Déclaration : négociations UE-Mercosur

Déclaration du gouvernement Europe / affaires étrangères
87 % des votant·es ont voté pour. Seuil de 278 voix franchi. 1 abstention.
NetVote transpartisan
Participation 96 %

Ce que change ce texte

En clair

Ce vote approuve, sans portée normative, une déclaration du gouvernement Barnier opposé à l’accord commercial UE-Mercosur « en l’état » et plaidant pour des « clauses miroirs » sur les normes sanitaires et environnementales.

Fin novembre 2024, alors que la Commission européenne s'apprête à faire aboutir les négociations UE-Mercosur et que la mobilisation agricole reprend en France, le gouvernement de Michel Barnier fait, en application de l'article 50-1 de la Constitution, une déclaration devant l'Assemblée nationale, présentée par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard et la ministre déléguée chargée du Commerce extérieur Sophie Primas. Le gouvernement y affirme son opposition à l'accord « en l'état » et plaide pour des clauses de réciprocité (« clauses miroirs ») sur les normes sanitaires et environnementales. Le vote, sans portée normative, approuve cette déclaration à une très large majorité transpartisane (485 pour, 69 contre, une abstention) ; seule La France insoumise vote contre, jugeant la position gouvernementale ambiguë et sans stratégie réelle de blocage.

Comprendre les votes

Comment chaque groupe a voté

Adopté le 26 novembre 2024 : 485 voix pour, 69 contre, 1 abstention. Dix groupes ont voté pour et un a voté contre.

PourContreAbstentionNon-votant N'a pas pris part au scrutin
71LFI17GDR38EcoS66SOC23LIOT36DEM94EPR34HOR47DR16UDR124RN9NI
Survolez une barre pour les chiffres d'un groupe, cliquez pour la liste nominative. Sigle souligné et « divisé » : moins de 60 % de ses votants sur la position majoritaire.
Vote de chaque groupe : pour, contre, abstention
GroupePourContreAbstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0690
Gauche Démocrate et Républicaine1600
Écologiste et Social3800
Socialistes et apparentés6600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2300
Les Démocrates3400
Ensemble pour la République8401
Horizons & Indépendants3400
Droite Républicaine4600
UDR1300
Rassemblement National12200
Non inscrit900

Les avis, pour et contre

Ce que disent les partisans et les opposants du texte. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.

Pour le texte, 4
Annie Genevardministre de l'Agriculture

Elle défend l'opposition du gouvernement à l'accord « en l'état », avertissant qu'en le signant, la France signerait « le contrat de délocalisation d’une partie de notre agriculture ».

Elle refuse un accord qui mettrait les filières françaises en concurrence « face à un géant agroalimentaire qui joue selon aucune de nos règles ».

Il défend le principe d'une exception agriculturelle, que le Parti socialiste porte depuis 2010 dans un esprit « ni corporatiste ni nationaliste », et qui soustrairait l'agriculture à la logique de l'accord commercial.

Antoine Vermorel-MarquesDR

Il résume le refus de son groupe en disant « non à la viande aux hormones, à la concurrence déloyale, à la fin de l’élevage français, au Mercosur ».

Contre le texte, 1

Il refuse toute demi-mesure : « nous ne louvoyons pas », « nous refusons l’accord tout court ». Il juge la déclaration du gouvernement ambiguë, sans stratégie concrète pour faire échouer les négociations, et un simple aménagement cosmétique de l'accord.

Réserves et nuances, 2

Il vote la déclaration mais met en garde contre la « surenchère anti-Mercosur », l'accord servant selon lui de bouc-émissaire dans le débat national.

Il vote la déclaration mais dénonce un vote « purement symbolique », sans portée contraignante sur la suite des négociations européennes.

Prise de parole

Compte rendu intégral de la séance

Les avis des experts indépendants

Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.

Vous connaissez une évaluation pertinente, ou vous aimeriez qu'on la cherche en priorité ?
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel

Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.

Mme Annie Genevard (ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt)
« Il y a très exactement soixante ans, le 21 septembre 1964, commençait un voyage de près de 32 000 kilomètres à travers le continent latino-américain. Bien qu’ils n’aient pas exactement été prononcés à cette occasion, la postérité y associera ces mots : « Marchemos la mano en la mano ! »
Mme Sophie Primas (ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger)
« Ensemble, nous débattons d’un enjeu crucial : l’accord d’association entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Cette discussion, suivie d’un vote, constitue un moment clé pour nos travaux. »
M. André Chassaigne GDR
« Voilà vingt-cinq ans qu’ont été lancées les négociations de l’accord de libre-échange dont nous sommes en train de débattre. Vingt-cinq ans d’opacité, pour parvenir au même deal que celui trouvé il y a six ans et remisé, depuis, au frigo. »
M. André Chassaigne GDR
« Que les mêmes chefs aux douze étoiles nous mijotent les mêmes mets, avec les mêmes ingrédients, dans les mêmes casseroles, usant et abusant de la compétence exclusive qui leur a été transférée en matière de négociation commerciale avec l’adoption à marche forcée du sinistre traité de Lisbonne de 200… »
M. Vincent Trébuchet AD
« Vous ne pourrez pas contrôler le bétail issu de ces pays et nous aurons nous aussi, Français et Européens, des hormones, des pesticides et des antibiotiques à foison dans nos assiettes. »
Mme Hélène Laporte RN
« Pour la troisième fois en moins d’un an et demi, une assemblée parlementaire française est appelée à se prononcer sur un projet d’accord avec le Mercosur qui, depuis vingt-cinq ans, est au cœur des espoirs des fonctionnaires bruxellois et des craintes de nos agriculteurs. »
M. Daniel Labaronne EPR
« Je suis partisan du libre-échange et je suis un Européen convaincu. Je reste sensible aux vertus de l’échange et de l’ouverture et j’accepte l’idée que l’Union européenne soit compétente pour conduire la politique commerciale des États membres. »
M. Arnaud Le Gall LFI
« La France est au pied du mur. La Commission européenne, en toute opacité, veut forcer l’adoption de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, quitte à contourner le vote des parlements nationaux, comme vous l’avez déjà accepté s’agissant du Ceta. »
M. Dominique Potier SOC
« La question, au fond, est toujours la même : quel monde laisserons-nous à nos enfants ? Les socialistes, hier, aujourd’hui et demain, disent non au Mercosur, non à tous les traités de libre-échange qui méprisent les droits humains et qui entament la santé de nos écosystèmes. »
M. Julien Dive DR
« Le présent débat a valeur de puissance – puissance du message que la représentation nationale adresse à l’ensemble de l’Union européenne pour s’opposer au traité de libre-échange avec le Mercosur et convaincre les pays de l’Union de constituer à nos côtés une minorité de blocage. »
Mme Marie Pochon ECOS
« « Ici commence le pays de la résistance agricole. » C’est ce qui était écrit sur les panneaux, au bord de l’A64, en janvier, au début du plus grand mouvement social paysan des trente dernières années, né du manque de revenus, de la concurrence déloyale, des injonctions contradictoires, des craques r… »
M. Marc Fesneau DEM
« C’est en 1999 que l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur a été engagé. Quatre présidents de la République, treize premiers ministres, vingt-cinq années ; c’est dire si le sujet n’est pas nouveau et si, donc, personne ne peut faire mine de s’étonner. »

Lire le compte rendu intégral de la séance ↗

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