Amendement de Mme Corneloup (LR) · art. 9 SEPTIES

Intitulé officiel : L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin du 2026-02-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 15 pour, 34 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 144, déposé par Mme Corneloup : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01001Contre
Ensemble pour la République (EPR)10002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0500Contre
Droite Républicaine (DR)2000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)0000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total153403