- Bouches-du-Rhône, 1re circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Professions intermédiaires de l'enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 64 ans Née le 11 juin 1962
Valérie Boyer, née le 11 juin 1962 à Bourges (Cher), est une femme politique française.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Valérie Boyer s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Valérie Boyer y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Valérie Boyer y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Valérie Boyer suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 99% des 74 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle a rompu les rangs 1 fois.
Ruptures de rang (1)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Valérie Boyer d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Valérie Boyer a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Valérie Boyer sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Guy Teissier LR
- 100% Jean-Marie Sermier LR
- 99% Raphaël Schellenberger LR
- 99% Patrick Hetzel LR
- 99% Gérard Cherpion LR
- 99% Guillaume Peltier LR
Vote le plus à l'opposé…
- 19% Laurent Pietraszewski LREM
- 22% Olivier Véran LREM
- 22% Jean-Baptiste Djebbari LREM
- 23% Patricia Gallerneau MODEM
- 25% François André LREM
- 25% Amélie de Montchalin LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (67 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 73/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 21/100Assemblée 52
- Travail législatif 79/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir18 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 18 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 67% des votes solennels de la période, 20 points en deçà de la médiane de son groupe (LR) (87%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
18 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 80 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
18 en tant qu'auteur·rice principal·e, 160 en tant que cosignataire.
- 2020-05-12 PPL Déposé vente de masques en pharmacie
- 2020-01-21 PPL Déposé répression des violences sexuelles et protection des victimes
- 2020-01-14 PPL Déposé accès aux soins demandeurs d'asile
- 2019-12-17 PPL Déposé reconnaissance massacres rue d'Isly et Oran 1962
- 2019-12-03 PPL Déposé violences des couples et protection des enfants
- 2019-09-11 PPL Déposé lutte recours mère porteuse
- 2019-08-28 PPL Déposé violences couples et incidences sur les enfants
- 2019-04-10 PPL Déposé reconnaissance génocide assyro-chaldéen
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2020-09-15 soutien acteurs économiques du tourisme texte
- 2020-09-15 défense du droit de propriété texte
- 2020-09-15 crime incendie trésor national texte
- 2020-09-15 aggravation sanctions actes cruauté envers animaux texte
- 2020-07-28 verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement texte
- 2020-06-30 déduction fiscale amortissements en période de non-activité texte
- 2020-06-30 lutte contre les abandons et la maltraitance animale texte
- 2020-06-30 supprimant la taxe locale sur la publicité extérieure texte
- 2020-06-30 incitation fiscale baisses de loyer texte
- 2020-06-16 protéger filière française du livre texte
- 2020-06-16 police municipale à Paris texte
- 2020-06-16 dépôt numérique candidatures électorales texte
- 2020-05-26 subventions PME et artisans fragilisés du tourisme texte
- 2020-05-26 allègement temporaire cotisations sociales texte
- 2020-05-26 rendre non identifiables forces de l'ordre lors de la diffusion d'images texte
- 2020-05-26 annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire texte
- 2020-05-19 simplifiant conventionnement monuments historiques texte
- 2020-05-19 télétravail partiel texte
- 2020-05-12 impliquer les députés dans les organisations locales de santé texte
- 2020-05-12 exonération TVA masques contre covid-19 texte
- 2020-05-12 responsabilité maires état d'urgence sanitaire texte
- 2020-05-12 relocalisation industries de santé texte
- 2020-05-12 exonération TVA équipements de protection et gels hydroalcooliques texte
- 2020-04-28 défendre appareil productif texte
- 2020-04-28 allègement de charges entreprises qui subissent perte chiffre d'affaires texte
- 2020-04-28 taux minimal production française produits de première nécessité texte
- 2020-04-28 fonds souverain stratégique texte
- 2020-04-28 discrimination contre personnels soignants texte
- 2020-04-28 dégrèvement extraordinaire hôtellerie-restauration texte
- 2020-04-28 Mention « Mort pour la France » aux soignants morts du Covid-19 texte
- 2020-04-28 renforcer capitalisme entrepreneurial texte
- 2020-04-28 réduction de fiscalité sur la succession covid-19 texte
- 2020-04-28 soutenir proches aidants texte
- 2020-04-07 pupille de la nation enfants personnels décédés Covid-19 texte
- 2020-04-07 Subventions des départements aux entreprises fragilisées par la crise du Covid-19 texte
