Amendement n° AC11 de M. Régis Juanico à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « État, », insérer les mots : « de l’Assemblée nationale et du Sénat, ».

L'exposé des motifs

Les parlementaires étant représentés au Conseil d’Administration de l’ANS, dans une logique de contrôle de l’exécution des crédits budgétaires et extrabudgétaires confiés à l’Agence, il est logique qu’ils soient aussi présents au sein des instances de déclinaison territoriale de l’ANS : la conférence régionale du sport et les conférences des financeurs du sport.