Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

• Stéphanie Rist RE Loiret Ses 18 rapports →

PLFSS pour 2024

• La gestion de la dette sociale Commission des affaires sociales · 2 octobre 2024
• Le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714). Commission des affaires sociales · 5 juin 2024
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875). Commission des affaires sociales · 23 novembre 2023
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682). Commission des affaires sociales · 20 octobre 2023
• Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation Commission des affaires sociales · 2 juin 2023
• Le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268). Commission des affaires sociales · 31 mai 2023
• Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · 6 avril 2023
• Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · 15 mars 2023