Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

• Patrick Hetzel DR Bas-Rhin Ses 8 rapports →

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

• La proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (2167). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 14 janvier 2026
• Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°2115). Commission des affaires sociales · 17 décembre 2025
• Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au pilotage des projets informatiques par la Chancellerie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 3 juin 2024
• La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 25 mai 2023
• Rapport d'information Les neurotechnologies : défis scientifiques et éthiques Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · 20 janvier 2022
• La proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n°2425). Commission des affaires sociales · 25 novembre 2020
• La proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721). Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · 12 juin 2019