Amendement n° 18 de M. Éric Coquerel à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article

L'exposé des motifs

Cet article vise à donner une base légale à un dispositif déjà existant, en passant a posteriori par le Parlement. Cette méthode cavalière nous semble tout à fait symptomatique du mépris du gouvernement pour le Parlement et la précipitation de la Ministre cache en réalité une volonté d’étouffer toute contestation sur la création et le transfert de la gouvernance du sport à un groupement d’intérêt … (extrait)