Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Stéphanie Rist, Paul Christophe, François Ruffin, Caroline Janvier, Cyrille Isaac-Sibille.

Déposé le 2023-11-23.