- Nord, 16e circonscription Hauts-de-France
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Anciens cadres et professions intermédiaires Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 74 ans Né le 7 mars 1952
Alain Bruneel, né le 7 mars 1952 à Tourcoing, est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Alain Bruneel s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Alain Bruneel y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Alain Bruneel y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Alain Bruneel suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 99% des 108 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 1 fois.
Ruptures de rang (1)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Alain Bruneel d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Alain Bruneel a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Alain Bruneel sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Jean-Paul Dufrègne GDR
- 100% Jean-Philippe Nilor GDR
- 100% Huguette Bello GDR
- 99% Stéphane Peu GDR
- 99% André Chassaigne GDR
- 99% Fabien Roussel GDR
Vote le plus à l'opposé…
- 2% Jean-Baptiste Djebbari LREM
- 3% Amélie de Montchalin LREM
- 3% Patricia Gallerneau MODEM
- 3% Élise Fajgeles LREM
- 3% Delphine O LREM
- 3% Adrien Taquet LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (91 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 98/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 76/100Assemblée 52
- Travail législatif 48/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir7 propositions de loi initiées, dont 0 adoptée en vote solennelet 1 rejetée (0 % d'adoption).
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 7 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 91% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (GDR) (91%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
7 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 154 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
7 en tant qu'auteur·rice principal·e, 115 en tant que cosignataire.
- 2022-04-05 PPL Déposé baisser les taxes pour les automobilistes
- 2020-05-26 PPL Déposé en faveur loi de programmation hôpital public
- 2020-03-10 PPL Déposé égal accès aux soins et aux maternités
- 2019-10-16 PPL Déposé mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux
- 2019-04-30 PPL Déposé moratoire fermeture de services et d'établissements de santé
- 2018-06-27 PPL Déposé journée d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941
- 2018-01-24 PPL Déposé gratuité transports scolaires
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2022-04-05 baisser les taxes pour les automobilistes texte
- 2022-03-15 expérimentation de la régulation du cannabis en Polynésie française texte
- 2022-03-15 régulation du cannabis en Polynésie française texte
- 2022-02-22 droits organisation travail texte
- 2022-02-22 héritage juste et populaire texte
- 2022-02-22 accompagnement enfant malade outre-mer texte
- 2022-02-22 instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs texte
- 2022-02-08 réduire actions en justice troubles voisinage texte
- 2022-01-25 droit de préemption des salariés texte
- 2022-01-25 création d'un pôle public d'éradication de l'amiante texte
- 2021-11-16 faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte texte
- 2021-11-03 adaptation CDPENAF outre-mer texte
- 2021-11-03 réhabilitation fusillés pour l'exemple texte
- 2021-10-19 pour une santé accessible et contre la désertification médicale texte
- 2021-10-19 contre les inégalités salariales texte
- 2021-10-19 Compétences eau et assainissement texte
- 2021-10-19 atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup texte
- 2021-10-19 Conditions d’accès au logement social texte
- 2021-10-19 indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse texte
- 2021-10-19 permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille texte
- 2021-10-19 statut juridique des biens communs texte
- 2021-10-18 PPLO protection des biens communs texte
- 2021-10-14 CESE protection des biens communs texte
- 2021-09-21 Droits des personnes liées par un PACS texte
- 2021-09-21 allocation rentrée scolaire maternelle texte
- 2021-09-16 PPLC protection des mers et des océans texte
- 2021-07-21 parrainage civil texte
- 2021-07-13 monopole distribution propagande électorale texte
- 2021-06-15 renforcer les prérogatives des représentants du personnel texte
- 2021-06-01 protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés texte
- 2021-05-04 revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles texte
- 2021-05-04 mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi texte
- 2021-03-09 prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français texte
- 2021-02-17 Langue des signes texte
