La planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la déléga…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Rapporteur·rice·s : Stéphane Delautrette.

Déposé le 2026-04-07.