Rapport d'enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale

• Sandrine Josso LT Loire-Atlantique Ses 5 rapports →

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15^e à la 17^e législature.

• Le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · 29 septembre 2026
• Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse · 1er juin 2023
• La "budgétisation intégrant l’égalité" Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · 16 mai 2023
• La proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747). Commission des affaires sociales · 1er mars 2023