- 2021-01-19 soutien commerce de proximité et encadrement entrepôts opérateurs commerce électronique texte
- 2021-01-19 rachat d'entreprise texte
- 2020-12-14 équité fiscale entreprises mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce texte
- 2020-11-03 logement et solidarité envers les étudiants texte
- 2020-11-03 renforcer égalité femmes hommes dans le sport texte
- 2020-10-20 droit à l'eau texte
- 2020-10-14 année blanche intérimaires texte
- 2020-09-29 sécurité des sites industriels texte
- 2020-09-29 agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques texte
- 2020-07-28 plans de prévention des risques technologiques texte
- 2020-07-28 renforcer le contrôle par le Parlement des exportations d'armes texte
- 2020-07-15 soutenir ménages en difficulté maintien dans le logement texte
- 2020-06-30 cadastre des maladies favorisées par le milieu de travail texte
- 2020-06-16 reconnaissance des PADHUE texte
- 2020-06-16 allongement du congé paternité texte
- 2020-05-26 prêt gratuit ordinateur scolaire texte
- 2020-05-26 garantie salaire-formation texte
- 2020-05-26 conférence sur les salaires texte
- 2020-05-26 contribution hauts revenus à l'effort de solidarité nationale texte
- 2020-05-12 prise en charge ambulance bariatrique texte
- 2020-05-12 encadrer sous-traitance texte
- 2020-05-12 sécurisation droit de retrait texte
- 2020-04-28 service public du médicament texte
- 2020-04-28 augmentation du SMIC au 1er juillet 2020 texte
- 2020-04-28 interdire la distribution des dividendes en période d’état d’urgence sanitaire texte
- 2020-04-28 Bpifrance urgence économique texte
- 2020-04-07 régime public de gestion des risques agriculture texte
- 2020-03-10 préservation de la pêche artisanale texte
- 2020-02-25 pour une retraite universellement juste texte
- 2020-02-04 versement ASPA personnes en couple texte
- 2020-02-04 surseoir expulsion locative texte
- 2020-02-04 dépaysement des enquêtes sur les violences policières texte
- 2020-02-04 protéger les abonnés des démarchages téléphoniques non désirés texte
- 2020-01-14 prévention des risques installations de matières dangereuses texte
- 2019-12-17 habitats zones vierges d'ondes texte
- 2019-12-17 lutter contre violences sexuelles à l'égard des enfants texte
- 2019-12-03 obligation de créer une commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises abritant une installation classée texte
- 2019-12-03 Renforcement des sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux texte
- 2019-12-03 instaurant CHSCT dans les établissements SEVESO texte
- 2019-09-25 enseignement des enjeux liés à l'environnement et aux changements climatiques texte
- 2019-07-19 Référendum d'initiative citoyenne législatif et abrogatoire texte
- 2019-07-16 adapter contraintes réglementaires urbanisme milieu rural texte
- 2019-07-02 centres d'intérêts matériels et moraux outre-mer texte
- 2019-06-19 contribution plaisance-sauvetage texte
- 2019-06-05 égalité accès droit à réparation travailleurs exposés à l'amiante texte
- 2019-04-30 lutte contre le harcèlement scolaire texte
- 2019-04-10 lutte logement indigne texte
- 2019-03-28 Nomination des membres du Conseil constitutionnel texte
- 2019-03-27 interdiction cumul pension de retraite et indemnité d'activité membres Conseil constitutionnel et agences de l'État texte
- 2019-03-22 Plafonnement des rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits texte
- 2019-03-20 encadrer saisine et modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale texte
- 2019-03-06 interdire l’usage des lanceurs de balles de défense texte
- 2019-03-06 sécurisation des consommateurs dans le cadre d’achat de logements sur plan texte
- 2019-02-20 rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour tous les miels texte
- 2019-02-20 nationalisation sociétés concessionnaires autoroutes texte
- 2019-01-23 renforcement surveillance archéologie préventive texte
- 2019-01-23 transparence épargne populaire énergétique texte
- 2019-01-23 augmenter salaire minimum et salaires petites entreprises texte
- 2019-01-23 justice fiscale rétablissement impôt solidarité fortune renforcement progressivité impôt texte
- 2019-01-16 prélèvement à la source des bénéfices multinationales texte
- 2018-12-19 soutenir petites moyennes entreprises face à la concurrence texte
- 2018-11-07 pouvoir achat retraités texte
- 2018-11-07 sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire texte
- 2018-10-24 financement recherche oncologique pédiatrique texte
- 2018-10-17 pouvoir d'achat retraités texte
- 2018-09-19 gratuité transports urbains et périurbains texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
154 questions posées par Alain Bruneel sur la 15ᵉ législature : 117 écrites, 27 en séance, 10 orales. 79% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 126 jours).
