Amitié franco-allemande (résolution)

Le texte vise à renforcer les relations franco-allemandes et à promouvoir une coopération européenne ambitieuse, en particulier en matière de mise en œuvre du traité d'Aix-la-Chapelle.

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• Ce que le texte estUne résolution n’a pas de portée contraignante : elle exprime la position de l’Assemblée. Celle-ci invite les gouvernements français et allemand à mettre en œuvre de façon rapide et ambitieuse le traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019.
• Fonds citoyen et frontièreCréer rapidement le Fonds citoyen, doté d’une plateforme publique, et constituer au plus vite le Comité de coopération transfrontalière, en y associant les deux parlements nationaux, les collectivités territoriales, les entités transfrontalières et l’Assemblée parlementaire franco-allemande. art. unique
• ClimatLancer, pour la mise en œuvre de l’accord de Paris, une initiative de tarification du dioxyde de carbone pour les secteurs que ne couvre pas encore le système européen d’échange de droits d’émission. art. unique
• ÉconomieÉlaborer un code économique franco-allemand, portant notamment sur le droit des entreprises et des faillites et sur l’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, en vue d’une zone économique franco-allemande, et créer le Conseil franco-allemand d’experts économiques. art. unique
• Recherche et numériqueRenforcer la coopération en matière de recherche et de transformation numérique, y compris sur l’intelligence artificielle et les innovations de rupture, en y associant l’Assemblée parlementaire franco-allemande. art. unique
• Société civileCréer le Forum pour l’avenir franco-allemand, plateforme de coopération où la société civile des deux pays réfléchit aux transformations de leurs sociétés, en y associant des représentants de l’Assemblée parlementaire franco-allemande. art. unique
• Défense et armementsAssocier et informer l’Assemblée parlementaire franco-allemande, y compris des résultats du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, et développer une approche commune en matière d’exportations d’armements, sur le fondement des positions communes de l’Union européenne. art. unique