute la plus dramatique de ces vingt dernières années. »
M. Arnaud Le Gall LFI
« Ce débat est un simulacre. Vous avez choisi un débat au titre de l’article 50-1 de la Constitution, suivi d’un vote indicatif qui ne vous oblige à rien. Ce n’est pas à la hauteur de la situation. »
M. Olivier Marleix LR
« Le 24 février 2022, au matin, a sonné, pour ceux qui y croyaient encore, la fin d’une illusion : la fin de cette « fin de l’histoire » qu’on nous avait promise lors de la chute de l’Union soviétique. C’était le retour de la guerre sur le vieux continent, qui se réveillait de sa torpeur. »
M. Jean-Louis Bourlanges DEM
« Ce débat n’est pas seulement utile et bienvenu : il est nécessaire, indispensable et urgent. Au-delà du texte de l’accord de coopération militaire passé entre l’Ukraine et la France, que vous venez, monsieur le Premier ministre, de présenter dans des termes qui ne peuvent que recueillir l’approbatio… »

Pour aller plus loin

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