Amendement n° 51

ARTICLE 3

• Mme Michèle Tabarot LR

Cosignataires :

• Maxime Minot
• Éric Pauget
• Pierre Vatin
• Pierre Cordier
• Dino Cinieri
• Valérie Boyer
• Jean-Pierre Door
• Brigitte Kuster
• Véronique Louwagie
• Stéphane Viry
• Laurent Furst

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte institue une Agence nationale du sport chargée de promouvoir l'accès à la pratique sportive et de favoriser le développement du sport en France. Il ratifie une ordonnance relative à la circulation et aux voies réservées pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il modifie le code du sport pour intégrer cette nouvelle agence. Enfin, il prévoit une dérogation administrative spécifique pour certains actes juridiques liés à ces Jeux.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AC1 M. Régis Juanico SOC Adopté Supprimer l’alinéa 40.
• n° 1 M. Dino Cinieri LR Rejeté Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Elle veille en particulier à développer l’accès des personnes en situation de…
• n° AC2 Mme Marie-George Buffet GDR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 2 M. Dino Cinieri LR Rejeté À l’alinéa 23, après le mot : « sportives » insérer les mots : « pour tous ».
• n° AC3 Mme Marie-George Buffet GDR Adopté Supprimer l’alinéa 40.
• n° 3 M. Dino Cinieri LR Rejeté Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° Le développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes…
• n° AC4 Mme Marie-George Buffet GDR Rejeté A l’alinéa 39, substituer au mot : « consultative » le mot : « délibérative ».
• n° AC5 Mme Marie-George Buffet GDR Adopté Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « Sa composition est paritaire. »
• n° AC6 Mme Maud Petit DEM Retiré Après l’alinéa 20, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 7° (nouveau) La lutte contre le harcèlement en milieu sportif à tous les…
• n° AC7 Mme Maud Petit DEM Devenu sans objet A la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « tous », insérer les mots : « dans les meilleures conditions d’exercice…
• n° 7 M. Maxime Minot LR Devenu sans objet Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° La lutte contre toute forme de discrimination dans la pratique sportive ».
• n° AC8 M. Régis Juanico SOC Rejeté Supprimer cet article.
• n° 8 (Rect) M. Maxime Minot LR Rejeté I. - Compléter l’alinéa 26 par les mots : « parmi les représentants des collectivités territoriales, des établissements publics…
• n° AC9 M. Régis Juanico SOC Rejeté Après le mot : « territoriaux », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 : « , les projets sportifs des…
• n° 9 M. Maxime Minot LR Rejeté Rétablir l’article L. 112-18 de l’alinéa 43 dans la rédaction suivante : « Art. L. 112-18. - L’Agence nationale du sport est…
• n° AC10 M. Régis Juanico SOC Adopté A l’alinéa 6, supprimer les mots : « ainsi que les acteurs privés ».
• n° 10 Mme Marie-George Buffet GDR Rejeté Supprimer cet article
• n° AC11 M. Régis Juanico SOC Adopté À l’alinéa 13, après le mot : « État, », insérer les mots : « de l’Assemblée nationale et du Sénat, ».
• n° AC12 M. Régis Juanico SOC Rejeté Compléter l’alinéa 20 par les mots : « et aux personnes les plus éloignés de la pratique sportive ».
• n° 12 M. Dino Cinieri LR Rejeté Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Du Parlement ; ».
• n° AC13 M. Régis Juanico SOC Rejeté Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) De l’Assemblée nationale et du Sénat ; ».
• n° 13 M. Gaël Le Bohec LAREM Adopté Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 42 : « À compter du 1er janvier 2020, sa composition… (le reste sans…
• n° AC14 M. Régis Juanico SOC Rejeté Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Le Parlement conduit, en lien avec la Cour des Comptes, une évaluation des…
• n° 14 Mme Valérie Boyer LR Rejeté Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Elle veille à ce que toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation…
• n° 15 (Rect) M. Vincent Rolland LR Rejeté Rétablir l’article L. 112-18 de l’alinéa 43 dans la rédaction suivante : « Art. L. 112-18. - Les conseillers techniques sportifs…
• n° AC16 Le Gouvernement Adopté Supprimer l’alinéa 40.
• n° 16 M. Vincent Rolland LR Rejeté Rétablir l'article L. 112-18 de l'alinéa 43 dans la rédaction suivante : « Art. L. 112-18 - L’Agence nationale du sport procède…
• n° AC17 Le Gouvernement Retiré Rédiger ainsi l’alinéa 38 : « Chaque année, le rapport d’activité de l’agence est présenté devant les commissions des affaires…
• n° 18 M. Éric Coquerel FI Retiré Supprimer cet article
• n° 19 M. Michel Larive FI Retiré Supprimer les alinéas 7 à 9.
• n° AC22 M. Stéphane Testé LAREM Adopté À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive…
• n° AC23 M. Stéphane Testé LAREM Adopté A la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « signée par » les mots : « conclue entre »
• n° AC24 M. Stéphane Testé LAREM Adopté À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ainsi que les acteurs privés ».
• n° 24 M. Régis Juanico SOC Rejeté Supprimer cet article
• n° AC25 M. Stéphane Testé LAREM Adopté Après le mot : « contribuant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « au développement de l’accès à la pratique sportive, au…
• n° 25 M. Régis Juanico SOC Rejeté Compléter l’alinéa 23 par les mots : « et aux personnes les plus éloignées de la pratique sportive ».
• n° AC26 M. Stéphane Testé LAREM Adopté À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots : « et à » les mots : « et au II de »
• n° 26 M. Régis Juanico SOC Retiré Compléter l’alinéa 38 par la phrase suivante : « Elle associe à ses travaux les parlementaires et les élus locaux concernés en…
• n° AC27 M. Stéphane Testé LAREM Adopté Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 11 : « Dans le cadre de ses missions, il veille au développement du sport pour tous…
• n° 27 M. Régis Juanico SOC Déclaré irrecevable

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