Amendement n° 15 (Rect) de M. Vincent Rolland à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l’article L. 112-18 de l’alinéa 43 dans la rédaction suivante : « Art. L. 112-18. - Les conseillers techniques sportifs sont sous la compétence du ministère chargé des sports. »

L'exposé des motifs

Il s’agit, par cet amendement, d’inscrire dans la loi ce pour quoi toute une profession s’est dressée : la pérennisation du régime des conseillers techniques sportifs, placés sous la compétence du Ministère des Sports. En effet, le Gouvernement comptait placer les conseillers sportifs techniques sous l’autorité des fédérations, suscitant ainsi la vive inquiétude du monde sportifs (manque de moyens… (extrait)