Ce que change ce texte
Le texte vise à rendre compte du débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et à évoquer la situation en Ukraine, conformément à l'article 50-1 de la Constitution. Il s'agit d'une déclaration du Gouvernement sur ces sujets.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Adopté le 12 mars 2024 : 372 voix pour, 99 contre, 101 abstentions. Sept groupes ont voté pour, deux ont voté contre et un s’est abstenu.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 75 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 0 | 22 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 20 | 1 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 31 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 20 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 49 | 0 | 1 |
| Renaissance | 169 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 30 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 49 | 0 | 11 |
| Rassemblement National | 0 | 0 | 88 |
| Non inscrit | 4 | 1 | 1 |
Les avis, pour et contre
Le scrutin public solennel portait sur la déclaration du Gouvernement concernant l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine. Ce vote, lié à l'application de l'article 50-1 de la Constitution, a été adopté par 372 voix pour, 99 contre et 101 abstentions. Le texte visait à informer les députés sur les engagements de la France envers l'Ukraine. Les résultats reflètent un large soutien à la position du gouvernement, bien que des divergences aient existé. Aucun détail sur les positions des groupes n'est précisé.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Déclaration du Gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en Ukraine, suivie d’un débat et d’un vote), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Il y a un peu plus de deux ans, dans une offensive cynique, brutale et destructrice, la Russie a attaqué l’Ukraine. Seule responsable du conflit, en violation de toutes les règles du droit international et de la Charte des Nations unies, elle s’en est prise froidement à une nation libre et démocrati… »
« Nous ne cesserons jamais de croire la grande paix humaine de Jaurès possible. Nous ne cesserons jamais d’espérer en une humanité organisée, assez maîtresse d’elle-même pour pouvoir résoudre par la raison, la négociation et le droit les conflits qui l’affligent. »
« L’heure est à l’unité et à l’efficacité, pas à la discorde chez les alliés. Je le dis avec gravité : la situation ne saurait s’accommoder des équipées solitaires, des effets de manche et des tergiversations dont le président Macron est coutumier. »
« L’heure est grave. La stabilité de notre monde est remise en cause. L’Europe affronte un défi inédit. La paix, telle que nous la connaissons, est menacée. Notre modèle de société, d’inspiration démocratique et libérale, est attaqué. »
« Le 16 février 2024, le Président de la République signait l’accord de coopération en matière de sécurité entre la France et l’Ukraine. Il aura fallu un mois pour que le Parlement soit amené à débattre de cet accord et à prendre position. »
« Il y a quasiment deux ans jour pour jour, je dénonçais ici devant vous, au nom de mon groupe et des députés communistes, l’offensive criminelle lancée par le nationaliste Poutine, en violation de toutes les règles du droit international. »
« Depuis plus de deux ans, la Russie tente d’imposer par la force ce qu’elle ne détient pas par le droit, c’est-à-dire la souveraineté sur l’Ukraine. Elle massacre hommes, femmes et enfants avec une brutalité inouïe, mais les Ukrainiens résistent et nous donnent sans cesse des leçons de courage. »
« Depuis deux ans, l’Ukraine est le théâtre d’une guerre sanglante d’une intensité jamais vue depuis la seconde guerre mondiale. Les morts se comptent par centaines de milliers et ce conflit a déjà engendré plus de 6 millions de réfugiés. »
« En envahissant l’Ukraine, le 24 février 2022, la Russie a déclenché une guerre aux portes de l’Union européenne et une crise géopolitique qui est sans doute la plus dramatique de ces vingt dernières années. »
« Ce débat est un simulacre. Vous avez choisi un débat au titre de l’article 50-1 de la Constitution, suivi d’un vote indicatif qui ne vous oblige à rien. Ce n’est pas à la hauteur de la situation. »
« Le 24 février 2022, au matin, a sonné, pour ceux qui y croyaient encore, la fin d’une illusion : la fin de cette « fin de l’histoire » qu’on nous avait promise lors de la chute de l’Union soviétique. C’était le retour de la guerre sur le vieux continent, qui se réveillait de sa torpeur. »
« Ce débat n’est pas seulement utile et bienvenu : il est nécessaire, indispensable et urgent. Au-delà du texte de l’accord de coopération militaire passé entre l’Ukraine et la France, que vous venez, monsieur le Premier ministre, de présenter dans des termes qui ne peuvent que recueillir l’approbatio… »
Pour aller plus loin
Ce texte, ailleurs
Scrutins similaires
6 scrutins proches par le sujet.
Rapprochés par proximité thématique (analyse locale des intitulés et enjeux, sans suivi).
- 30 novembre 2022 La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédéra adopté
- 26 novembre 2024 La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne e adopté
- 22 juin 2021 La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution) adopté
- 10 décembre 2025 La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution) adopté
- 13 avril 2021 La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l' adopté
- 18 avril 2018 La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constit adopté