La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401).

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Olivier Falorni, Audrey Abadie-Amiel, Stéphane Delautrette, Élise Leboucher, Brigitte Liso.

Déposé le 2026-02-05.