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Rapporteurs
- Jérôme Guedj SOC Essonne Ses 6 rapports →
- Cyrille Isaac-Sibille DEM Rhône Ses 23 rapports →
- Sébastien Peytavie EcoS Dordogne Ses 7 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire
- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- La proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié).
- La proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (2000).
- L’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
- La proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (925).
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