Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747).
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Rapporteure
- Sandrine Josso DEM Loire-Atlantique Ses 5 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- Le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.
- La "budgétisation intégrant l’égalité"
- Rapport d'enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
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