1
Rapporteures
- Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire Ses 7 rapports →
- Élise Leboucher LFI Sarthe Ses 6 rapports →
2
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’instruction en famille
- Le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes
- La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773).
- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401).
- La proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (2223).
- La proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456).
3