- 2020-04-07 création de l'état de catastrophe sanitaire texte
- 2020-04-07 suppression charges salariales entreprises qui poursuivent activité texte
- 2020-04-07 personnels soignants Légion d'honneur et ordre de la Nation texte
- 2020-04-07 Covid-19 maladie professionnelle texte
- 2020-03-24 véritable congé de deuil enfant texte
- 2020-02-19 Rétention de sûreté aux individus texte
- 2020-02-11 encadrer sortie de prison condamnés pour terrorisme texte
- 2020-02-04 rétablissement demi-part fiscale veufs ayant eu un enfant texte
- 2020-02-04 encadrement allocation rentrée scolaire texte
- 2020-01-14 registre patients transplantés à l'étranger texte
- 2019-12-17 formation militaire ENA texte
- 2019-12-17 mesurage surface habitable vente maison individuelle texte
- 2019-12-17 intervention des forces de l'ordre dans les immeubles sociaux texte
- 2019-12-17 protection des mineurs contre pornographie Grande cause nationale texte
- 2019-12-17 prévenir événements climatiques extrêmes texte
- 2019-12-17 lutte contre exploitation sexuelle enfants étranger texte
- 2019-12-04 actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles texte
- 2019-12-03 immigration sécurisée et responsable texte
- 2019-11-19 reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie irréversible texte
- 2019-11-19 droits des parents auprès du juge de la protection de l'enfance texte
- 2019-11-06 déclaration domiciliaire texte
- 2019-10-22 lutte contre le démarchage téléphonique abusif texte
- 2019-10-22 interdiction du port de signes religieux lors des sorties scolaires texte
- 2019-10-16 limiter les émissions polluantes rejetées par les navires texte
- 2019-10-16 autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole texte
- 2019-10-16 interdire le démarchage téléphonique texte
- 2019-09-25 journée hommage soldats quatrième génération du feu texte
- 2019-09-25 contre abandon animaux texte
- 2019-09-11 adaptation à Mayotte en matière migratoire texte
- 2019-09-11 relations bailleurs locataires et offre locative de logement texte
- 2019-09-11 droits des veuves de fonctionnaires civils texte
- 2019-09-11 prise en compte état pathologique grossesse discrimination contrats d’assurance texte
- 2019-08-28 violences faites aux femmes texte
- 2019-07-16 prévenir et sanctionner la délinquance routière texte
- 2019-07-09 Suppression du CESE texte
- 2019-07-02 préserver les moulins hydrauliques de la destruction texte
- 2019-06-19 participation élèves volontaires cérémonies du 11 novembre et du 8 mai texte
- 2019-06-19 contre les incivilités texte
- 2019-06-05 extension compétences police judiciaire aux chefs et surveillants établissements pénitentiaires texte
- 2019-05-22 interdiction spectacle ayant recours à des ours ou des loups texte
- 2019-05-22 renforçant contrôles d'identité transports routiers longues distances texte
- 2019-05-22 inclusion et prise en charge des troubles Dys texte
- 2019-05-07 justice sociale dans le calcul des allocations texte
- 2019-05-07 orientation et programmation sécurité intérieure texte
- 2019-04-30 pression migratoire Mayotte et Guyane texte
- 2019-04-30 responsabilité pénale manquement à une obligation de vigilance collective code de la route texte
- 2019-04-30 Notre-Dame de Paris trésor national texte
- 2019-03-27 inscrire fichier automatisé personnes condamnées pour consultation images pédopornographiques texte
- 2019-03-20 punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime texte
- 2019-03-20 pérenniser prime exceptionnelle texte
- 2019-03-20 exonérer loto patrimoine prélèvements jeux d'argent texte
- 2019-03-06 renforcer engagement sapeurs-pompiers texte
- 2019-02-20 déontologie haute fonction publique texte
- 2019-02-20 baisser impôt successions texte
- 2019-02-20 rétablir pouvoir d'achat des français texte
- 2019-02-20 évaluation dématérialisation du livret de famille texte
- 2019-02-06 réindexer pensions retraite prestations allocations texte
- 2019-02-06 rétablir indexation prestations sur inflation texte
- 2019-02-06 restaurer universalité allocations familiales revenir application quotient familial texte
- 2018-12-19 rocédure pour une réforme globale du système de retraites texte
- 2018-12-19 l'ajustement de la part régionale de la taxe intérieure sur la consommation énergétique jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modification du tarif texte
- 2018-12-19 exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau texte
- 2018-12-19 abrogation hausse fiscalité carburants texte
- 2018-11-21 favoriser la pratique sportive en entreprise et création d'un label "sport santé" texte
- 2018-11-21 étendre le dispositif d’accès direct au fichier des objets et des véhicules signalés et au fichier des personnes recherchées aux agents de la police municipale texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
80 questions posées par Valérie Boyer sur la 15ᵉ législature : 70 écrites, 8 en séance, 2 orales. 67% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 98 jours).
