Amendement n° AC14 de M. Régis Juanico à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Le Parlement conduit, en lien avec la Cour des Comptes, une évaluation des politiques publiques sportives de l’Agence nationale du sport en fonction d’un programme pluriannuel défini en Conseil d’administration ».

L'exposé des motifs

Le Parlement a pour mission de contrôler l’exécution des crédits budgétaires et extrabudgétaires mais aussi d’évaluer les politiques publiques. À ce titre il est le mieux à même, avec ses commissions permanentes des Affaires culturelles et des finances et le Comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée Nationale, pour assister l’ANS dans ses travaux d’évaluation en lien avec la Cour des Compt… (extrait)