La proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Olivier Falorni, Stéphane Delautrette, Élise Leboucher, Brigitte Liso, Laurent Panifous.

Déposé le 2025-05-02.