- 2020-09-30 En séance Répondue politique extérieure
- 2020-07-14 Écrite Répondue marchés publics
- 2020-06-23 Écrite En attente professions de santé
- 2020-06-23 Écrite Répondue crimes, délits et contraventions
- 2020-06-16 Écrite En attente professions de santé
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 7)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 21 janvier 2026 Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n°236).
- 1er juin 2023 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants.
- 3 mai 2023 Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n°396).
- 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale La proposition de loi organique de Mme Micheline Jacques visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État (51).
- 1er décembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale La proposition de loi de MM. Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, David Assouline et Hussein Bourgi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris (42).
- 2 octobre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (2200).
- 3 avril 2019 Commission des affaires étrangères La lutte contre le financement du terrorisme international
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (8)
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2020-10-01 → 2020-09-30
- Membre Commission des affaires étrangères 2020-02-06 → 2020-09-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-02-05 → 2020-02-05
- Membre Commission des affaires étrangères 2019-10-12 → 2020-02-04
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-10-02 → 2019-10-11
- Membre Commission des affaires étrangères 2019-10-01 → 2019-10-01
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-09-19 → 2019-09-30
- Membre Commission des affaires étrangères 2017-06-29 → 2019-09-18
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Valérie Boyer sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 29 janvier 2020 Pour l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à pr
- 29 janvier 2020 Pour l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première
- 29 janvier 2020 Pour l'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (premièr
- 29 janvier 2020 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
- 28 janvier 2020 Pour la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la
- 28 janvier 2020 Pour l'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de
- 3 décembre 2019 Pour la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
- 5 novembre 2019 Pour l'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Miss
- 5 novembre 2019 Pour l'amendement n° 991 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) -
- 5 novembre 2019 Pour l'amendement n° 1392 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) -
- 30 octobre 2019 Pour la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constituti
- 10 octobre 2019 Pour l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
- 10 octobre 2019 Pour l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de l
- 10 octobre 2019 Pour l'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la
- 2 octobre 2019 Contre l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
- 26 septembre 2019 Contre l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
- 26 septembre 2019 Contre l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première l
- 26 septembre 2019 Contre l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
- 26 septembre 2019 Contre l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
- 26 septembre 2019 Contre l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
- 26 septembre 2019 Contre l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
- 26 septembre 2019 Pour l'amendement n° 1460 de Mme Trastour-Isnart à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
- 25 septembre 2019 Pour l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (premièr
- 24 septembre 2019 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
- 16 juillet 2019 Pour l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathéd
- 16 juillet 2019 Pour l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathéd
- 16 juillet 2019 Contre l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nati
- 16 juillet 2019 Pour l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses disposit
- 2 juillet 2019 Abstention la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte
- 2 juillet 2019 Contre l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
- 2 juillet 2019 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale N
- 2 juillet 2019 Pour la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale
- 2 juillet 2019 Pour l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- 2 juillet 2019 Pour l'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et
- 2 juillet 2019 Contre l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Pa
- 2 juillet 2019 Pour l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et
- 2 juillet 2019 Contre le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et l
- 2 juillet 2019 Contre l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Pa
- 2 juillet 2019 Contre l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nati
- 10 mai 2019 Abstention la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédr
- 10 mai 2019 Pour l'amendement n° 40 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la resta
- 10 mai 2019 Pour l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restau
- 10 mai 2019 Pour l'amendement n° 257 de M. Gérard à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- 10 mai 2019 Pour l'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- 10 mai 2019 Contre l'amendement n° 210 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Par
- 10 mai 2019 Contre l'amendement n° 144 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de
- 4 avril 2019 Contre la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des França
- 4 avril 2019 Pour l'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphel
- 4 avril 2019 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes
- 28 novembre 2018 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
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