Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Jérôme Guedj, Océane Godard, Cyrille Isaac-Sibille, Michel Lauzzana, Élise Leboucher, Sébastien Peytavie.

Déposé le 2026-06-03.