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Rapporteures
- Sandrine Josso DEM Loire-Atlantique Ses 5 rapports →
- Élise Leboucher LFI Sarthe Ses 6 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773).
- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401).
- L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
- La proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.
- La "budgétisation intégrant l’égalité"
- La proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747).
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