Amendement n° AC4 de Mme Marie-George Buffet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 39, substituer au mot : « consultative » le mot : « délibérative ».

L'exposé des motifs

Le Parlement a été complètement mis de côté de la création de l’Agence. Il lui a été demandé de voter les crédits de l’ANS sans connaitre ni la composition ni les missions et n’a jamais été associé à l’évolution du modèle sportif français. La représentation nationale doit pouvoir être acteur et non spectateur des politiques sportives qui seront menées dans notre pays, tant les enjeux sont importan… (extrait)