- 2022-03-08 Écrite En attente travail
- 2022-03-01 Écrite En attente police
- 2022-03-01 Écrite En attente enseignement supérieur
- 2022-02-16 En séance Répondue énergie et carburants
- 2022-02-15 Écrite En attente enseignements artistiques
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 3)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 1er juillet 2020 Commission des affaires économiques Les propositions du groupe de travail sur les entreprises (incluant l’industrie, les PME, le commerce et l’artisanat, les indépendants) concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19
- 10 juin 2020 Commission des affaires sociales La proposition de loi de MM. Alain Bruneel, Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (3004).
- 21 février 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation La proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (584).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (46)
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-12-03 → 2022-06-21
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-12-02 → 2021-12-02
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-12-01 → 2021-12-01
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-11-30 → 2021-11-30
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-11-25 → 2021-11-29
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-11-24 → 2021-11-24
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-11-09 → 2021-11-23
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-11-06 → 2021-11-08
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-09-07 → 2021-11-05
- Membre Commission des affaires économiques 2021-05-20 → 2021-09-06
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-05-19 → 2021-05-19
- Membre Commission des affaires économiques 2021-05-13 → 2021-05-18
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-05-12 → 2021-05-12
- Membre Commission des affaires économiques 2020-10-16 → 2021-05-11
- Membre Commission des affaires sociales 2020-10-13 → 2020-10-15
- Membre Commission des affaires économiques 2020-06-19 → 2020-10-12
- Membre Commission des affaires sociales 2020-06-18 → 2020-06-18
- Membre Commission des affaires économiques 2020-06-04 → 2020-06-17
- Membre Commission des affaires sociales 2020-06-03 → 2020-06-03
- Membre Commission des affaires économiques 2020-05-28 → 2020-06-02
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2020-05-27 → 2020-05-27
- Membre Commission des affaires économiques 2020-03-05 → 2020-05-26
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-03-04 → 2020-03-04
- Membre Commission des affaires économiques 2019-06-20 → 2020-03-03
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2019-06-18 → 2019-06-19
- Membre Commission des affaires économiques 2019-06-13 → 2019-06-17
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-06-12 → 2019-06-12
- Membre Commission des affaires économiques 2019-03-15 → 2019-06-11
- Membre Commission des affaires sociales 2019-03-14 → 2019-03-14
- Membre Commission des affaires économiques 2019-03-13 → 2019-03-13
- Membre Commission des affaires sociales 2019-03-12 → 2019-03-12
- Membre Commission des affaires économiques 2019-03-06 → 2019-03-11
- Membre Commission des affaires sociales 2019-03-05 → 2019-03-05
- Membre Commission des affaires économiques 2018-10-19 → 2019-03-04
- Membre Commission des affaires sociales 2018-10-16 → 2018-10-18
- Membre Commission des affaires économiques 2018-05-23 → 2018-10-15
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2018-05-15 → 2018-05-22
- Membre Commission des affaires économiques 2018-03-10 → 2018-05-14
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2018-03-08 → 2018-03-09
- Membre Commission des affaires économiques 2018-02-23 → 2018-03-07
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2018-02-20 → 2018-02-22
- Membre Commission des affaires économiques 2018-02-09 → 2018-02-19
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2018-02-07 → 2018-02-08
- Membre Commission des affaires économiques 2018-02-02 → 2018-02-06
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2018-01-31 → 2018-02-01
- Membre Commission des affaires économiques 2017-06-29 → 2018-01-30
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Alain Bruneel sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 16 février 2022 Abstention l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la
- 16 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer l
- 9 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes
- 16 janvier 2022 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mod
- 16 janvier 2022 Pour l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanita
- 16 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanita
- 16 janvier 2022 Contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture défini
- 14 janvier 2022 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mod
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant l
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Contre l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvell
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les
- 14 janvier 2022 Contre l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Contre l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
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- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Contre l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (premièr
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifian
- 5 janvier 2022 Contre l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lect
- 5 janvier 2022 Contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lectu
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outi
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 4 janvier 2022 Pour l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 3 janvier 2022 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mod
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