Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401).
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Rapporteur·es
- Olivier Falorni DEM Charente-Maritime Ses 4 rapports →
- Audrey Abadie-Amiel LIOT Ariège Ses 2 rapports →
- Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne Ses 18 rapports →
- Élise Leboucher LFI Sarthe Ses 6 rapports →
- Brigitte Liso EPR Nord Ses 10 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
8 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes
- L'autonomie financière des collectivités territoriales
- La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773).
- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir.
- La formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation
- La planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n°1670).
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