Amendement n° 51 · ART. 3, déposé par Mme Tabarot LR +11 cosignataires.
L'essentiel : La promotion de la laïcité et la lutte contre le harcèlement, les discriminations et les « dérives communautaristes » dans le sport auraient figuré parmi les objectifs des futurs projets sportifs territoriaux, cet amendement voulant les y inscrire.
Texte exact de l'amendement
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° La promotion du respect du principe de laïcité, la lutte contre toute forme de harcèlement, de discrimination ou de dérive communautariste dans le sport. »
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Le sport est et doit demeurer un vecteur d’intégration, de respect et d’apprentissage de la vie en société et des règles qui fondent notre démocratie. À cet égard, nous sommes alertés depuis des années sur des comportements et des dérives qui, sans être généralisées, nuisent fortement aux objectifs précités. C’est pourquoi le présent amendement propose de prévoir, dans les futurs projets sportifs territoriaux qui devront être établis par les conférences régionales du sport, des objectifs de respect de la laïcité et de lutte contre le harcèlement et les comportements violents, discriminatoires, ou communautaristes qui sont contraires aux valeurs du sport que nous souhaitons promouvoir.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte inscrit l'Agence nationale du sport dans le code du sport, au sein d'un chapitre distinguant désormais les établissements publics et l'Agence. Il ratifie, sous réserve des modifications qu'il apporte, l'ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il prévoit que, par dérogation au code général des collectivités territoriales, le représentant de l'État dans le département défère les actes afférents aux opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière à une juridiction administrative unique. Il modifie enfin l'article 17 de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui encadre la délivrance des titres de sous-occupation à des partenaires de marketing.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 0 | 2 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 1 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 1 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 0 | 3 | 0 |
| La République en Marche | 0 | 44 | 0 |
| UDI et Indépendants | 2 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 13 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 2 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 2
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- Marie-Christine Verdier-Jouclas LREM Vote enregistré Contre Position déclarée ne pas prendre part au vote
Une autre mise au point émane de député·es qui ne figurent pas dans le relevé nominatif de ce scrutin : aucun vote n'y est enregistré à leur nom.
- Yannick Kerlogot LREM Vote enregistré aucun Position déclarée voter contre
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 51 en séance (Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Le sport est et doit demeurer un vecteur d’intégration, de respect et d’apprentissage de la vie en société et des règles qui fondent notre démocratie. Or nous sommes alertés depuis des années sur des comportements et des dérives qui, sans être généralisés, nuisent fortement à ces objectifs. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 6 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Nous sommes à un tournant pour le sport français. Nous vivons un moment important pour nos clubs, nos pratiquants, nos concitoyens et nos concitoyennes – donc pour vous, mesdames et messieurs les députés, qui êtes les garants de la bonne mise en œuvre de nos politiques publiques. »
« Le texte que nous examinons aujourd’hui comporte deux grands volets. Le premier s’inscrit dans le prolongement de la loi que nous avons adoptée l’an dernier pour assurer dans les meilleures conditions l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris. »
« Ce projet de loi, initialement consacré à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, a vu son contenu considérablement modifié par un amendement gouvernemental visant à consolider par la loi l’Agence nationale du sport créée par décret. »
« Je veux d’abord saluer le travail conjoint du ministère, du rapporteur et de l’administration : il a permis, dans un cadre contraint, la rédaction d’un projet de loi conforme à l’intérêt de toutes et tous pour la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. »
« « Les Jeux olympiques de Rome ont humilié notre jeunesse à la face du monde. » C’est en ces termes qu’il y a presque soixante ans, le député Hervé Laudrin évoquait, dans cet hémicycle, son indignation encore vive. »
« Le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 est une étape importante dans la préparation des Jeux et, par là, des athlètes qui participeront à ces magnifiques compétitions. »