Ce que change ce texte
Le texte vise à autoriser la ratification d'un traité entre la France et l'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande. Il s'agit d'un projet de loi relatif à un accord bilatéral entre les deux pays.
- Traité d’Aix-la-ChapelleAutorise la ratification du traité entre la France et l’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019. art. unique
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Adopté le 8 octobre 2019 : 479 voix pour, 42 contre, 1 abstention. Six groupes ont voté pour et deux ont voté contre.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 17 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 16 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 27 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 17 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 41 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 264 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | 28 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 98 | 1 | 1 |
| Non inscrit | 4 | 8 | 0 |
Mises au point de vote 6
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
6 autres mises au point émanent de député·es qui ne figurent pas dans le relevé nominatif de ce scrutin : aucun vote n'y est enregistré à leur nom.
- Guy Teissier LR Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Valérie Boyer LR Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Sylvain Maillard LREM Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Jean-Luc Lagleize MODEM Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Sophie Panonacle LREM Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Pierre Henriet LREM Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis, pour et contre
Le traité entre la France et l'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande a été adopté par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2019. Ce texte visait à renforcer les liens bilatéraux dans des domaines comme l'éducation, l'énergie ou la défense. Le vote, solennel, a recueilli 479 pour, 42 contre et 1 abstention. Les débats ont mis en lumière des divergences sur les priorités de coopération, mais la majorité a largement soutenu l'engagement franco-allemand.
Les avis des experts indépendants
Dans son rapport de septembre 2023 sur la politique d'égalité entre les femmes et les hommes menée par l'État, la Cour des comptes juge les avancées limitées et le pilotage défaillant : de nombreuses mesures sont annoncées sans financement, sans calendrier, ni indicateurs de résultat ou cibles, ce qui rend leur évaluation impossible. Deux priorités concentrent davantage les efforts et un suivi plus rigoureux : la lutte contre les violences conjugales et l'égalité professionnelle.
« La politique d'égalité entre les femmes et les hommes menée par l'État », septembre 2023
Dans sa note de juillet 2023 sur le soutien public à la formation professionnelle et à l'apprentissage, la Cour des comptes relève que les entrées en alternance ont presque doublé (de 438 000 en 2016 à près de 800 000 en 2021) sous l'effet des aides, pour un coût de l'apprentissage estimé à 11,3 milliards d'euros en 2021 (dont 5,7 milliards d'aides aux employeurs), au prix d'un déficit structurel de France compétences. Elle recommande de recentrer le soutien public, jugeant que les aides élargies ont produit d'importants effets d'aubaine, notamment vers l'enseignement supérieur.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 10 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Coopération et intégration franco-allemandes), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Après le vote positif du Sénat – à une très large majorité – le 3 juillet, je me réjouis de me trouver aujourd’hui parmi vous pour débattre de l’autorisation de ratification du traité de coopération et d’intégration franco-allemandes, signé par la chancelière fédérale Angela Merkel et le Président d… »
« Je suis fière de me trouver aujourd’hui devant vous pour débattre de l’autorisation de ratification du traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, dit traité d’Aix-la-Chapelle. »
« Je remercie très sincèrement la rapporteure, Laetitia Saint-Paul, au nom de la présidente Marielle de Sarnez, qui n’a pas pu être parmi nous ce matin, et en mon nom propre, pour l’excellence et la précision de son rapport. »
« Ce jour est important pour la relation franco-allemande, n’en déplaise au président Mélenchon. L’examen du traité d’Aix-la-Chapelle est l’occasion de saluer le travail accompli, mais aussi de dresser les grandes lignes du travail à venir. »
« Le jour est venu de ratifier un traité entre la France et l’Allemagne. Le MODEM soutiendra résolument le projet de loi. Ce serait une grave erreur que de penser qu’il s’agit là d’un traité comme les autres. »
« Nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant la ratification du traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle. Ce même jour, outre-Rhin, c’est le jour de l’Unité allemande, la fête nationale. Ce texte, qui a suscité des réactions tant favorables que défavorables, nous est désormais soumis. »
« Le 22 janvier dernier, Emmanuel Macron et Angela Merkel renouvelaient à Aix-la-Chapelle le pacte d’amitié franco-allemand signé cinquante-six ans plus tôt par le général de Gaulle et le chancelier Adenauer. »
« J’évoquerai tout d’abord la confusion, dans la forme comme dans le contenu, de la proposition de résolution relative à la mise en œuvre du traité. »
« Le traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes aura fait couler beaucoup d’encre depuis qu’il a été signé le 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle. »
« Le 22 septembre 1984, il y a tout juste trente-cinq ans, à Verdun, devant l’ossuaire de Douaumont, en hommage aux morts de 1914-1918, de manière imprévue, François Mitterrand et Helmut Kohl se sont pris la main. »
Le passage en commission
Rapporté par Laetitia Saint-Paul.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires étrangères
Source : open data de l'Assemblée nationale (rapports de commission).
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 2171 ↗
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Autorise la ratification du traité franco-allemand sur la coopération et l'intégration, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019.
Autorise la ratification du traité franco-allemand sur la coopération et l'intégration, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.
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