- Loiret, 1re circonscription Centre-Val de Loire
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Cadres administratifs et techniques de la fonction publique Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 53 ans Née le 6 août 1973
Stéphanie Rist, née le 6 août 1973 à Athis-Mons (Essonne), est une médecin rhumatologue et femme politique française, membre de Renaissance. Elle est députée de la 1re circonscription du Loiret depuis le 21 juin 2017 et conseillère municipale d'Orléans depuis le 28 juin 2020.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Stéphanie Rist s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Stéphanie Rist y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Stéphanie Rist y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Stéphanie Rist suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 100% des 175 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVe 100% (115 votes)
- XVIe 100% (34 votes)
- XVIIe 100% (26 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Stéphanie Rist d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Stéphanie Rist a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Stéphanie Rist sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Vincent Caure EPR
- 100% Vincent Jeanbrun DR
- 100% Anne-Sophie Ronceret EPR
- 100% Emmanuelle Hoffman EPR
- 100% Pauline Levasseur EPR
- 100% Moerani Frébault EPR
Vote le plus à l'opposé…
- 24% Loïc Prud'homme LFI
- 24% Jérôme Legavre LFI
- 25% Aurélien Taché LFI
- 25% Jean-François Coulomme LFI
- 25% Ersilia Soudais LFI
- 25% Paul Vannier LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Stéphanie Rist a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (27 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 32/100-42 vs son groupe (EPR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 22/100-19 vs son groupe (EPR) Assemblée 52
- Travail législatif 14/100-9 vs son groupe (EPR) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 27% des votes solennels de la période, 37 points en deçà de la médiane de son groupe (EPR) (64%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 6 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 26 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
26 textes cosignés déplier
- 2025-10-14 Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs texte
- 2025-09-16 Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur texte
- 2025-09-16 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État texte
- 2025-07-11 Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité act texte
- 2025-07-11 Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat texte
- 2025-06-10 Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie texte
- 2025-05-07 Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade texte
- 2025-04-17 Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises texte
- 2025-04-17 Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics texte
- 2025-03-24 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance texte
- 2025-02-04 Fin du maintien à vie dans le logement social texte
- 2025-02-04 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale texte
- 2025-02-04 Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux texte
- 2025-01-21 Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence texte
- 2025-01-21 Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national texte
- 2024-12-03 Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants texte
- 2024-12-03 Profession d'infirmier texte
- 2024-11-19 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme texte
- 2024-11-07 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété texte
- 2024-10-29 Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides texte
- 2024-10-15 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents texte
- 2024-10-15 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap texte
- 2024-10-15 Protection de la presse et de l’information texte
- 2024-10-15 Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés texte
- 2024-10-15 Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail texte
- 2024-10-15 Contre toutes les fraudes aux aides publiques texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
6 questions posées par Stéphanie Rist sur la 17ᵉ législature : 2 écrites, 3 en séance, 1 orale. 100% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 98 jours).
- 2025-03-26 En séance Répondue Explosion de l'antisémitisme
- 2025-03-13 En séance Répondue Agression de soignants
- 2024-12-10 Écrite Répondue Don de congés entre agents publics
- 2024-12-04 En séance Répondue Motions de censure
- 2024-11-19 Orale Répondue Difficultés des résidences services senior
Les questions sont listées du plus récent au plus ancien ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 18)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 2 octobre 2024 Commission des affaires sociales La gestion de la dette sociale
- 5 juin 2024 Commission des affaires sociales Le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714).
- 23 novembre 2023 Commission des affaires sociales Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875).
- 21 novembre 2023 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
- 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).
- 2 juin 2023 Commission des affaires sociales Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- 31 mai 2023 Commission des affaires sociales Le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268).
- 6 avril 2023 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
- 15 mars 2023 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
- 1er février 2023 Commission des affaires sociales Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).
- 11 janvier 2023 Commission des affaires sociales La proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362).
- 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480).
- 15 novembre 2022 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 Les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
- 13 octobre 2022 Commission des affaires sociales Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274).
- 10 mars 2021 Commission des affaires sociales La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898).
- 2 mars 2021 Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
- 26 novembre 2020 Commission des affaires sociales La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470).
- 14 mars 2019 Commission des affaires sociales Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (45)
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-02-19 → 2026-02-26
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-02-18 → 2026-02-18
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-02-12 → 2026-02-17
- Membre Commission des affaires étrangères 2026-02-11 → 2026-02-11
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-02-03 → 2026-02-10
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-01-31 → 2026-02-02
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-01-29 → 2026-01-30
- Membre Commission des affaires sociales 2026-01-28 → 2026-01-28
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-01-27 → 2026-01-27
- Membre Commission des affaires économiques 2025-11-11 → 2025-11-12
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-11-06 → 2025-11-10
- Membre Commission des affaires sociales 2025-11-04 → 2025-11-05
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-10-31 → 2025-11-03
- Membre Commission des affaires sociales 2025-10-30 → 2025-10-30
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-10-21 → 2025-10-29
- Membre Commission des affaires sociales 2025-05-22 → 2025-10-20
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-05-21 → 2025-05-21
- Membre Commission des affaires sociales 2025-05-03 → 2025-05-20
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-05-02 → 2025-05-02
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-04-26 → 2025-05-01
- Membre Commission des affaires sociales 2025-04-12 → 2025-04-25
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-04-11 → 2025-04-11
- Membre Commission des affaires sociales 2025-04-10 → 2025-04-10
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-04-09 → 2025-04-09
- Membre Commission des affaires sociales 2025-02-13 → 2025-04-08
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2025-02-12 → 2025-02-12
- Membre Commission des affaires sociales 2024-07-20 → 2025-02-11
- Membre Commission des affaires sociales 2024-04-04 → 2024-06-09
- Rapporteur général Commission des affaires sociales 2024-04-04 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires économiques 2024-04-03 → 2024-04-03
- Membre Commission des affaires sociales 2024-03-07 → 2024-04-02
- Rapporteur général Commission des affaires sociales 2024-03-07 → 2024-04-02
- Membre Commission des affaires étrangères 2024-03-06 → 2024-03-06
- Membre Commission des affaires sociales 2022-06-30 → 2024-03-05
- Rapporteur général Commission des affaires sociales 2022-06-30 → 2024-03-05
- Membre Commission des affaires sociales 2022-02-03 → 2022-06-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-02-02 → 2022-02-02
- Membre Commission des affaires sociales 2020-05-23 → 2022-02-01
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2020-05-20 → 2020-05-22
- Membre Commission des affaires sociales 2020-03-05 → 2020-05-19
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2020-03-04 → 2020-03-04
- Membre Commission des affaires sociales 2018-10-03 → 2020-03-03
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2018-09-30 → 2018-10-02
- Membre Commission des affaires sociales 2018-08-04 → 2018-09-29
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2017-06-29 → 2018-08-03
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Stéphanie Rist sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre l
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes so
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi re
- 26 février 2026 Non-votant l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales e
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes socia
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fisca
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fisca
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fisca
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte co
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscal
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscal
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fisca
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fisca
- 26 février 2026 Non-votant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraud
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fisca
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fisca
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fis
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscal
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes soci
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscal
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutt
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales
- 26 février 2026 Non-votant l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi r
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fisca
- 26 février 2026 Non-votant l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi rela
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fis
- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et f
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- 26 février 2026 Non-votant l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fi
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