Les propositions du groupe de travail sur les entreprises (incluant l’industrie, les PME, le commerce et l’artisanat, l…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires économiques.

Rapporteur·rice·s : Philippe Huppé, Daniel Fasquelle, Thierry Benoit, François Ruffin, Alain Bruneel.

Déposé le 2020-07-01.