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Rapporteurs
- Philippe Huppé LREM Hérault Ses 3 rapports →
- Daniel Fasquelle LR Pas-de-Calais Ses 8 rapports →
- Thierry Benoit LC Ille-et-Vilaine Ses 6 rapports →
- François Ruffin FI Somme Ses 9 rapports →
- Alain Bruneel GDR Nord Ses 3 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation
- La proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n°1785).
- Par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).
- L’impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et métiers d’art
- L’application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
- La proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (4014).
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