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Rapporteur·es
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
6 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- Par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- La proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié).
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (2175).
- La proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n°1785).
- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
- La gestion de la dette sociale
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