Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Farida Amrani, Hadrien Clouet, Thierry Frappé, Cyrille Isaac-Sibille, Yannick Monnet, Jean-François Rousset, Annie Vidal.

Déposé le 2025-06-30.