Amendement du Gouvernement · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Scrutin du 2022-01-05. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 156 pour, 104 contre, 8 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 684, déposé par le Gouvernement : Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 16 : « Lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente, il peut être procéd…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)123011Pour
Les Républicains (LR)35612Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)25000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0811Contre
Non inscrit (NI)01600Contre
Agir ensemble (AGIR)5100Pour
UDI et Indépendants0700Contre
Libertés et Territoires (LT)0155Abstention
La France insoumise (FI)0700Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0800Contre
Total15610489