Par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Jérôme Guedj, Cyrille Isaac-Sibille, Sébastien Peytavie.

Déposé le 2026-06-03.