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Rapporteures
- Sylvie Bonnet DR Loire Ses 3 rapports →
- Ayda Hadizadeh SOC Val-d'Oise Ses 3 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n°2853).
- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- La proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (2217 rectifié).
- La proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh et plusieurs de ses collègues visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (1831).
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