Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Éric Alauzet, Farida Amrani, Paul Christophe, Hadrien Clouet, Pierre Dharréville, Thierry Frappé, Cyrille Isaac-Sibille, Monique Iborra, Sébastien Peytavie, Stéphanie Rist.

Déposé le 2023-06-02.