L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Rapporteur·rice·s : Josiane Corneloup, Élise Leboucher.

Déposé le 2025-07-10.